1.
La Journée Défense
et Citoyenneté,
des objectifs à redéfinir
La loi du 28 octobre 1997
1
a suspendu la conscription tout
en prévoyant qu’elle puisse être rétablie par le Parlement
en cas de nécessité
2
. Elle a instauré simultanément une
journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) destinée
à maintenir un lien entre les armées et la jeunesse, à rappeler
le devoir de défense nationale qui s’impose à tout citoyen et à
assurer les conditions d’un éventuel appel sous les drapeaux.
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) a succédé à la JAPD
en 2011. Après l’enseignement de défense dispensé pendant
la scolarité et le recensement à 16 ans, la JDC est la dernière
des trois étapes du parcours obligatoire de citoyenneté conçu
pour les jeunes Français. La loi prévoit que, pendant cette
journée, les appelés soient sensibilisés aux enjeux de défense
nationale, informés sur son organisation et sur le modèle
français de sécurité civile, sur les droits et devoirs liés
133
1.
Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
.
2.
Article L. 112-2 du code du service national.
à la citoyenneté, ainsi que sur le don d’organe, de sang et de moelle osseuse. Dans
une optique de prévention, ils doivent aussi être informés des conduites à risques
et sur l’égalité femmes-hommes.
L’organisation de cette journée incombe à la direction du service national et de la
jeunesse (DSNJ) du ministère des armées, en lien avec des animateurs militaires
chargés d’en dispenser les contenus. Le certificat individuel de participation délivré
à l’issue doit être présenté pour l’inscription au permis de conduire et à tout examen
organisé par la puissance publique. Ce dispositif, qui s’impose à tous les Français âgés
de 16 à 18 ans
3
, sert aussi à l’établissement des listes électorales et à la détection de
l’illettrisme.
En 2023, 17 600 JDC ont réuni près de 807 000 jeunes sur 353 sites, dont 55 % de
sites militaires.
Près de dix ans après une première enquête menée à la demande de la commission
des finances du Sénat
4
, la Cour a souhaité réexaminer le dispositif. Alors que les
contextes sociaux, nationaux et internationaux renouvellent les enjeux de cette
journée, la montée en puissance du service national universel (SNU) depuis son
annonce en 2017 bouscule fortement le contenu et l’organisation de la Journée
Défense et Citoyenneté.
Dans cet environnement particulièrement mouvant, malgré une organisation
robuste et professionnalisée, le modèle actuel de la JDC apparaît à bout de
souffle (I). De fait, l’apport de la journée s’avère incertain et le dispositif souffre de
faiblesses persistantes (II). Ses finalités doivent donc être actualisées et redéfinies
en adéquation avec l’évolution du contexte (III).
134
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
3.
La procédure de régularisation permet de participer à la JDC jusqu’à l’âge de 25 ans. Les jeunes femmes
sont concernées par le dispositif depuis le 8 avril 2000.
4.
Cour des comptes,
La Journée Défense et Citoyenneté,
communication à la commission des finances du
Sénat, mars 2016.
135
Chiffres clés
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
806 962
jeunes
ont effectué leur Journée Défense
et Citoyenneté (JDC) en 2023
1,8
%
des appelés ayant
atteint 25 ans en 2022
n’avaient pas effectué
leur JDC
1
c’est l
2
e no
61
mbre de p
ostes dont
dispose la direction du service
national et de la jeunesse (DSNJ).
90 % sont mobilisés par la JDC.
105
M€ / an
coût estimé du dispositif
Source : DSNJ (Direction du service national et de la jeunesse, du ministère des armées)
I.
Une organisation soumise à de fortes tensions
La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) et les contributeurs
militaires sont mobilisés pour offrir aux jeunes auxquels elle s’adresse une
journée qui se déroule dans de bonnes conditions. Face au renforcement et à la
multiplication des contraintes, le dispositif actuel apparaît cependant à bout de
souffle.
A.
Un dispositif bien établi
1.
Une organisation normée
La Journée Défense et Citoyenneté a pour objet «
de conforter l’esprit de défense
et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté
nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse »
5
. À cet objectif
principal, décliné en plusieurs modules d’information, s’ajoute la détection des
difficultés de lecture, historiquement opérée lors de la conscription.
Ces dernières années, le déroulement de la journée-type s’opérait sous la respon-
sabilité d’un chef de session supervisant une ou plusieurs salles de 40 à 50 jeunes
chacune. Dans chaque salle officiaient selon les séquences :
-
deux animateurs militaires d’active ou réservistes pour les modules « Défense »
et « Citoyenneté » ;
-
deux agents de la DSNJ, « secrétaires encadrants » chargés des étapes
administratives, du test de lecture et des questionnaires de satisfaction.
136
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
5.
Article L. 111-2 du code du service national.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
137
SCHÉMA N° 1 | Répartition des rôles entre animateurs militaires et encadrants DSNJ
lors de la JDC (7 heures)*
En amont de journée :
• Organisation administrative et matérielle
des sessions sur les sites accueillant la JDC
• Exploitation des demandes et des situations
particulières, dialogue avec les mairies
En début de journée :
• Installation des salles
• Accueil des jeunes
• Formalités administratives
• Test de détection des difficultés de lecture
1h00
MODULE 1: une défense nécessaire
Présentation des risques et menaces,
géopolitique, cyber-attaques, terrorisme
→ Cartes
→ Quiz
→ Diaporamas
1h00
MODULE 2 : l’organisation de notre défense
Présentation des institutions,
de la protection civile et des armées
→ Films
→ Quizz
→ Diaporamas
0h45
En cours de journée :
activité défense et citoyenneté
1h00
MODULE 3 : soyez engagé
Présentation des modes d’engagement
civils et militaires, ainsi que des métiers
→ Films
→ Quizz
→ Diaporamas
En parallèle tout au long
de la journée :
• Mise à jour de la base
de données à partir
des fches administratives
renseignées par les jeunes
• Entretiens avec les jeunes
identifés en difficulté
de lecture
• Accompagnement
et échanges avec les jeunes
lors des pauses et repas
Étape relevant des secrétaires
encadrants, agents de la DSNJ
Étape relevant des animateurs militaires
En fin de journée :
• Fiches de liaisons pour les jeunes intéressés
• Questionnaire à chaud sur la JDC
• Remise des certificats individuels de participation
* organisation en vigueur du 1
er
septembre 2023 au 1
er
août 2024
Source : Cour des comptes
L’organisation matérielle et l’encadrement administratif de la Journée Défense et
Citoyenneté sont confiés au ministère des armées, à travers sa direction du service
national et de la jeunesse (DSNJ). Épicentre de la politique des armées en direction
de la jeunesse, cette dernière a aujourd’hui pour missions :
-
l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du service national, l’organisation
de la JDC et les missions connexes ;
-
la mise en œuvre du service militaire volontaire (SMV, créé en 2015 et pérennisé
en 2019) et de la Journée Défense et Mémoire effectuée dans le cadre du service
national universel (SNU) depuis 2019 ;
-
l’animation de la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse.
Pour accomplir ces misions, la DSNJ disposait en 2023 de 1 261 postes, dont 90 %
pour la JDC. Les agents correspondants sont répartis dans cinq établissements
métropolitains à compétence territoriale coiffant chacun six centres (trois seulement
en Île-de-France) et six centres pour l’outre-mer.
2.
Un coût mieux connu et qui pourrait augmenter
Le coût affiché de la JDC, environ 105 M€ par an, repose sur des estimations
reconduites à l’identique d’un exercice à l’autre pour certains postes de dépenses.
Compris entre 135 € et 140 € par jeune depuis 2015 (hors crise sanitaire),
l’indicateur du coût individuel mentionné dans le rapport annuel de performance
du programme 169 -
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,
mémoire et liens avec la Nation
est donc sujet à caution.
Les dépenses sont réparties sur quatre programmes budgétaires
6
, parmi lesquels
celui dont relève la direction du service national et de la jeunesse (pour une
quinzaine de M€). Face à la difficulté à consolider les dépenses liées à la Journée
Défense et Citoyenneté, une première étape visant à préciser les imputations
analytiques de la masse salariale a été menée en 2018. L’élaboration d’une nouvelle
comptabilité analytique destinée à fiabiliser les coûts du soutien et mieux identifier
et répartir la masse salariale affectée aux missions nouvelles de la DSNJ (service
national universel, service militaire volontaire, etc.) a abouti pour l’exercice 2023.
Selon ce nouveau modèle, la JDC aurait coûté 104 M€ en 2023, dont près de 76 M€
de masse salariale.
En cours de gestion 2024, ont été demandées à la direction du service national et
de la jeunesse des mesures d’économie qui représentaient plus de 10 % du budget
alloué à ses missions. Pour autant, une provision de 15 M€ supplémentaires était
prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 pour lui permettre de financer la
rénovation prévue de la JDC et son pendant informatique. À ce montant s’ajouteront
les dépenses relevant d’autres programmes budgétaires (masse salariale notamment).
B.
…qui subit de fortes contraintes
Les tensions sur les effectifs de la DSNJ et la difficulté à disposer des animateurs
militaires en nombre suffisant fragilisent la capacité du dispositif à remplir ses
missions. En conséquence, malgré des adaptations fréquentes, les conditions de
réalisation de la Journée Défense et Citoyenneté se dégradent.
1.
Des moyens humains qui se contractent
a)
La DSNJ doit composer avec une diminution régulière de ses effectifs
et des difficultés nouvelles de recrutement
Entre 2008 et 2014, les effectifs de la direction du service national et de la jeunesse
ont été réduits de plus de moitié, suivant la trajectoire définie dans le cadre de la
révision générale des politiques publiques engagée en 2007. Entre 2015 et 2023,
la baisse s’est poursuivie plus lentement, les effectifs théoriques diminuant de
138
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
6. Programme 169 –
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec
la Nation,
dont relève la DSNJ depuis 2022 ; programme 212 –
Soutien de la politique de défense
(masse
salariale de la DSNJ et des animateurs JDC, et dépenses d’investissement) ; programme 152 –
Gendarmerie
nationale
(animateurs) ; programme 178 –
Préparation et emploi des forces
(part estimée du soutien
mutualisé des bases de défense consacrée à la JDC).
5,6 %, pour atteindre 1 261 postes en 2023, dont 90 % pour la Journée Défense et
Citoyenneté. Les effectifs affectés à la JDC ont diminué plus rapidement que ceux de
l’ensemble de la direction (- 12,3 % depuis 2015). En parallèle, la masse salariale de
la direction dans son ensemble (82 M€ en 2023) a crû de 10 % en raison des hausses
de rémunération liées aux avancements de grade et d’échelon et d’une politique
de repyramidage destinée à adapter les effectifs aux missions et à la numérisation.
La moyenne d’âge de la DSNJ est élevée (28,6 % de ses agents avaient plus de 55 ans
en 2023), mais elle connaît un rajeunissement accéléré (la moyenne d’âge a baissé
de sept ans en deux ans) du fait des départs en retraite et du taux de rotation très
important qui en découle (21,6 % en 2023
7
, soit + 5,7 points depuis 2015).
Alors qu’aucun poste n’était vacant en 2015 et 2016, la DSNJ comptait 8,5 % de
postes non pourvus en 2023. Les vacances de poste présentent des disparités
interrégionales importantes, les effectifs n’étant complets que dans les centres
d’outre-mer. La situation est particulièrement tendue en Île-de-France, où 15,8 %
des postes étaient vacants en 2022, et encore 11 % en 2023 malgré les efforts
engagés pour y remédier. Les facteurs explicatifs de ces difficultés de recrutement
sont de plusieurs ordres, entre contraintes des postes de secrétaire encadrant
(déplacements, horaires, journées continues, découchés) et questionnements,
voire inquiétudes quant au positionnement et à l’avenir de la DSNJ dans le contexte
de montée en puissance du service national universel.
b)
Des animateurs militaires de moins en moins disponibles
L’animation des sessions de la Journée Défense et Citoyenneté est confiée à des
militaires d’active et, pour 22 % des effectifs qu’elle mobilise, à des réservistes – part qui
devrait augmenter si aboutit le projet de doter la DSNJ d’un vivier de 1 000 animateurs
réservistes d’ici trois ans, afin de soulager les contributeurs militaires.
Le besoin en animateurs est programmé annuellement en fonction des cohortes
de jeunes et réparti entre les employeurs sollicités pour y contribuer, puis décliné
de façon « prévisionnelle » 140 jours avant la date de la JDC, et « définitive »
60 jours avant. Chaque armée, direction ou service détermine les modalités de
mobilisation de son vivier sur la base du volontariat.
Principaux contributeurs historiques, la gendarmerie et l’armée de terre fournissent
ensemble près de 57 % des jours/animateurs de la Journée Défense et Citoyenneté.
Elles sont suivies par l’armée de l’air et de l’espace et la marine, qui animent ensemble
plus du quart des JDC.
Les tensions sur les effectifs des armées et les contextes opérationnels souvent
chargés, ainsi que les sollicitations liées aux nouvelles missions, accroissent la
difficulté des contributeurs à libérer de leurs missions principales le nombre
requis de militaires d’active pour animer les JDC. En conséquence, le respect
global du nombre de jours/animateurs prévu n’est plus assuré depuis 2019.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
139
7.
10 à 15 % dans les armées en 2018 et 8,4 % pour la fonction publique d’État.
Par ailleurs, le nombre de jeunes accueillis a augmenté de 4 % entre 2016 et 2023,
tandis que le vivier global d’animateurs et le vivier dit « utile » (c’est-à-dire les
animateurs ayant animé au moins une session au cours de l’année précédente) ont
respectivement diminué de 31 % et 24 %. Le nombre annuel moyen de sessions
est ainsi passé de 3,9 par animateur en 2015 à 5,8 en 2023 (+ 50 %), avec des
disparités interrégionales considérables. Ainsi, en Île-de-France, les animateurs
ont en moyenne effectué 9,4 tours en 2023, contre 4,1 à 7,3 dans les autres régions
métropolitaines et 3 outre-mer.
La qualité des animateurs et leur capacité à transmettre les messages, comme à
donner une bonne image de l’armée, sont cruciales. C’est pourquoi une politique de
suivi comprenant un processus d’évaluation a été mise en place dès 2011 puis ajustée
à plusieurs reprises avant d’être suspendue durant la crise sanitaire. Les tensions sur le
vivier et la nécessité de disposer d’un nombre d’animateurs suffisant ont pu conduire
à renoncer aux évaluations. Cet abandon
de facto
est regrettable dès lors que cette
politique avait aussi pour objectif de fidéliser le vivier, notamment en valorisant les
animateurs et en marquant la reconnaissance de l’institution à leur endroit.
2.
Des limites de productivité désormais atteintes
a)
Le SNU percute l’organisation de la JDC
Le service national universel est un dispositif destiné aux jeunes de 15 à 17 ans,
actuellement sur la base du volontariat, annoncé en 2017 et progressivement
déployé depuis lors. Il comprend un « séjour de cohésion » de 12 jours, une mission
d’intérêt général puis un engagement auprès d’une association ou institution
publique. 40 000 jeunes l’ont effectué en 2023.
Le SNU, et le séjour de cohésion qui en est l’élément central, relèvent de l’Éducation
nationale, mais l’organisation et l’animation de la Journée Défense et Mémoire prévue
durant ce séjour de cohésion ont été confiées au ministère des armées. Tout comme
la Journée Défense et Citoyenneté, cette journée mobilise des animateurs militaires
et des encadrants de la DSNJ. Or les problèmes d’organisation considérables du
dispositif
8
se répercutent sur la chaîne DSNJ et sur les contributeurs militaires :
-
en matière de planification : les informations relatives aux lieux des séjours et
au nombre de jeunes sont fournies très tardivement, si bien que l’organisation
des Journées Défense et Mémoire perturbe le processus très normé des Journée
Défense et Citoyenneté. Cette gestion dans l’urgence complique la mobilisation des
animateurs et contraint les agents à revoir les programmations à plusieurs reprises ;
-
en matière de ressources humaines : le besoin d’animateurs pour les Journées
Défense et Mémoire augmente à mesure de la montée en puissance du SNU et
pèse sur des viviers déjà contraints. La conduite parallèle de ces deux dispositifs est
d’autant plus difficile depuis le printemps 2024 que les séjours de cohésion du SNU
peuvent désormais se dérouler sur le temps scolaire jusqu’ici réservé aux JDC ;
140
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
8.
Cour des comptes,
Le service national universel, un premier bilan, cinq années après son lancement,
rapport public thématique, septembre 2024.
-
concernant le matériel : faute le plus souvent de salles équipées pour la
Journée Défense et Mémoire, les encadrants doivent déplacer des valises de
tests, imprimantes, vidéoprojecteur, écrans, etc., avec les risques induits en
termes de disponibilité, de vol ou de casse ;
-
enfin, en l’absence d’horizon juridiquement stabilisé pour le SNU, d’importantes
évolutions des systèmes d’information ont été retardées. Les ajustements
successifs, l’ajout de fonctionnalités et surtout l’ancienneté de ses composants
menacent à moyen terme la viabilité de l’ensemble du système informatique de
traitement des données, dont le maintien comme le renouvellement seront
coûteux.
Le SNU renforce ainsi les tensions et, à moyens constants, est devenue un puissant
facteur de désorganisation et d’usure de la chaîne de la DSNJ.
b)
Une modernisation réussie qui a permis de contenir le nombre d’animateurs
et d’encadrants requis
La direction du service national et de la jeunesse a toutefois acquis une expertise
et développé un dispositif abouti de pilotage qui lui ont jusqu’ici permis de calibrer
précisément le nombre de sessions, de mieux remplir les salles et de contenir le
besoin en animateurs, portant ainsi son efficience et sa productivité à ce qui semble
être un maximum.
Afin d’éviter que l’augmentation du volume des cohortes n’oblige à accroître le nombre
des animateurs à due concurrence, la jauge des salles a été relevée, un jeune supplé-
mentaire par salle représentant 800 jours/animateurs de moins par an. Ainsi, alors
qu’en 2016, la cible était de 42,3 jeunes par salle, ils étaient en moyenne 44,2 en 2022.
Pour atteindre ce chiffre, en tablant sur un taux de remplissage moyen de 92,9 % et
en intégrant un taux d’absentéisme constaté à la première convocation de l’ordre de
15 %, la DSNJ a systématiquement porté le niveau moyen de convocation à hauteur
de 110 %. De surcroît, après une expérimentation en 2022, 726 555 SMS de rappel de
convocation ont été envoyés en 2023 et l’absentéisme est descendu à 11,8 % (14,5 %
en 2022). Ces résultats ont conduit à prolonger et à améliorer le dispositif en 2024.
Depuis fin 2023, pour fluidifier la gestion simultanée des deux missions JDC et
Journée Défense et Mémoire, la DSNJ a en outre fusionné les viviers d’animateurs
grâce à une formation unique.
La DSNJ a par ailleurs mis en place une politique de labellisation de sa qualité de
service destinée à soutenir et valoriser la démarche engagée dès 2009 pour
dématérialiser et simplifier les modalités de sa relation aux usagers et à ses
partenaires. Les modules de l’application mobile
maJDC.fr
qui ont été déployés
entre avril 2015 et septembre 2018 constituent le cœur de cette démarche.
Ils offrent des services adaptés aux jeunes, aux partenaires, animateurs et
encadrants. Un serveur vocal et un
chatbot
lui ont été adjoints et des objectifs ont
été fixés en matière de réponse aux appels téléphoniques et aux courriels. Toutefois,
cet écosystème informatique reliant les applications nécessaires à l’organisation des
JDC et au traitement des données des jeunes est désormais vieillissant.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
141
c)
Une mission de plus en plus difficile à accomplir
Malgré ces démarches, la réduction des effectifs, amplifiée par les difficultés de
recrutement, l’absentéisme et les exemptions d’animation de JDC, augmentent
la charge de travail pesant sur les agents disponibles de la DSNJ, désormais
difficilement soutenable.
L’absentéisme concerne ainsi près du quart des effectifs en métropole en 2022
et 2023
9
(les outre-mer ne sont pas ou peu concernés), et une partie des agents
sont exemptés de JDC (entre 4,8 % dans le sud-ouest et 7,4 % en Île-de-France,
où le taux a atteint 9,8 % en 2022). Il en résulte qu’un agent de la DSNJ encadre
3,7 à 5,1 JDC par mois selon les centres, le pic étant observé au centre parisien où
les encadrants aptes et présents à l’année ont en moyenne effectué 54 tours,
quelques-uns dépassant 75 tours en 2022, ce qui pèse sur les missions administratives
leur incombant par ailleurs.
À cette mission d’encadrement s’ajoute, pour les agents militaires de la DSNJ
(représentant 21 % de l’effectif aujourd’hui, contre 25 % en 2018), l’animation de
sessions en cas d’absence de contributeurs issus des armées. Cela permet d’éviter
l’annulation de JDC et les retards dans la prise en charge des jeunes. À cette fin,
la direction du service national et de la jeunesse programme chaque année un
certain nombre de journées d’animation assumées par les militaires qu’elle compte
dans ses effectifs. Elle a décidé en 2023 de réduire drastiquement sa prévision
de contribution à l’animation afin de refléter son poids réel dans les effectifs du
ministère. Le besoin demeurant, le nombre réalisé de jours d’animation par des
agents de la DSNJ a représenté en 2023 plus de 18 fois le nombre de jours qui
était initialement programmé dans leur planning (alors que 36 jours/animateur
étaient programmés, la DSNJ a ainsi fourni 659 jours/animateur, sur un total de
31 845 jours pour l’ensemble des contributeurs à l’animation des JDC).
Malgré les efforts de la direction et l’engagement notable des agents, fin 2022, 11 %
des jeunes recensés n’avaient pu être reçus en JDC dans la période prévue, faute
de disponibilité et de capacité des salles, d’animateurs ou d’encadrants en nombre
suffisant. Ce taux de « décalés », ramené à 6,3 % fin 2023 après avoir dépassé 15 %
en cours d’exercice, permet à la DSNJ d’apprécier sa capacité à remplir sa mission.
Faute de moyens humains adéquats, les cibles de taux de « décroché » aux appels
téléphoniques et de délais de réponse aux courriels et courriers se sont, de surcroît,
avérées inaccessibles pour l’établissement d’Île-de-France qui concentre un nombre
important de contacts et n’a pu servir que 20 % de ces appels en 2023, pour une
cible à 80 %. Les autres établissements métropolitains et les centres ultramarins
atteignent ou approchent les objectifs.
142
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
9.
Ce taux mesure le pourcentage de l’effectif absent au cours d’une période donnée, afin d’évaluer la
capacité à assurer l’activité de JDC, hors chef de centre et hors inaptes médicaux totaux.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
143
C.
Des adaptations fréquentes de la forme et du contenu
a)
Des modifications de plus en plus rapprochées
Parce que la Journée Défense et Citoyenneté constitue une occasion unique de
s’adresser à la quasi-totalité d’une classe d’âge, la tentation de multiplier les
messages a périodiquement été suivie d’efforts de recentrage. Les principes
généraux d’organisation de la JDC demeurent pérennes, mais son contenu
peine à être stabilisé, faute jusqu’ici d’avoir trouvé une formule pleinement
satisfaisante avec les moyens disponibles.
SCHÉMA N° 2 | Principales évolutions de la Journée Défense et Citoyenneté
depuis 2016
2019
2016
Mars 2020-
Août 2022
JDC
modernisée
Durée 8h
JDC
rénovée
Durée 8h
2024
Durée 2h45
JDC
adaptée
1
er
août
Présentiel, 1 animateur (en site multisalles),
centré
sur un module défense de 70 minutes
2023
Durée 7h
JDC
raccourcie
1
er
septembre
Recentrage sur les modules défense,
les informations
citoyennetés sont accessibles
via
QR code
2022
Durée 8h
JDC
modernisée
1
er
septembre
Présentiel, 2
animateurs, amélioration
de l’interactivité et numérisation accrue
des supports et des outils
1. Suppression du module sécurité routière
2. Recentrage sur les messages défense
3. Augmentation numérique et interactivité
1. Module sécurité routière
2. Informations sur le droit au retour en formation,
sur les mesures en faveur de l’emploi des jeunes,
sur le droit à l’accès à l’information,
3. Module SMV
6 sept.-22 nov. 2020
:
JDC adaptée (1)
23 nov.2020-8 juin 2021:
JDC en ligne (2)
9 juin 2021-30 août 2022: JDC adaptée (1)
(1) Présentiel, 1 animateur, 3h30
(2) Distanciel, 11 jours pour visionner
les 3 modules défense
Suspension
de la JDC
16 mars-
5 sept. 2020
Adaptations
COVID
2025
Durée 7h
JDC
nouvelle
génération
(projet)
Projet de refonte totale, pour une JDC immersive,
participative, fondée sur l’expérience.
Expérimentation et déploiement progressif en 2025
Source : Cour des comptes
144
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
Pendant la crise sanitaire, la Journée Défense et Citoyenneté a été suspendue lors
du premier confinement puis restaurée sous une forme « adaptée » (3 heures 30,
en présentiel, avec un seul animateur). Elle s’est tenue en ligne pendant le
euxième confinement avant un retour de la forme « adaptée ». Cette organisation
a permis à 615 000 jeunes, soit 80 % des effectifs attendus, de réaliser leur JDC
en 2020 malgré les circonstances. En 2021, ils étaient près de 920 000, un nombre
record comprenant des jeunes dont la JDC avait été dû être reportée. La Journée
Défense et Citoyenneté « classique » n’a été restaurée qu’en septembre 2022,
mettant fin à une période durant laquelle l’impératif de rattraper le retard et de
remplir l’obligation légale pour permettre aux jeunes de s’inscrire au permis de
conduire et aux examens et concours a, dans une certaine mesure, pu l’emporter
sur la qualité de la transmission des messages.
Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 114-3 du code de la défense nationale prévoit
que, durant la JDC, les jeunes soient soumis au test de lecture et sensibilisés aux
enjeux de défense nationale, informés sur son organisation, sur le modèle français
de sécurité civile et sur les droits et devoirs liés à la citoyenneté. Une information
sur le don d’organe, de sang, de moelle osseuse doit leur être délivrée. Dans une
optique de prévention, ils doivent aussi être informés des conduites à risques et
sur l’égalité femmes-hommes.
Pourtant, depuis septembre 2023, seuls les modules défense sont présentés,
l’information citoyenne étant accessible
via
des QR codes dont rien n’assure
qu’ils soient consultés. Il en va de même pour la Charte des droits et devoirs du
citoyen imprimée au verso du certificat remis à l’issue de la journée.
b)
Une JDC réduite dans l’attente d’un nouveau modèle
Depuis le 1
er
août 2024, la Journée Défense et Citoyenneté est repassée en mode
adapté, d’une durée de 2 heures 45 et centrée sur le volet défense et le test de lecture,
avec deux sessions par jour et, en règle générale, un seul animateur par salle.
Cette décision a été prise en gestion par le directeur du service national et de la
jeunesse, faute, dans le contexte particulier d’un Gouvernement limité à la gestion
des affaires courantes à compter de juillet 2024, d’obtenir une validation formelle de
sa chaîne hiérarchique, et ce alors que les 2,63 M€ d’économies exigés, représentant
10 % du budget initial de la direction, le plaçait face à une impasse budgétaire.
Le choix de passer en
« JDC adaptée »
permet à la direction de réaliser les économies
demandées en supprimant les repas à servir aux appelés, mais aussi d’absorber le
retard de prise en charge des jeunes. En effet, dans la région parisienne, la Journée
Défense et Citoyenneté a été suspendue entre mai et septembre 2024 par manque
d’animateurs militaires, mobilisés par la sécurisation des jeux olympiques et
paralympiques et du fait de l’indisponibilité des salles en raison du déménagement
d’une partie des implantations parisiennes de la direction.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
145
Au risque de véhiculer des messages contradictoires, et sans plus de validation
formelle d’une décision qui affectera pourtant la majorité d’une cohorte, la DSNJ
envisage de maintenir ce mode adapté tout au long de l’année 2025. Cette période
devrait correspondre au déploiement progressif de la
« JDC Nouvelle Génération »
à laquelle elle travaille et qui pourrait être généralisée début 2026 (voir
infra
).
Telle qu’elle est mise en œuvre depuis l’été 2024, la Journée Défense et Citoyenneté
adaptée constitue certes une réponse pragmatique aux contraintes de tous ordres,
mais ses fondements juridiques sont fragiles. Le code du service national prévoit
en effet que la JDC dure une journée. Pour étayer sa décision d’en réduire la durée,
la DSNJ s’appuie sur une note de la direction des affaires juridiques du ministère
des armées mentionnant un avis du Conseil d’État. C’est sur la base de cet avis, qui
en réalité n’a pas été formalisé et qui portait sur les adaptations mises en œuvre
durant la période du covid, que la
« JDC adaptée »
, comme le projet de
« JDC
Nouvelle Génération »
, ont été décidés, s’éloignant sensiblement du contenu de
l’article L. 114-3 du code du service national.
En l’état, la conformité avec le code du service national de la formule adaptée retenue
pour la période transitoire avec le nouveau dispositif ne paraît pas assurée. La volonté
de faire évoluer la Journée Défense et Citoyenneté et l’adaptation aux contraintes ne
sauraient justifier de tels écarts aux textes ni leur inscription dans la durée.
II.
Un apport incertain et des faiblesses
persistantes
Bien que dotée d’une organisation robuste lui permettant de s’adresser à la
quasi-totalité d’une classe d’âge, la JDC n’atteint qu’imparfaitement les objectifs
qui lui sont assignés.
A.
Des résultats difficiles à apprécier
Avant la remise des attestations de participation, il est demandé aux jeunes de répondre
à un questionnaire portant sur l’image des armées à l’issue de la journée, l’intérêt des
modules Défense, la prestation des animateurs et encadrants, les locaux, les repas
et collations et l’activité défense et citoyenneté (visite, témoignage).
Au cours des quinze dernières années, en dépit d’importantes disparités géogra-
phiques, les taux de satisfaction moyens ont toujours été supérieurs à 80 % pour
ce qui concerne la qualité de la prestation et, en 2018, près de 96 % des jeunes
déclaraient que la journée avait amélioré l’image qu’ils avaient de l’armée.
L’introduction en 2016 d’un module « sécurité routière » a eu un fort impact négatif,
que les adaptations successives n’ont pas réussi à corriger jusqu’à son abandon en 2019.
L’indicateur relatif à l’
« intérêt des jeunes pour les métiers de la défense »
s’est
conjoncturellement effondré lorsque la JDC en ligne était en vigueur : pour une
cible à 24 %, il est passé de 25 % en 2019 à moins de 12 % en 2021.
Les résultats des sondages conduits six à douze mois après la JDC sont très
stables depuis 2015. Entre les deux tiers et les trois quarts des jeunes réinterrogés
indiquent avoir trouvé leur JDC intéressante, environ les trois quarts qu’elle a
amélioré l’image de l’armée et plus du tiers déclarent que la JDC leur a donné
envie de reprendre contact avec les armées.
Outre la prudence avec laquelle doivent ordinairement être considéré ce type
d’enquêtes d’opinion, beaucoup, au sein des armées, jugent le contenu actuel de
la Journée Défense et Citoyenneté peu satisfaisant. Pour autant, les armées se
déclarent attachées à cette occasion de rencontres avec l’ensemble d’une classe
d’âge et renvoient régulièrement à ces résultats pour défendre l’intérêt du dispositif.
B.
Une petite proportion de jeunes reste difficile
à toucher
1.
Un recensement quasi exhaustif mais inopérant dans l’hypothèse
d’un appel sous les drapeaux
Seconde étape du parcours de citoyenneté après l’enseignement de défense, le
recensement citoyen est obligatoire. Il a pour objet l’établissement des listes
électorales par l’Insee, la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté et,
en cas de crise majeure, l’appel sous les drapeaux des jeunes Français, qu’ils
résident sur le territoire national ou à l’étranger.
La quasi-totalité des jeunes se fait recenser, fut-ce tardivement. Ainsi, seulement
1,8 % des jeunes de la cohorte 1997 n’avaient pas régularisé leur situation à l’âge
limite de 25 ans (4,1 % de la cohorte 1989).
La mise à jour des données personnelles est obligatoire jusqu’à 25 ans. Toutefois,
faute de modalités de contrôle et de sanction, cette obligation est aujourd’hui
théorique et ne permettrait pas l’appel sous les drapeaux.
La DSNJ examine les moyens d’enrichir les informations, de mieux les valoriser et
a minima
d’assurer leur mise à jour, pour que le premier contact établi lors de la
Journée Défense et Citoyenneté puisse être entretenu. Il conviendra de veiller à la
stricte conformité de ces développements avec les règles relatives à la collecte et
au traitement des données à caractère personnel.
2.
Un dispositif inadapté pour les jeunes Français de l’étranger
Chaque année, 31 000 à 40 000 Français de 16 à 25 ans s’inscrivent au registre
des Français de l’étranger, cette inscription valant recensement. Dans la mesure
où cette démarche est volontaire et facultative, et malgré la communication dont
elle est l’objet, un nombre non mesurable mais vraisemblablement significatif de
jeunes n’est pas recensé.
146
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
Ces jeunes sont en principe soumis aux mêmes obligations d’enseignement de
défense, de recensement et de participation à la Journée Défense et Citoyenneté
que ceux qui résident sur le territoire national. Quand elle leur est proposée,
l’organisation de la JDC relève du chef de poste, les attachés de défense étant
chargés de son animation. Le contenu de ces journées est adapté et ne comprend
en particulier pas le test de lecture
10
.
En pratique, dans un contexte de contrainte budgétaire et de contraction d’un
tiers des effectifs des postes diplomatiques et consulaires entre 2006 et 2021
11
, le
nombre de JDC organisées a drastiquement diminué. En 2015, près de 300 sessions
avaient concerné plus de 15 000 jeunes de l’étranger. En 2023, la JDC à l’étranger est
devenue anecdotique, seuls 14 postes ayant organisé 18 JDC auxquelles 133 jeunes
ont participé.
Outre la convocation des jeunes frontaliers sur le territoire national, actuellement
étudiée, l’élaboration d’une Journée Défense et Citoyenneté en ligne conçue
comme un véritable module d’enseignement à distance permettrait de rétablir
l’égalité des jeunes Français devant leurs obligations. Un tel projet est annoncé
depuis 2018. Il peine néanmoins à aboutir, en dépit de l’expérimentation d’un
module en ligne durant la crise sanitaire, qualitativement insuffisant (et destiné
aux jeunes résidant sur le territoire national).
Il importe donc que soient rapidement précisés les contours du dispositif et de son
portage, que soient levés les prérequis juridiques et techniques, et que soit arbitré le
partage des responsabilités et du financement et défini un calendrier de déploiement.
Le principe d’égalité entre jeunes Français où qu’ils résident suppose la pleine
application de la Journée Défense et Citoyenneté à ceux vivant à l’étranger, en
particulier pour ce qui concerne le volet recensement des compétences tel que
l’envisage aujourd’hui la DSNJ.
C.
La détection des jeunes en difficulté de lecture :
une obligation légale
Historiquement réalisée par les armées pour leurs propres besoins, la détection
de l’illettrisme est désormais effectuée lors de la Journée Défense et Citoyenneté
pour le compte de l’Éducation nationale.
1.
Une mesure de l’illettrisme à l’occasion de la JDC
La direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEEP) du ministère
de l’éducation nationale élabore le test. Son analyse des résultats débouche
notamment sur une
Note d’information annuelle,
publiée sur son site internet
12
.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
147
10.
Lorsque la JDC en France comprenait des modules relatifs à la sécurité routière, des informations
dispensées par l’Établissement français du sang et par l’Agence de biomédecine, ces séquences n’existaient
pas dans les JDC à l’étranger. En raison des moyens matériels requis, le test de connaissance de la langue
française en a été retiré.
11.
Le nombre de Français résidant à l’étranger est passé de 1,5 million en 2011 à 1,7 million en 2023.
12.
DEEP, Note d’information, 2024.
148
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
En 2023, 11,8 % des 795 000 jeunes ayant participé à la JDC rencontraient ainsi des
difficultés de lecture, dont près de la moitié (5 %) étaient en situation d’illettrisme.
Ces proportions sont relativement stables sur longue période.
GRAPHIQUE N° 1 | Effectifs de la JDC, jeunes en difficulté de lecture,
dont illettrisme (2009-2023)
900 000
14,0
%
12,0 %
10,0 %
8,0 %
6,0 %
4,0 %
2,0 %
0,0 %
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019*
2020
2021
2022
2023
Jeunes en grave difficulté (%)
Jeunes en difficulté (%)
745 648
712 167
739 220
728 705
752 278
769 721
779 530
761 182
773 327
713 025
496 076
496 076
750 728
794 800
10,6
5,1
5,1
4,8
4,4
4,1
4,1
4,3
5,1
5,2
5,2
5,3
5,3
4,6
4,8
5,0
10,7
10,4
9,9
9,6
9,6
9,9
10,8
11,5
11,5
11,8
11,8
11,8
11,5
9,5
437 040
Effectif total
Source : Cour des comptes à partir de données de la direction de l’évaluation et des études
prospectives, ministère de l’éducation nationale
Les disparités territoriales sont en revanche très nettes, les jeunes d’outre-mer
étant particulièrement concernés (entre 28 % à la Réunion et 52,8 % à Mayotte). En
France métropolitaine, les taux sont régulièrement plus élevés dans le nord, l’est
et autour de Paris, avec des pics dans l’Aisne (16,8 %) ou la Nièvre (15,1 %), mais
aussi en Île-de-France (16,9 % en Seine-Saint-Denis).
En outre, la part des lecteurs réussissant les trois composantes du test diminue
sensiblement, passant de 71,2 % des jeunes testés en 2014 à 60,6 % en 2023.
La prise en charge des jeunes détectés en difficultés de lecture, scolarisés ou
non, est un enjeu majeur, l’illettrisme étant grande cause nationale depuis 2013.
Si l’illettrisme apparaît bien détecté, sa prise en charge subséquente demeure
imparfaite.
Lors de la JDC, parmi les jeunes en difficultés, seuls les décrocheurs
13
sont reçus
en entretien pour être informés sur les dispositifs d’aide à l’insertion
14
, sans que
leur résultat au test ne soit évoqué.
13.
Définis comme « jeunes non scolarisés et sans emploi, et qui ont au plus le brevet du collège ».
14.
Missions locales, EPIDe, SMV ou SMA notamment.
Les résultats de l’ensemble des jeunes en situation d’illettrisme, scolarisés ou pas,
sont désormais systématiquement transmis aux services de l’Éducation nationale,
mais cela n’assure pas la mise en place d’actions correctives. Un rapport paru en
mai 2022
15
relève ainsi que, malgré des exemples de suivi innovant et efficace,
aucune procédure n’est enclenchée à la suite de la JDC dans 44 % des académies.
Bien que le ministère de l’éducation nationale insiste sur sa politique volontariste
et les dispositifs de remédiation mis en place à l’issue du test, la part des jeunes en
difficultés de lecture à l’âge de la JDC ne diminue pas. Les actions d’aide à l’insertion
menées par les armées, notamment le service militaire volontaire (SMV) et le
service militaire adapté (SMA)
16
, apportent une véritable plus-value en matière de
remédiation mais elles s’adressent à des jeunes majeurs si bien que les résultats ne
sont pas mesurés lors de la Journée Défense et Citoyenneté.
2.
Le test réalisé lors de la JDC n’est plus spécifique
Le test réalisé lors de la JDC n’est plus la seule occasion d’évaluer le niveau des élèves
et d’identifier ceux qui rencontrent des difficultés de lecture. En effet, de nombreux
tests et enquêtes jalonnent désormais la scolarité des enfants
17
, permettant en prin-
cipe d’identifier les difficultés en amont de la JDC. La valeur de portrait statistique
du niveau de lecture d’une classe d’âge, y compris les déscolarisés, ne saurait seule
justifier le maintien de ce test durant la Journée Défense et Citoyenneté, d’autant
que les jeunes étrangers résidant en France ne sont pas concernés et que les rares
jeunes effectuant la JDC à l’étranger ne sont pas soumis au test.
Le ministère des armées fait passer le test, transmet les données à leurs desti-
nataires, finance les outils numériques et leur maintenance, et se charge des
entretiens avec les jeunes déscolarisés, mais ce test ne répond pas à ses propres
objectifs. Par ailleurs sa durée (30 minutes) empiète sur le temps disponible pour
les autres contenus d’une JDC chargée de multiples messages.
La DSNJ s’interroge donc sur l’opportunité de le perpétuer dans ce cadre. La
suppression du test lors de la Journée Défense et Citoyenneté ne pourrait toutefois
s’envisager sans modification législative.
III.
Des finalités à arbitrer
Le contexte d’exacerbation des tensions internationales, de retour de la guerre de
haute intensité en Europe et d’appel au réarmement et au passage à une « économie
de guerre
18
» conduit à reconsidérer les enjeux et le potentiel de la Journée Défense
et Citoyenneté et à conforter le parcours citoyen.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
149
15.
IGÉSR,
Mission prospective sur l’illettrisme
, p.13 et suivantes, mai 2022.
16.
Ces dispositifs proposés aux jeunes de 18 à 25 ans éloignés de l’emploi articulent mesures de rattrapage
sur les savoirs de base et l’insertion professionnelle. Le SMA concernait 5 800 jeunes en 2023, mais son
efficacité est reconnue.
17.
Les élèves sont soumis à des évaluations standardisées organisées par le ministère de l’éducation
nationale ainsi qu’à des enquêtes internationales (Pisa, TIMSS, PIRLS et ICILS) en CP, CE1, CM1, sixième,
quatrième, seconde et première année de CAP.
18.
Discours du Président Macron à Eurosatory, juin 2022.
A.
Un parcours citoyen à renforcer
La sensibilisation des jeunes aux enjeux de défense et de sécurité nationale passe
par l’enseignement de défense, étape obligatoire du parcours citoyen dont elle
est l’une des trois composantes, avec le recensement et la JDC
19
. L’utilité dans
le contexte social, géopolitique et budgétaire actuel de conforter les valeurs de
citoyenneté et de civisme a conduit à consolider l’enseignement de défense et à
mieux structurer les politiques jeunesse du ministère des armées.
1.
L’enseignement de défense : une consolidation à poursuivre
Espérer insuffler un esprit de défense en une seule journée est illusoire : ce point
réunit un large consensus. C’est pourquoi, dès la suspension du service national a
été institué un enseignement de défense destiné à former les élèves aux enjeux,
missions et organisations de la défense et de la sécurité nationale.
Rendu obligatoire par le code du service national et le code de l’éducation
20
, il
est dispensé par l’Éducation nationale et s’appuie notamment sur de nombreuses
ressources pédagogiques élaborées par la direction de la mémoire, de la culture
et des archives (DMCA) du ministère des armées. Celle-ci subventionne aussi de
nombreux projets en lien avec l’éducation à la défense
21
.
Cet enseignement s’inscrit dans une coopération ancienne entre les deux ministères
et fait depuis 1982 l’objet d’un protocole
« Défense-Éducation nationale »
, élargi en
2016 à l’enseignement agricole
22
et périodiquement révisé.
Sa mise en œuvre prend appui sur des référents enseignement de défense et
de sécurité (REDS) et 33 trinômes académiques composés de représentants du
ministère des armées, de l’éducation nationale et de l’Union - Institut des hautes
études de la défense nationale, réseau des anciens auditeurs de l’Institut des
hautes études de défense nationale (IHEDN).
Elle repose surtout sur l’engagement des enseignants et nécessite qu’ils y soient
formés. À ce jour, l’obligation de formation initiale en la matière n’est en pratique
respectée que pour les professeurs d’histoire-géographie, ce qui constitue cepen-
dant un progrès, de même que l’inscription de sujets de défense au programme des
concours d’enseignement. La formation continue, enjeu majeur car elle concerne
un public plus large, est quant à elle tributaire de la bonne volonté des enseignants.
L’effectivité de cet enseignement de défense est en outre difficile à mesurer.
N’étant pas une matière à part entière, il ne fait pas l’objet de contrôle spécifique
par les corps d’inspection territoriaux et le contrôle des connaissances n’est pas
systématique lors des examens nationaux.
150
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
19.
Articles L. 113-1 à L115-2 du code du service national.
20.
Articles L. 114-1 du code du service national et L. 312-12 du code de l’éducation.
21.
En 2023, la DMCA a ainsi soutenu 756 projets bénéficiant à près de 71 000 élèves et personnels de
l’Éducation nationale, pour un montant total de 913 000 €.
22.
Protocole du 20 mai 2016,
Développer les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale |
Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse
.
Principal vecteur de diffusion des connaissances en matière de défense et de
sécurité nationale, l’enseignement de défense est donc diffus et sa mise en œuvre
difficile à apprécier. Toutefois, signe de l’attention croissante portée à ce sujet,
le dernier protocole (2016) et la stratégie pour l’enseignement de défense de
la DMCA (juillet 2023) insistent sur la formation à l’éducation à la défense, qui
a, en outre, été inscrite pour la première fois au schéma directeur 2022-2025
de la formation continue du ministère de l’éducation nationale. Par ailleurs, la
fréquence des sujets qui y sont consacrés lors des épreuves du brevet et du bac
a significativement augmenté depuis 2015.
2.
Une articulation renforcée avec la politique jeunesse
du ministère des armées
Les armées proposent aux jeunes une multitude de dispositifs et de formes d’enga-
gement. Pour mieux structurer cette offre et répondre aux aspirations des jeunes
23
,
une politique nationale de l’armée en faveur de la jeunesse a été rendue publique
en mars 2021.
Ce Plan
Ambition Armées-Jeunesse
poursuit un triple objectif de recrutement, de
renforcement du lien entre les armées et la Nation et d’insertion professionnelle des
jeunes, notamment ceux qui sont en difficultés. Elle vise à conforter un parcours dont
la JDC constitue le point fort et qui comprend des actions menées en amont, dans
le cadre de l’éducation à la défense, et en aval, avec des propositions destinées à
différents profils et types d’engagements (préparations militaires, engagement dans
les armées, dans la réserve opérationnelle, le service civique, SMV ou SMA, etc.).
B.
Le souhait du ministère de « remilitariser » la JDC
Au sein du parcours citoyen, la Journée Défense et Citoyenneté se présente à la
fois comme un temps fort obligatoire et un point de passage largement formel
pour une majorité des jeunes. C’est pourquoi, à l’automne 2023, en cohérence
avec le contexte et l’évolution de la politique jeunesse du ministère, le directeur
du service national et de la jeunesse s’est vu confier la mission de repenser et
de « durcir » la JDC, en l’orientant vers l’attractivité des métiers militaires et le
recensement des compétences.
1.
Le recrutement, un objectif de plus en plus assumé
Le code du service national ne fait pas du recrutement un objectif de la Journée
Défense et Citoyenneté. Toutefois, les armées l’estiment indispensable pour
atteindre leurs objectifs en matière d’engagements, fût-ce dans le cadre des
dispositifs proposés à la jeunesse (préparations militaires notamment) ou de la
réserve.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
151
23.
Attentes identifiées notamment par des études produites par l’institut national de la jeunesse et de
l’éducation populaire (Injep) et la DSNJ.
152
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
En fin de JDC, les appelés sont donc invités à indiquer s’ils souhaitent recevoir des
informations complémentaires. En 2015, près de 260 000 jeunes, soit plus du tiers des
appelés, avaient rempli une fiche de liaison, dont 44 % destinées à l’armée de terre.
En 2022, les 314 631 fiches produites marquaient un rééquilibrage entre armées.
GRAPHIQUE N° 2 | Évolution du nombre de fiches transmises par destinataire
(2015-2022)
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Air
Terre
Gendarmerie
Marine
SSA et SEO
Source : Cour des comptes à partir de données DSNJ
Les jeunes ultramarins se montrent particulièrement intéressés : en 2022, près de
60 % d’entre eux ont demandé des informations supplémentaires.
Les effets de la Journée Défense et Citoyenneté en matière de recrutement ne
sont pas précisément mesurables, faute d’enquêtes systématiques. Une seule
étude, réalisée en 2020
24
, a établi une corrélation entre JDC et recrutement au
sein de l’armée de terre : il en est ressorti qu’un jeune sur 120 serait recruté dans
les 18 mois suivant sa participation à une JDC. Cette corrélation conduit les armées
à attribuer une partie de leurs difficultés de recrutement en 2023 au fait qu’en
raison de la crise sanitaire, une partie des jeunes arrivant en âge de s’engager n’a
pas rencontré de militaires lors de leur JDC accomplie en ligne. D’après l’étude, la
suspension de la Journée Défense et Citoyenneté entre mars et août 2020 se serait
traduite par la non réalisation de 2 350 recrutements. Cependant la gendarmerie
n’a pas constaté de repli similaire.
24.
Étude réalisée à la demande de la DSNJ, par la direction des ressources humaines de l’armée de terre,
la DSNJ et la délégation à la transformation et la performance ministérielle sur des données portant sur la
période 2013-2019.
2.
Des objectifs récemment resserrés autour des questions
de défense
La réduction de la durée de la Journée Défense et Citoyenneté à sept heures, au
lieu de huit, en septembre 2023 puis à 2 heures 45 depuis le 1
er
août 2024, s’est
traduite par la présentation par les animateurs des seuls sujets de défense au
détriment des thèmes relatifs à la citoyenneté et au civisme. La DSNJ prévoit
que la
« JDC adaptée »
reste en vigueur durant toute la période de transition vers la
« JDC Nouvelle Génération »
, soit jusqu’à la généralisation envisagée en janvier 2026.
Tel qu’expérimenté depuis l’été 2024, le projet de
JDC Nouvelle Génération
prévoit
des ateliers sportifs et ludiques (jeu de plateau, metavers, tir laser) à connotation
militaire et un forum des métiers. Il doit aussi s’articuler avec une refonte du
système d’information et en particulier le remplacement de la base de données
par un outil qui permettrait de suivre les jeunes dans la durée (jusqu’à leurs
25 ans selon le code) et à mieux identifier voire mobiliser leurs compétences
25
.
3.
Une orientation et un cadre juridique à définir
au niveau interministériel
Cette réorientation de la Journée Défense et Citoyenneté vers des objectifs de
recrutement au sein des armées est explicitement mentionnée dans le mandat
confié au DSNJ pour la refonte du dispositif. Cependant elle s’écarte du texte
du code du service national, tout comme la
« JDC adaptée »
, d’une durée de
2 heures 45, en vigueur depuis le 1
er
août 2024.
Les options retenues pour le projet de
JDC Nouvelle Génération
en cours d’expéri-
mentation sont de nature à transformer profondément le contenu et les objectifs
du dispositif. En effet, alors que la loi prévoit un équilibre entre les axes Défense et
Citoyenneté de la JDC, le projet actuel tendrait à s’en écarter.
Force est de relever que les évolutions prévues constituent bien davantage qu’un
ajustement technique. Elles nécessitent un processus décisionnel rigoureux, une
concertation interministérielle et un débat public sur les objectifs et le contenu
du dispositif, notamment dans l’hypothèse d’une suppression du test de lecture.
Ces étapes devront déboucher sur un ajustement des textes qui encadrent le
dispositif, dont le ministère des armées ne saurait se dispenser et qu’il doit désormais
engager sans tarder.
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
153
25.
La publication du décret du 1
er
octobre 2024, relatif aux réquisitions constitue une première étape de
l’évolution du cadre législatif sur ce point.
Conclusion et
recommandations
La Journée Défense et Citoyenneté est un dispositif de masse,
dans l’ensemble fonctionnel et d’un coût relativement maîtrisé,
accueillant chaque année quelques 800 000 jeunes, mais dont
l’apport pour ces derniers comme pour les armées est difficile à
apprécier avec précision.
Elle est portée par une organisation professionnalisée mais mise
sous tension par des décennies de diminution des effectifs, ce qui
limite sa capacité à faire face aux imprévus.
Le contexte social, géopolitique et budgétaire renouvelant le sens
et les enjeux de la Journée Défense et Citoyenneté, la direction
du service national et de la jeunesse prépare une
JDC Nouvelle
Génération
dont la mise en œuvre devrait s’échelonner tout au
long de 2025. Ses objectifs prioritaires seraient la promotion
des métiers militaires ainsi qu’une collecte plus qualitative et
un système de mise à jour des informations relatives aux jeunes,
au profit du lien armées-jeunesse. Une attention particulière
devra être portée à la sécurité informatique et au respect de
la réglementation en matière de collecte et de traitement des
données personnelles.
Surtout, une telle refonte des objectifs et de l’organisation de la
Journée Défense et Citoyenneté, à l’avenir uniquement centrée sur
sa composante militaire, s’éloigne significativement du dispositif
jusqu’ici en vigueur et des textes qui l’encadrent. Une concertation
interministérielle devra donc être mise en œuvre sans délai pour
actualiser le cadre légal de la JDC.
154
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
La Cour formule donc les recommandations suivantes :
1.
mener à leur terme les expérimentations en cours sur
la nouvelle Journée Défense et Citoyenneté, dans un
cadre juridique à formaliser au plus vite, et en assurer
une évaluation précise
(ministère des armées)
;
2.
soumettre à arbitrage interministériel les objectifs
et le contenu d’une nouvelle Journée Défense
et Citoyenneté et adapter le cadre juridique en
conséquence
(ministère des armées)
;
3.
mettre en place l’organisation et mobiliser les moyens
nécessaires au déploiement de la Journée Défense
et Citoyenneté en ligne, au bénéfice des jeunes
Français résidant à l’étranger
(ministère des armées,
ministère de l’Europe et des affaires étrangères)
.
155
LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ, DES OBJECTIFS À REDÉFINIR
COUR DES COMPTES
| RAPPORT PUBLIC ANNUEL
156
Réponses reçues
à la date de la publication
Réponse du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
..................................
156
Réponse du ministre des armées
..................................................................................
156
Réponse du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Vous m
'
avez communiqué un chapitre destiné à figurer dans le rapport public
annuel 2025 de la Cour des comptes relatif à la Journée Défense et Citoyenneté
(JDC), en ce qu
'
elle concerne les jeunes Français de l
'
étranger.
Je remercie la Cour d
'
avoir bien voulu prendre en compte les observations de ce
ministère sur le relevé d
'
observations provisoires, transmises le 2 septembre dernier.
Je souscris pleinement, notamment, à la recommandation n° 3 qui s
'
adresse
conjointement à mon ministère et au ministère des armées et des anciens
combattants. Elle doit permettre d
'
offrir, à travers la JDC en ligne, une
solution adaptée à la situation particulière des jeunes Français de l
'
étranger et
aux contraintes qui pèsent sur nos postes diplomatiques et consulaires dans
l
'
organisation de JDC en présentiel.
À cet égard, je vous confirme que les discussions se poursuivent entre mes services
et ceux du ministère des armées et des anciens combattants, en particulier la
direction du service national et de la jeunesse, en vue d
'
une mise en œuvre de
cette solution dans les meilleurs délais possibles.
Réponse du ministre des armées
Vous m
'
avez transmis le chapitre intitulé
« La Journée Défense et Citoyenneté, des
objectifs à redéfinir »
en vue de l
'
insérer dans le rapport public annuel 2025 de la
Cour des comptes.
Ce chapitre rappelle, dans son introduction, que la loi du 28 octobre 1997 a
suspendu la conscription et instauré une journée d
'
appel de préparation à la
défense, remplacée en 2011 par la journée défense et citoyenneté (JDC), destinée
à maintenir un lien entre les armées et la jeunesse, à rappeler le devoir de défense
nationale qui s
'
impose à tout citoyen et à assurer les conditions d
'
un éventuel
appel sous les drapeaux.
RÉPONSES REÇUES À LA DATE DE LA PUBLICATION
157
Or, les contextes sociaux, nationaux et internationaux ont évolué depuis
l
'
instauration de cette journée. Ces évolutions, ainsi que la montée en puissance
du service national universel (40 000 jeunes en 2023) pour lequel le ministère des
armées assure l
'
organisation et l
'
animation de la Journée de Défense et Mémoire,
ont renouvelé les enjeux de la JDC, qui mérite donc d
'
être redéfinie.
Je partage ainsi vos constats sur la nécessité de modifier le dispositif actuel et
ai demandé au directeur du service national et de la jeunesse d
'
en proposer une
réforme.
Je suis particulièrement attaché à préserver l
'
axe « citoyenneté » des enseignements
de la JDC, qui contribue, comme l
'
axe « défense », à conforter l
'
esprit de défense et
concourt à l
'
affirmation du sentiment d
'
appartenance à la communauté nationale
et au maintien du lien entre l
'
armée et la jeunesse. Toutefois, le contenu de cette
journée doit s
'
adapter au nouveau contexte géopolitique. En outre, de nouvelles
méthodes pédagogiques, plus dynamiques, inductives et participatives, doivent
être utilisées pour favoriser l
'
attention et la mobilisation des participants. La JDC
doit enfin mieux contribuer à l
'
objectif d
'
attractivité des métiers militaires pour
répondre au besoin de recrutement des armées.
Après une phase d
'
expérimentation intervenue à la fin du 1
er
semestre 2024, la
JDC
« Nouvelle Génération »
sera progressivement mise en œuvre en 2025, en vue
d
'
une généralisation en janvier 2026. Je tiens à préciser que cette généralisation
pourrait être réalisée sans modification des dispositions du code du service national
relatives à la JDC, ces dernières offrant des marges de manœuvre permettant de
couvrir les évolutions du déroulement de la JDC. En tout état de cause, le nouveau
dispositif fera l
'
objet d
'
une approbation au niveau politique approprié.
Enfin, le projet de chapitre recommande le déploiement d
'
une JDC « en ligne »
au bénéfice des jeunes Français résidant à l
'
étranger. Les travaux de définition
d
'
une JDC en ligne sont actuellement menés conjointement par la direction du
service national et de la jeunesse et par la direction des Français de l
'
étranger et
de l
'
administration consulaire du ministère de l
'
Europe et des affaires étrangères
(MEAE). La mise en place de l
'
organisation et des moyens nécessaires à cette JDC
en dehors du territoire national relèvera, quant à elle, de la compétence du MAE,
conformément aux dispositions du code du service national.