Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2013 un arrêt n° 189-683 « Centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg ».

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2013.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, jeudi 24 janvier, son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d’assurance). L’ambition du CPO est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008,...

La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).

Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières

Infraction aux dispositions des articles L.313-3 et 313-4 du Code des juridictions financières

Infraction aux dispositions de l'article L.313-4 du Code des juridictions financières

Infraction aux dispositions des articles L.312-2 et L.313-4 du Code des juridictions financières