Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée constitutionnelle française. Composé de 175 membres désignés par les corps intermédiaires (patronat, syndicats, associations), il assure plusieurs missions dont celles d’éclairer le Gouvernement et le Parlement dans leurs travaux, et contribuer à l’évaluation des politiques publiques des champs économique, social et environnemental. La loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental dispose dans son article 4 que le Conseil « contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ». (…)