Sort by *

Actualités

Actualités

CRC Corse : période de réserve à l'approche des élections municipales

CRC CORSE

Le 1er décembre 2025, à l'approche des élections municipales, s'ouvre pour la Chambre régionale des comptes Corse une période de réserve.

A compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection municipale sera acquise (soit le 16 ou le 23 mars), la chambre régionale des comptes Corse se doit de respecter une période de réserve, ce qui signifie qu’elle ne procédera à aucune publication de rapport d’observations définitives portant sur une commune, en application des articles L. 243-6 et R. 243-12 du code des juridictions financières.