Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 février 2018, un arrêt n°218-749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 octobre 2017, un arrêt n°216-784 « Opéra national de Bordeaux ».  

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 20 juillet 2017, un arrêt n°215-765 « Institut Curie ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°213-742 « Cité du cinéma ».  

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°214-758 « École nationale supérieure Louis Lumière ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».