Publications

Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales. Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production, a...

Le gérant de la société en nom collectif OPALE a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) au cours des exercices 2018 et suivants. Cette intercommunalité qui regroupe 77 communes et près de 74 000 habitants, a été créée le 1er janvier 201...

Le centre d’action sociale de L’Isle-Jourdain (Vienne), son ehpad et sa résidence autonomie souffrent d'une gouvernance instable et du manque de stratégie globale. La situation financière préoccupante fragilise la pérennité des établissements à moyen et long terme

Avis budgétaire n° 2024-0044 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosier.

Avis budgétaire n° 2024-0043 La société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe  (SEMAG), a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune du Gosie...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0103, article L.1612-5- Budget primitif 2024

Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-12 - Compte administratif 2023

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’organisation des élections.   L’élection politique, qui permet aux citoyens de choisir leurs représentants, constitue un pilier fondamental de la démocratie représentative. Cette dernière, devenue consensuelle à partir ...