CHAMBRE DU CONTENTIEUX – DEUXIEME SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
JEUDI 27 MARS 2025 à 09 h 30
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GRAND’CHAMBRE
(Entrée 13 rue Cambon)
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Affaire unique
A
FFAIRE
927
G
ESTION DE FAIT DES DENIERS DE L
’
HOPITAL DE
PEDIATRIE ET DE REEDUCATION
(HPR)
DE
B
ULLION
(Y
VELINES
)
–
R
ELATION AVEC L
’
ASSOCIATION
C
ONSTANCE