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Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi...
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CPO -
Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)
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CDBF -
Rapport d'activité 2007
Consulter le rapport d’activité 2007 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Direction de l'artisanat, gestion des crédits du fonds social européen (FSE)
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CDBF -
Société SCIC Habitat Île-de-France
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CDBF -
Ministère de la défense - service interarmées de liquidation des transports (SILT)
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CDBF -
Rapport annuel de 2006
Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2006 mercredi 18 avril 2007.
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CCOGDA -
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle jeudi 1er mars.
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CPO -
Rapport d'activité 2006
Consulter le rapport d’activité 2006 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
Centre hospitalier d'Ambert
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CDBF