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Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée TPM - Toulon (Var)
Jugement - 2014-0018 du 19-12-2014 ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel, S-2018-0380, du 22-02-2018
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal autogestionnaire d'informatique d'energie de luc-en-diois - (Drôme)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Magny (Eure-et-Loir)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
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COUR DES COMPTES -
Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) (Bas-Rhin)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Alsace - Exercice 2010
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COUR DES COMPTES -
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Lycée d'enseignement général et technologique Édouard Branly à Châtellerault (Haute-Vienne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
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COUR DES COMPTES -
Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) (Bas-Rhin)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Alsace - Exercice 2007
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COUR DES COMPTES -
Commune de Fourmies (Nord)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie
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COUR DES COMPTES -
Commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie
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COUR DES COMPTES