ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
L’AMÉNAGEMENT
DU LITTORAL
MÉDITERRANÉEN
FACE AUX RISQUES
LIÉS À LA MER ET
AUX INONDATIONS
Rapport public thématique
Synthèse
Janvier 2025
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent en annexe du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1
Un mode de développement menacé par l’ensemble
des risques liés à la mer et aux inondations
7
2
Une connaissance de la vulnérabilité du littoral
et des coûts associés encore insuffisante
9
3
Une action publique qui n’est pas à la hauteur
des enjeux
11
4
Une politique d’aménagement du littoral
et son financement à revoir
13
Conclusion et recommandations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
L’aménagement du littoral méditerranéen tel que façonné avant les lois de
décentralisation et relayé principalement, depuis, par une intervention forte des
collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause . Les collectivités locales, qui
disposent des principaux outils de planification, n’ont pas encore pris la pleine
mesure des conséquences de l’exposition de leurs territoires, d’une part aux
risques liés à la mer et aux inondations, imprévisibles, d’autre part à la mobilité
prévisible du trait de côte, phénomènes amplifiés par les effets du changement
climatique . En tout état de cause, les plus engagées d’entre elles se heurtent
rapidement à une insuffisance des moyens à disposition permettant de répondre
à ces enjeux .
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Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Un mode de développement
menacé par l’ensemble
des risques liés à la mer
et aux inondations
Le développement du littoral méditer-
ranéen est largement assis sur l’écono-
mie maritime et les attraits du bord
de mer . Il attire les touristes dans une
zone géographique qui rassemble
déjà la majeure partie des populations
régionales . Il s’accompagne d’un éta-
lement urbain et d’une croissance des
métropoles, principalement observable
en Provence-Alpes-Côte d’Azur . L’inter-
vention de l’homme ou anthropisation
emporte de multiples effets négatifs
liés à la surconsommation de l’espace
et à l’artificialisation, c’est-à-dire la trans-
formation continue de sols naturels en
sols urbanisés et imperméables . Outre
les fortes pressions qui s’exercent sur des
milieux naturels fragiles, elles ont pour
effet de concentrer les aménagements
sur des zones déjà exposées aux risques
littoraux et aux inondations, et accrois-
sent donc les enjeux économiques et
humains pouvant être affectés par ces
phénomènes .
Le changement climatique y ajoute
ses effets, par l’aggravation des risques
de submersion et d’inondations par
débordement de cours d’eau ou par
ruissellement, notamment en raison
de l’augmentation de la fréquence des
tempêtes modérées ou exceptionnelles .
Il a également pour conséquence une
élévation du niveau marin qui amplifie
la vulnérabilité physique du littoral
méditerranéen et accentue la mobilité
du trait de côte . L’aménagement
du littoral doit tenir compte de ces
phénomènes et les anticiper .
9
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’attractivité économique du littoral
méditerranéen s’est bâtie sur la trans-
formation des espaces naturels, la lutte
contre les périls et une intervention pu-
blique volontariste . La conséquence de
cette intervention est encore trop peu
documentée, en matière de prévention
et d’atténuation des risques liés à la
mer et aux inondations .
Un virage s’est amorcé dans la connais-
sance de ces risques et de l’érosion
côtière grâce à la mise en place de sites
d’alertes et d’observatoires . Nombreux,
ils s’avèrent en pratique peu accessibles
et restent généralement cantonnés à
l’étude d’un phénomène déterminé,
sans consolidation des données rela-
tives à l’ensemble des périls affectant
le littoral . Le sentiment d’exposition
à la menace des habitants du littoral,
comme parfois celui des élus, reste
insuffisant . De même, l’évaluation du
coût de l’impact de ces périls sur les
bâtiments, réseaux, infrastructures,
populations et de ses répercussions
économiques demeure imprécise . Or,
leur juste prise en compte dans l’élabo-
ration des politiques d’aménagement
suppose de définir et d’apprécier cette
vulnérabilité ainsi que d’en suivre l’évo-
lution dans le temps, en la complétant
d’une dimension financière .
Une connaissance
de la vulnérabilité du littoral
et des coûts associés encore
insuffisante
2
10
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une connaissance de la vulnérabilité du littoral
et des coûts associés encore insuffisante
Estimation de la valeur vénale des bâtiments par département en 2028 (M€), des
logements en 2050 (M€) et en 2100 (Md€) suite à projection du trait de côte
0
100 km
Cour des comptes/SRPP - DL- @Géoatalas
- Décembre 2024
Moins de 1 M€
(10)
Entre 1 et 5 M€ (8)
Entre 5 et 10 M€ (4)
Plus de 10 M€ (6)
Non évaluée (2)
0,7
0
0,9
1,5
11,3
58
26,1
35,2
23
Moins de 5 M€
Entre 5 et 25 M€
Entre 25 et 50 M€
Plus de 50 M€
34
0,5
1,5
2,3
49,2
198,6
109,8
57,7
130
Moins de 1 Md€
(10)
Entre 1 et 5 Md€ (8)
Entre 5 et 10 Md€ (4)
Plus de 10 Md€ (6)
0,5
0,53
2,74
1,04
1,94
2,69
0,52
0,29
0,31
En 2028
En 2050
En 2100
Source : Cour des comptes d’après données de Cerema, études sur la projection
du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national, à 2028, horizons 2050
et 2100
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
L’État a mis en place avec succès
des plans de prévention des risques
d’inondation, outils originaux et
pertinents . Les plans de prévention
des risques littoraux les ont renforcés ;
ils ont été actualisés à la suite de la
tempête Xynthia de 2010 .
Ceux-ci ne recouvrent cependant pas
l’intégralité du littoral méditerranéen .
Par ailleurs, les risques de submersion
et d’érosion côtière pourraient
être davantage pris en compte . Les
prescriptions de ces dispositifs sont, de
surcroît, ponctuellement remises en
cause afin de permettre la réalisation
d’opérations d’aménagement locales,
au mépris du risque identifié .
Cette position d’attente est également
perceptible dans les documents de
planification régionaux . Ceux-ci traitent
peu ou de manière imprécise, sans
objectifs chiffrés, de la surexposition
du littoral méditerranéen aux risques
liés à la mer et aux inondations
et n’intègrent pas la recomposition
spatiale, qui constitue pourtant l’un des
leviers à mobiliser à plus long terme .
Une initiative récente de la région
Occitanie, fin 2023, mérite toutefois
d’être soulignée, puisque celle-ci s’est
associée à l’État et à la Banque des
territoires afin d’accompagner, par un
plan d’action, les collectivités dans la
mise en œuvre de stratégies locales
d’aménagement du littoral .
La réponse du bloc communal reste
également hésitante et dispersée
et peine à proposer des solutions à
l’échelle géographique pertinente que
serait
a minima
l’intercommunalité .
Les schémas de cohérence territoriale
témoignent d’une prise en compte
insuffisante des risques et n’ont
d’ailleurs pas été adoptés partout . Le
refus d’un grand nombre de communes
de transférer aux établissements
publics de coopération intercommunale
(EPCI) la compétence « urbanisme » ne
favorise pas une vision des enjeux au
niveau adéquat . De fait, les documents
d’urbanisme continuent souvent
d’ignorer les risques – quand ils ne les
aggravent pas .
Les interventions des collectivités locales
se sont essentiellement attachées
au renforcement des ouvrages de
défense, alors que l’efficience de ces
derniers apparaît relative, rapportée
aux coûts de leur maintien en bon état .
La compétence en matière de gestion
des milieux aquatiques et de prévention
des inondations, qui inclut la gestion
des ouvrages de défense contre la mer,
mériterait par ailleurs d’être associée à
la problématique de l’érosion du trait de
côte, dans la mesure où ces deux risques
interagissent .
Une action publique qui n’est pas
à la hauteur des enjeux
3
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une action publique qui n’est pas à la hauteur
des enjeux
Territoires à risques importants d’inondation (TRI)
0
50 km
Cour des comptes/SRPP - DL- @Géoatalas
- Décembre 2024
S
Cap Croisette
Marseille
Delta
Est Var
Toulon
Perpignan
Sète
Antibes
Nice
Narbonne
Grand
Bastia
Marana
Hyères
Avignon
Ajaccio
Cannes
Aix-en-
Provence
Nîmes
Arles
Montpellier
Béziers
TRI (2
ème
cycle DI)
Cours d’eau
Districts hydrographiques
Source : Cour des comptes d’après les données de la direction de la prévention
des risques (DGPR)
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une politique d’aménagement
du littoral et son financement
à revoir
4
Pour faire face aux enjeux climatiques
et aux évènements exceptionnels au
coût potentiellement croissant, il est
essentiel que l’ensemble des acteurs
publics se préparent dès à présent aux
évolutions inéluctables qui attendent
leurs territoires .
La valeur des biens exposés à la seule
montée des eaux d’ici à 2100 sur le
seul littoral méditerranéen pourrait
s’élever à 11,5 Md€, si l’on retient
l’hypothèse probable d’un effacement
des ouvrages de protection lié à ce
relèvement . À brève échéance et à
cadre constant, le système assurantiel
et indemnitaire ne pourra supporter
la couverture de la réalisation et de
l’intensification des risques . À horizon
de trente ans, le coût cumulé des
indemnisations à ce titre s’élèverait à
54 Md€, selon une projection effectuée
par les assureurs portant sur tous les
biens indemnisés pour ces dommages
sur le territoire national .
Dès lors, de solutions pérennes s’im-
posent dans le cadre, notamment,
de l’aménagement du littoral médi-
terranéen .
Les collectivités locales doivent ainsi
combler le retard pris dans la mise en
œuvre de stratégies locales de gestion
intégrée du trait de côte . Il s’agit
pour elles de donner une perspective
temporelle souple à des mesures
nécessaires d’adaptation, de défense
et de recomposition, choix qui pourront
être guidés par une relocalisation ou un
déplacement des équipements publics .
Pour cela, le coût de l’adaptation et du
démantèlement de ces équipements
doit pouvoir être chiffré .
L’État a par ailleurs toute sa place dans
l’élaboration d’une vision régionale
ou interrégionale des problématiques,
aux côtés des collectivités littorales .
Celles-ci doivent notamment s’efforcer
d’associer leur arrière-pays à une
réflexion qui ne pourra faire l’économie
de la question de la recomposition
spatiale .
À ce titre, le financement des mesures
de défense contre la mer et d’adaptation
du littoral se verrait conforté par une
utilisation adéquate de la taxe sur la
gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations et par une
augmentation des ressources spécifiques
liées à l’occupation du littoral .
Pour éviter aux acteurs publics, dont
l’État, de se voir confronté à une
absence de soutenabilité des coûts
lors d’évènements exceptionnels,
une logique d’accompagnement à la
prévention et au relogement pourrait
se substituer à la logique indemnitaire
réparatrice du préjudice subi . Elle
permettrait de limiter la solidarité
nationale en la réorientant vers des
réponses de long-terme, privilégiant
les mesures de relocalisation des
résidences principales .
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Une politique d’aménagement du littoral
et son financement à revoir
Enfin, les mesures accompagnant la
recomposition spatiale pourraient
être portées par des établissements
fonciers spécifiques, qui ont une
capacité à s’autofinancer à long terme,
et dont l’apport initial pourrait être
constitué par un mix de solutions
faisant jouer des solidarités nationale,
locale et d’usage du littoral . Dans
l’attente, les mesures conservatoires de
court terme de sécurité et de défense
devraient faire davantage intervenir la
solidarité intercommunale .
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Conclusion
et recommandations
En conclusion, les juridictions finan-
cières appellent à une réaction
énergique et rapide de l’État et de
l’ensemble des acteurs publics afin
d’adapter les politiques d’aménage-
ment aux risques et menaces liés à la
mer et aux inondations . Cela suppose
d’ériger la diminution de la vulnéra-
bilité en priorité de l’action publique
locale, d’adapter les mécanismes de
financement actuels et d’en initier de
nouveaux .
À cet égard, la Cour des comptes
formule les recommandations sui-
vantes :
1.
Renforcer l’information préalable
obligatoire à l’attention de l’acquéreur
d’un bien immobilier par l’indication
que celui-ci est susceptible, en raison
du risque naturel auquel il est exposé,
d’une diminution voire d’une perte
totale de valeur
(ministère de la
transition écologique, de l’énergie, du
climat et de la prévention des risques,
ministère du partenariat avec les
territoires et de la décentralisation)
2.
Compléter la connaissance
cartographique de la vulnérabilité
physique d’un territoire par une
dimension financière projetant les
coûts de destruction, d’interruption,
de retour à la normale des activités
et de reconstruction
(ministère de la
transition écologique, de l’énergie, du
climat et de la prévention des risques,
ministère du partenariat avec les
territoires et de la décentralisation)
3.
Supprimer la possibilité pour les
communes-membres des établis-
sements publics de coopération in-
tercommunale des zones littorales
préalablement identifiées comme
menacées de s’opposer au transfert
à l’intercommunalité de la compétence
en matière de plan local d’urbanisme
(ministère de la transition écologique, de
l’énergie, du climat et de la prévention
des risques, ministère du partenariat
avec les territoires et de la décentrali-
sation)
4.
Rendre obligatoire l’élaboration
d’une stratégie locale de gestion
intégrée du trait de côte dans les
zones littorales les plus menacées
(ministère de la transition écologique,
de l’énergie, du climat et de la
prévention des risques, ministère du
partenariat avec les territoires et de la
décentralisation)
5.
Généraliser les projets partena-
riaux d’aménagement associant
les communes littorales et leur ar-
rière-pays
(ministère de la transition
écologique, de l’énergie, du climat et
de la prévention des risques, minis-
tère du partenariat avec les territoires
et de la décentralisation, régions
Corse, Occitanie, Provence-Alpes-
Côte d’Azur)
16
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Conclusion
et recommandations
6.
Mobiliser le produit de la taxe pour
la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations en
fonction des besoins réels en matière
d’inondation et de protection contre
la mer
(ministère de la transition
écologique, de l’énergie, du climat et
de la prévention des risques, ministère
du partenariat avec les territoires
et de la décentralisation, ministère
chargé du budget et des comptes
publics, ministère de l’économie, des
finances et de l’industrie)
7.
Constituer au sein des établisse-
ments publics fonciers de Provence-
Alpes-Côte d’Azur et Occitanie de
nouvelles filiales foncières dotées
de ressources consacrées à l’amé-
nagement et à la recomposition du
littoral
(ministère de la transition éco-
logique, de l’énergie, du climat et de
la prévention des risques, ministère
du partenariat avec les territoires et de
la décentralisation, ministère chargé
du budget et des comptes publics,
ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie)