1
L’adaptation des logements
au changement climatique
_____________________ PRÉSENTATION_____________________
L’adaptation des logements au
changement climatique vise à limiter
les effets de trois risques identifiés depuis plus de dix ans : les pics de
chaleur, qui devraient augmenter en durée et en fréquence et toucher tout
particulièrement les populations aux vulnérabilités accrues ; le phénomène
de retrait-gonflement des sols argileux, qui fragilise les fondations de
l’habitat et qui s’étend désormais à l’ensemble du territoire métropolitain
;
le risque accru d’inondation, en particulier sur les façades maritimes.
Pour faire face à ces trois
risques, des solutions portant sur l’adaptation
du logement lui-même existent, en sus des dispositifs relatifs à
l’environnement du bâti.
La France s’est engagée fortement depuis 2010 dans la mutation de
son parc résidentiel au travers la politique de rénovation énergétique et
thermique des logements. Cette mutation relève néanmoins essentiellement
de la politique d’atténuation et non d’une politique d’adaptation. Les
objectifs de la politique de rénovation énergétique concernent en effet
expressément la réduction de la consommation énergétique finale des
logements et des émissions de gaz à effet de serre. Ils touchent
principalement le chauffage, même si certains travaux, tels que l’isolation,
peuvent également contribuer à lutter contre les pics de chaleur. Les
mesures propres à l’adaptation des logements restent en revanche rares.
Les règles d’urbanisme et de construction pour des bâtiments résilients se
sont certes multipliées et précisées, mais concernent principalement les
logements neufs, qui constituent un apport limité à 1 % par an du parc.
COUR DES COMPTES
256
C’est donc sur le parc existant que portent les principaux enjeux.
C’est également sur celui
-ci que les solutions soutenables manquent. Alors
que le changement climatique touchera chaque territoire de manière
différenciée, que les risques sont eux aussi liés aux réalités locales, les
collectivités territoriales sont les principaux acteurs en capacité de
favoriser l’adaptation des logements, même si leurs outils concernent
essentiellement l’aménagement urbain et l’environnement du bâti. Pour
aller plus loin et toucher l’habitat lui
-
même, l’État devra agir pour
permettre l’émergence de solutions techniques soutenables et efficaces,
pour un parc existant très majoritairement inadapté.
La priorité a jusqu’à présent
été donnée à la rénovation énergétique
des logements, qui ne permet que subsidiairement de les adapter au
réchauffement climatique (I). Il convient désormais d’appréhender
l’ensemble des risques liés au changement climatique, dans le cadre d’une
politique
associant étroitement l’État et les collectivités territoriales
(II).
I -
La rénovation énergétique ne permet pas
d’adapter
les logements au changement climatique
La politique de rénovation énergétique ne vise pas principalement à
adapter les logements aux effets déjà identifiés du changement climatique.
Elle participe en effet prioritairement de la lutte contre le réchauffement
climatique (A).
Les aides publiques destinées au parc de logements existant ne
répondent pas aux risques croissants que constituent les pics de chaleur, les
phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux ou les inondations (B).
A -
Face au changement climatique,
une politique nationale concentrée
sur l’atténuation
par la rénovation énergétique
La politique de rénovation des logements, qui bénéficie de crédits
conséquents, a pour priorité d’améliorer leur efficacité énergétique. Cet
objectif fonde à la fois la liste des travaux éligibles aux aides et les
indicateurs retenus pour évaluer leur impact. Les travaux favorisant
l’adaptation d
es logements aux conséquences du réchauffement climatique
restent dès lors secondaires dans le dispositif public.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
257
1 -
Une politique massive de soutien à la mutation du parc
résidentiel centrée sur la rénovation énergétique des logements
a)
L’efficacité
énergétique, principal objectif de la politique
de rénovation des logements
La politique publique de rénovation énergétique des logements a eu
pour enjeu premier la maîtrise de l’énergie pour la période de 2005 (loi
n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la
politique énergétique) à 2010. Les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre des 268 engagements du
Grenelle
de l’environnement
et n° 2010-874 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement, puis la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant
à préparer la transition vers un système énergétique sobre, ont renforcé l’enjeu
social, en faisant de la lutte contre la précarité énergétique une priorité. Depuis
la loi n
ᵒ
2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte (TECV), cette politique publique prend prioritairement en
compte l’enjeu de lutt
e contre le réchauffement climatique.
En effet, la loi TECV
s’inscrit dans une logique d’atténuation et
vise
l’augmentation massive
de la rénovation thermique des logements. Elle
fixe
à 2050 la rénovation de l’ensemble du parc privé pour aboutir à un
parc de « bâtiments basse consommation » ayant drastiquement diminué
ses émissions de gaz à effet de serre et une réduction de 50 % de la facture
énergétique afférente. La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à
l'énergie et au climat et la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets ont encore renforcé et précisé ces
objectifs de l’État.
b)
Des aides publiques largement consacrées à la rénovation énergétique
Les
aides
publiques
à
la
rénovation
énergétique
reposent
principalement sur une subvention versée dans le cadre des différents volets
du dispositif «
MaPrimeRénov’
», créé en 2020 et géré par l’agence nationale
de l’habitat (Anah). Cette subvention, construite par le
regroupement des
aides antérieures et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
a été abondée depuis 2021, dans le cadre du plan de relance. Avec 3,1
Md€
de dépenses en 2022, «
MaPrimeRénov’
» est devenue la première aide
publique pour la ré
novation énergétique, même si d’autres concours à
vocation plus large, tels que l’éco
-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou la TVA
réduite à 5,5 %, apportent à ces financements un complément non
négligeable. À ces aides publiques s’ajoute un dispositif d’allègemen
t des
coûts de travaux, financé par les fournisseurs d’énergie au travers des
certificats d’économie d’énergie (CEE), encadrés par la puissance publique.
COUR DES COMPTES
258
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la
politique énergétique à compter du 1
er
janvier 2006, le dispositif des CEE
repose sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie
, aux secteurs
résidentiel et tertiaire et aux distributeurs de carburants automobiles (les
obligés) de réaliser directement ou indirectement, pendant une période de
trois ou quatre ans, des gestes d’efficacité énergétique.
Les quantités d’énergie économisées donnent droit à l’attribution de
certificats d’économie d’énergie délivrés par la direction générale de l’énergie
et du climat (DGEC). Un CEE correspond à une action entraînant une économie
d’énergie de 1
KWhcumac
188
. Chaque obligé se voit imposer une obligation de
réalisation d’économies d’énergie à défaut d’acquisition de CEE. S’il n’atteint
pas son objectif, il est passible d’une pénalité dissuasive. Le dispositif constitue
donc une charge pour les obligés, les incitant à financer des gestes d’économie
d’énergie, tant que le coût de ces gestes n’atteint pas le montant de la pénalité.
Les obligés sont ainsi incités à recourir aux gisements de rénovation les moins
coûteux possibles. Ce coût se répercute en revanche dans le prix de vente de
l’énergie par l’obligé et est donc supporté par le consommateur d’énergie. À ce
titre, les CEE ne sont pas comptabilisés comme une dépense publique.
Les obligations quantitatives aux obligés pour la cinquième
période des CEE (2022-2025) sont de 2 500 TWhcumac.
Tableau n° 13 :
évolution des moyens financiers consacrés
à la rénovation énergétique des logements par dispositif
189
En Md€ courants
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
CEE (1)
0,25
0,6
0,97
1,2
2,05
3,15
3,4
1,8
CIDD
/
CITE
(2)
0,87
1,7
1,7
1,95
1,13
1,08
0,31
0,10 (p)
Eco-PTZ (3)
0,1
0,08
0,06
0,05
0,04
0,03
0,03
0,04 (p)
TVA 5,5 %
1,08
1,18
1,07
1,15
1,24
1,31
1,76
1,91
Habiter Mieux
0,52
0,42
0,5
0,53
0,76
0,6
-
-
MaPrimeRenov’
-
-
-
-
-
0,57
2,06
3,1 (4)
Aides des collectivités
0,02-0,1 0,02-0,1 0,02-0,1
Total
2,82
3,98
4,3
4,88
5,22
6,74
7,56
6,95
Notes : (1) Montants estimés à partir des volumes CEE émis chaque année et
des prix d’échange sur le marché
secondaire, pour les seuls secteurs résidentiel et tertiaire, hors CEE validés au titre des financements des
programmes, notamment d’accompagnement. (2) Les données prises en compte sont celles de l’incidence
budgétaire,
so
it,
en
principe,
celles
suivant
la
réalisation
des
travaux.
(3)
Année
d’incidence
budgétaire.(4)
Estimation des aides MaPrimeRenov’ à 2,8 Md€ pour 2023.
(p) donnée provisoire
Sources : DGFiP, DHUP, Anah (chiffres clés 2017 à 2022), registre CEE (Emmy), documents budgétaires, enquête
auprès des collectivités territoriales, calcul et estimation de la Cour
188
Kilowatt heure cumulé actualisé.
189
Cour des comptes,
La rénovation énergétique des bâtiments
, référé adressé à la
Première ministre le 28 juillet 2022
; données actualisées en 2023 pour l’année
2022.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
259
L
’
augmentation massive des aides allouées
s’accompagne,
depuis
2021,
d’un objectif de rénovation de 700
000 logements par an.
700 000 dossiers de rénovation ont effectivement bénéficié du dispositif
«
MaPrimeRénov’
» en 2021 et 2022, un même logement pouvant toutefois
faire l’objet de plusieurs dossiers. Depuis 2016, le nombre d’opérations
subventionnées (dénommées « gestes aidés ») et leur répartition entre les
dispositifs de soutien ont évolué selon le détail présenté dans le tableau n° 3
ci-dessous.
Tableau n° 14 :
gestes de rénovation énergétique aidés
Nombre
d'opérations
de rénovations
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
CITE
1 196 116 1 397 725
915 710
875 624
386 740
-
-
CEE
717 057
916 171
1 012 315 1 789 218 1 776 211 1 387 783 1 086 031
HM/MPR
Sérénité*
38 614
47 740
45 900
44 407
57 839
41 115
34 135
HM/MPR
Copropriétés
2018
4528
7487
4215
7 117
11 891
25 938
MPR
-
-
-
-
141 144
658 464
628 594
Total
1 951 787 2 361 636 1 973 925 2 709 249 2 369 051 2 099 253 1 774 698
*Note : les données relatives à Habiter Mieux Sérénité pour la période 2016-2020 sont issues du rapport ONRE. Le
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires indique qu’elles prennent en compte le
dispositif Habiter Mieux Agilité, rempla
cé par MaPrimeRénov’ et non pas par MaPrimeRénov’ Sérénité.
Sources
: Cour des comptes, d’après SDES, DG
EC et Anah
2 -
«
MaPrimeRénov’
» : une prise en compte partielle
de la question
de l’adaptation
climatique
a)
Un impact mesuré
en termes d’efficacité énergétique
Principal outil de la politique de rénovation énergétique des
logements depuis 2020, le programme «
MaPrimeRénov’
» a répondu à ses
objectifs quantitatifs pour des parcours de travaux simples, ciblant
principalement les propriétaires modestes et très modestes de maisons
individuelles.
COUR DES COMPTES
260
Les premiers travaux de l’
Observatoire national de la rénovation
énergétique (ONRE)
190
montrent que, par rapport au crédit d’impôt pour la
transition énergétique (CITE) en 2019, « MaPrimeRé
nov’
» aurait généré en
2022, en moyenne et par logement, une baisse supplémentaire des émissions
de gaz à effet de serre (GES) de 53
% et des économies d’énergie
supplémentaires de 60 %
191
. Ces résultats proviendraient notamment de
l’impulsion donnée aux op
érations de modification des systèmes de
chauffage par «
MaPrimeRénov’
». De fait, alors que le chauffage représente
66
% de la dépense énergétique des logements, la politique d’atténuation vise
prioritairement à améliorer le confort d’hiver, à décarboner l’énergie utilisée
par les logements et à lutter contre les déperditions.
b)
Des aides principalement octroyées pour des travaux
« mono-geste » de chauffage qui ne contribuent
que marginalement au confort d’été
Du fait même des objectifs de la rénovation énergétique,
ce n’est,
sauf en outre-mer
192
, que lorsqu’ils
contribuent à la réduction de la
consommation énergétique que les travaux concourant aussi
à l’adaptation
au changement climatique sont financés par « MaPrimeRé
nov’
». C’est le
cas des travaux de vent
ilation et d’isolation, qui améliorent l’inertie
thermique des bâtiments, donc le confort d’été.
Les travaux de ventilation ne représentent toutefois que 4 % des
aides attribuées, soit 93,5
M€ en 2022, et les travaux d’isolation 23
% des
aides allouées, soit 389
M€ en 2022. Conformément à l’objectif
d’atténuation du réchauffement climatique, les trois quarts des dossiers
subventionnés par «
MaPrimeRénov’
» ont concerné le changement de
mode de chauffage. Les gestes ultramarins spécifiquement consacrés à
l
’adaptation aux pics de chaleurs sont quantitativement négligeables
(558 dossiers en 2022).
190
ONRE,
Les rénovations énergétiques aidés par MaPrimeRénov’ entre 2020 et 2022
,
octobre 2023.
191
Une
réduction
des
GES
de
2,6
tCO²
eq/an
et
par
logement
pour
«
MaPrimeRénov’
classique » (hors rénovations globales, pour lesquelles le chiffre n’est
pas déterminé) en 2022 contre 1,7 tCO² eq/an et par logement pour le CITE en 2019
(estimation de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et des économies
d’énergie à hauteur de 6,2
MWh/an et par logement pour «
MaPrimeRénov’
classique »
en 2022, contre 3,9 MWh/an et par logement pour le CITE en 2019 (ONRE,
Les
rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2020
, février 2023).
192
« MaPrimeRénov » en outre-mer permet de financer des bardages et sur-toitures
ventilées, ain
si que d’autres protections solaires qui sont exclusivement centrées sur le
confort d’été.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
261
Les rénovations globales, qui permettent de traiter l’ensemble de
l’habitat
,
y compris la ventilation et l’isolation des logements
, voire les
systèmes de protection, pour répondre aux pics de chaleur, contribuent
davantage à leur adaptation au changement climatique. Toutefois, elles ne
représentent que 3 % des surfaces rénovées.
Le 11 juin 2023, le Gouvernement a annoncé vouloir porter le nombre
de rénovations globales à 200 000 à partir de 2024, soit environ trois fois
plus qu’en 2022. Il a précisé en juillet 2023 vouloir parallèlement porter à
4
Md€ par an les crédits alloués au financement de «
MaPrimeRénov’
»,
pour mieux soutenir et inciter les ménages, notamment modestes et très
modestes, à procéder à ces rénovations globales plus coûteuses.
Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique et l’Anah
envisagent de prendre en compte les gestes de travaux spécifiquement liés
au confort d’été dans les di
fférentes aides du dispositif «
MaPrimeRénov’
»
à compter de 2024.
L’Anah souligne également le rôle important
que doit
jouer le
service public de l’habitat France R
é
nov’
, cofinancé par les
collectivités locales, pour accompagner les ménages dans l’ensemble de
leurs projets de rénovation de l’habitat privé, qu’il s’agisse de travaux
d’atténuation ou d’adaptation.
La question reste en revanche posée de l’inclusion de travaux
d’adaptation des logements aux risques d’inondation et de phénomènes de
retrait-gonflement des sols argileux dans le dispositif de soutien à la
rénovation, aujourd’hui centré sur la rénovation énergétique, alors que des
expérimentations sont en cours sur les
« solutions à bénéfices multiples »
(cf.
infra
, le point
II.B) et que l’
État souhaite désormais privilégier des
rénovations globales.
B -
Des logements confrontés à un triptyque
de risques croissants
Le premier
plan national d’adaptation au changement clim
atique
(PNACC), présenté par la ministre de l’écologie en juillet 2011, soulign
ait
que l’adaptation du cadre bâti concerne
non seulement la hausse des
températures et
l’augmentation de la fréquence
des vagues de chaleur, mais
aussi les effets de la sécheresse sur les fondations des maisons
individuelles, principalement par le retrait-gonflement des sols argileux
(RGA), ainsi que
l’augmentation des risques d’inondation. Le
second
PNACC, portant sur la période 2018-2022, a apporté peu de modifications
à ce constat mais intégré la prévention des risques
193
.
193
Une action y est intitulée
« adapter le bâti en promouvant une infrastructure et une
planification urbaines résilientes face aux risques sanitaires et naturels »
.
COUR DES COMPTES
262
Si de nombreux autres risques liés au climat sont susceptibles
d’affecter les logements (recul du trait de côte, incendies, etc.), les réponses
à y apporter dans
le cadre d’une politique d’adaptation portent
sur
l’implantation du bâti, qui relève des politiques d’urbanisme
. Dès lors,
seuls les trois risques identifiés par le PNACC ont été retenus, dans la
mesure où l’adaptation du logement lui
-même peut être une solution.
1 -
Un risque de généralisation rapide des pics de chaleur
Les épisodes de fortes chaleurs devraient augmenter en durée et en
fréquence lors des décennies à venir. Selon une étude de l’Insee et de Météo
France
194
, 14 % de la population vit dans un territoire qui sera exposé en
moyenne à plus de 20 journées anormalement chaudes
195
en été, sur les trente
prochaines années, et 80 % dans un territoire qui sera exposé à plus de
16
journées anormalement chaudes. Certains territoires subiront jusqu’à 19
nuits
anormalement chaudes, contre un maximum de sept entre 1976 et 2005.
Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et
Occitanie seront les plus exposées. Les anomalies de chaleur, plus
marquées sur le pourtour des massifs montagneux, seront en revanche
moins fréquentes sur le littoral. Le littoral méditerranéen est toutefois le
territoire métropolitain exposé aux températures les plus élevées.
Carte n° 12 :
fréquence des journées et des nuits anormalement
chaudes pour les périodes 1976-2005 et 2021-2050
Note : l
es carreaux d’altitude moyenne supérieure à 1 0
00 mètres ne sont pas considérés.
Source: Insee, n°1918, août 2022, données Météo France, Drias 2020
194
Insee, n° 1918, août 2022, données Météo France, Drias 2020.
195
Journée pour laquelle la température maximale est supérieure d’au moins 5 °C à la
température maximale de référence, calculée au niveau local sur la période 1976-2005.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
263
Selon Santé publique France
196
, face à la chaleur, des facteurs
physiologiques (âge, pathologies chroniques, perte d’autonomie, etc.) ou
individuels et socia
ux, telle qu’une situation de précarité, conduisent à une
vulnérabilité accrue. S’agissant des personnes âgées en particulier, les
canicules de l’été 2022 ont conduit
, dans les départements concernés, à une
hausse de 20,2 % des décès chez les plus de 75 ans, contre 16,7 % pour
l’ensemble de la population. Plus de la moitié des
admissions aux urgences
et 29 % des appels passés à SOS Médecins, ont concerné cette tranche
d’âge
197
. Or, selon l’étude de l’Insee
précitée, 16 % des personnes de
75 ans ou plus, soit 880 000 personnes, résident dans les territoires qui
seront les plus exposés. Cette proportion est légèrement supérieure à la
moyenne nationale, même si 23 % des personnes concernées résident sur
les littoraux, moins touchés par les anomalies de chaleur.
À défaut de
mise en œuvre de mesures d’adaptation, le recours à la
climatisation pourrait être massif. Il présente pourtant
l’ensemble des
risques d’une mal
-adaptation : augmentation de la facture énergétique,
hausse des émissions de gaz à effet de serre et accroissement des effets
d’îlots de chaleur urbain par le rejet d’air chaud à l’extérieur.
L’augmentation du recours à la climatisation et le risque de mal
-
adaptation
: synthèse du rapport de l’Ademe,
La climatisation
de confort dans les bâtiments résidentiels et tertiaires
, 2020
En 2020, pour la première fois, plus de 800 000 climatiseurs ont été
vendus en France, portant la part des ménages équipés à 25 % contre 14 %
en 2016-2017. La vente des climatiseurs mobiles connaît une progression
de 8 % par an depuis dix ans. Or, ces équipements sont les plus énergivores :
la consommation électrique d’un climatiseur mobile monobloc, modèle le
plus vendu, atteint 30
€ pour 12
heures
d’utilisation quotidienne pendant
deux semaines, contre moins d’
1
€ pour
un ventilateur mécanique
198
.
Outre une augmentation de la facture énergétique, ce développement
rapide, non régulé, des moyens individuels de climatisation présente un
double risque :
196
Santé publique France, Bulletin de santé publique, canicule et santé, été 2022.
197
Selon
l’indicateur iCanicule
.
198
Ademe,
Adapter son logement aux fortes chaleurs
, avril 2023.
COUR DES COMPTES
264
-
une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) liée,
principalement, aux fluides frigorigènes présents dans les équipements, en
particulier en raison des fuites et en l’absence de destruction ou de
recyclage des gaz en fin de vie des équipements. S’y ajoute la hausse des
émissions de GES due à la consommation énergétique des climatiseurs,
évaluée à 4,9 TWh pour le secteur résidentiel en 2020, comptant pour
1,4
% des émissions totales générées par l’électricité en France
199
;
-
l
’accroissement des
phénomènes
d’îlots de chaleur urbain par le rejet d’air
chaud à l’extérieur
, avec une augmentation de la température qui peut
atteindre localement plusieurs degrés
200
.
2 -
Des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux
et
d’inondation plus fréquents et plus amples
dans toute la France
a)
Le retrait-gonflement des sols argileux
s’ac
célère
et concerne aujourd’hui tout le territoire
L’augmentation des périodes de fortes chaleurs et de sécheresse
entraîne, sur certains sols argileux, des phénomènes de retrait-gonflement
des terrains, qui fragilisent les fondations des habitations et sont susceptibles
de provoquer des sinistres structurels importants.
L’accélération du phénomène, l’élargissement de son périmètre
territorial et la hausse du coût des dommages sont déjà constatés : limité
originellement à certains territoires, le retrait-gonflement des sols argileux
(RGA) touche aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la
moitié des maisons individuelles, soit 10,4 millions de maisons construites
en zone moyennement ou fortement exposée, selon le commissariat général
au développement durable
201
. Le nombre de départements concernés par la
reconnaissance de catastrophe naturelle augmente : il est passé de 70 en
moyenne entre 2009 et 2012 à 91 et 92 départements en 2018 et 2019. Le
nombre de communes ayant demandé la reconnaissance de catastrophe
naturelle entre 2015 et 2020 a été quatre fois supérieur à celui des cinq
années précédentes.
199
Selon l’Ademe, en 2020, les émissions de GES dues à
la climatisation résidentielle
représentaient 0,3 M tCO
²
eq s’agissant de la consommation d’électricité
(sur la base
de
60 gCO₂/kWh
) et 1,8 M tCO
²
eq
s’agissant des fluides frigorigènes
.
200
L’Ademe présen
te le projet Clim², dont le modèle conduit à évaluer à 3 °C la hausse
de température due à la climatisation en période de canicule dans certains arrondissements
de Paris et des banlieues Ouest et Est, dans le cas d’un rejet exclusivement aérien et dans
l’hypothèse d’un doublement de la puissance installée entre 2010 et 2030.
Climat urbain
et climatisation
–
CNRM Game, LGP2ES, Climespace
–
Novembre 2010.
201
Commissariat général au développement durable,
Cartographie de l’exposition des
maisons individuelles au retrait-gonflement des argiles
, juin 2021.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
265
Les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France et Provence-
Alpes-
Côte d’Azur comptent la moitié des maisons exposées, avec plus d’un
million de maisons chacune, soit, en région PACA, 90 % des maisons.
Carte n° 13 :
exposition du territoire au RGA en 2019
Source : BRGM, carte issue du rapport du CGDD précité, juin 2021
Au plan assurantiel, les cinq années de 2016 à 2020 font partie des
onze épisodes les plus coûteux depuis trente ans, tous sinistres confondus.
L’été 2022 a marqué un record
, avec un coût estimé entre 2,4 et 2,9
Md€
202
.
Toutes les études récentes prévoient une poursuite de cette dynamique et
une augmentation forte des coûts des dommages liés au phénomène de
retrait-gonflement des sols argileux, au cours des trente prochaines années.
Toutefois, l’évaluation de cette hausse diffère. France Assureur estime
qu
’
à
l’
horizon 2050, le coût annuel moyen du risque sécheresse triplerait par
rapport à 1989-2019, pour atteindre 1,3
Md€
203
, alors que la Caisse
nationale de réassurance
l’estime à 503
M€
204
. Ces études ne différenciant
pas les coûts selon la nature des biens assurés, les évaluations réalisées ne
concernent pas uniquement les dommages sur les habitations.
202
Sénat, commission des finances, février 2023.
203
Impact du changement climatique
sur l’assurance à horizon 2050
, octobre 2021.
204
Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en
France à horizon 2050
, Caisse centrale de réassurance et Météo France, 2018.
COUR DES COMPTES
266
b)
L’accroissement du risque d’
inondation et ses conséquences
sont renseignés de façon incomplète
Le risque d’inondation recouvre les inondations par submersion
marine, débordement de cours d’eau, débordement de nappe
phréatique ou
ruissellement. À
l’instar du
retrait-gonflement des sols argileux,
l’impact
du changement climatique pourrait se traduire par une augmentation de la
fréquence et
de l’intensité
des évènements, occasionnant une hausse des
dommages. La Caisse nationale de réassurance évalue à 942
M€
le coût
annuel moyen, dû au seul changement climatique, des débordements (hors
nappes) et ruissellements, en hausse de 38 %, et celui des submersions
marines à 54
M€, en hausse de 25
%. France Assureur estime que sur les
trente prochaines années, le coût des inondations augmentera de 87 % par
rapport à 1989-2019 pour atteindre 54
Md€ en cumulé
, dont 6,4
Md€ liés
au changement climatique.
S’agissant de la répartition territoriale de ce
s risques
205
, la hausse
des dommages due à la submersion marine concernera principalement la
façade maritime,
de Bordeaux jusqu’au Havre
, ainsi que le département du
Var. La moitié occidentale du territoire métropolitain sera fortement
touchée par la hausse des dommages liés au débordement des cours d’eau
et au ruissellement (voir carte n° 3). En particulier, le nombre
d’év
énements augmenterait de plus de 75 % dans le
s bassins de l’Escaut
(Nord) et en Bretagne. Le débordement des nappes phréatiques n’a pas,
quant à
lui, fait l’objet d’une modélisation.
205
Caisse centrale de réassurance et Météo France, 2018, rapport précité.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
267
Carte n° 14 :
extension des surfaces inondées (à haut)
et évolution des dommages (en bas) à horizon 2050
Source : Caisse centrale de réassurance et Météo France, 2018
Les données manquent pour établir, avec fiabilité, le coût des
dommages causés spécifiquement aux logements, y compris pour les épisodes
passés. Aussi les estimations disponibles sont très larges et anciennes. Ainsi,
selon le centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri), ils
compteraient pour 7 à 41 % des dommages totaux
206
.
206
Cepri,
L’évaluation des dommages liées aux inondations sur les logements
, mars 2014.
COUR DES COMPTES
268
II -
L’adaptation des logements requiert
un traitement du parc existant par une approche
globale associant État et collectivités
Des dispositions normatives commencent à répondre à la nécessaire
adaptation des logements neufs aux effets du changement climatique. Elles
ne s’inscrivent toutefois pas dans une politique publique bien identifiée.
L’indispensable traitement du parc de loge
ments existants nécessite de
conjuguer les efforts de l’État et des collectivités territoriales. Son coût
pour les finances publiques et les ménages reste à évaluer.
A -
Un cadre réglementaire récent, de premières
expériences en matière de constructions neuves
1 -
Des avancées sur la réglementation des constructions
L’adaptation des logements
au changement climatique est plus
efficace et moins coûteuse
lorsqu’elle
est intégrée à la construction des
logements. Les techniques de conception et de construction bioclimatiques
des logements ou de bâtiments résistant aux inondations et aux fragilités
géotechniques sont connues depuis plus de 10 ans : orientation et
disposition des bâtiments, densité du bâti, performance de l’enveloppe
bâtie, intégration de planchers rafraîchissants, installation de pieux ou
pilotis,
etc.
Ainsi
les
bâtiments
labellisés
« bâtiments
durables
méditerranéens »
,
portés par l’association EnvirobatBDM depuis 2008
,
prennent en compte le confort d’été de façon aboutie.
L’association fait état
d’un surcoût d’investissement de 10 à 15
% pour la mise en œuvre de
cette
démarche dès la construction, par rapport à des opérations standards
(règlementation thermique RT 2012)
207
.
Les techniques ont été largement diffusées par le canal notamment
de publications
de l’Ademe, du Cerema
, du Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment (CSTB)
et de l’OCDE depuis 2015.
207
É
tudes de rentabilité en coût global pour évaluer l’intérêt de la démarche
« bâtiments
durables méditerranéens »
, EnvirobatBDM, 2018.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
269
a)
Une prise en compte du confort d’été dans les logements neufs
avec la réglementation environnementale RE 2020
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi Elan »), a concrétisé
le seul objectif identifié spécifiquement pour le logement dans le premier
PNACC de 2011, consistant à modifier la réglementation thermique (RT)
des constructions neuves, actualisée régulièrement depuis sa création en
1974, pour la transformer en réglementation environnementale.
La réglementation environnementale RE
2020, qui s’applique
depuis le 1
er
janvier 2022 au parc neuf résidentiel, intègre notamment un
objectif d’adaptation des logements à l’augmentation des températures.
Elle crée une exigence exprimée en heures d’inconfort perçu
annuellement,
pour mieux tenir compte
du ressenti des occupants. L’indicateur fonctionne
comme un compteur qui cumule chaque heure les degrés inconfortables,
c’est
-à-dire ceux dépassant une température qui varie généralement entre
26 et 28 °C. Le scénario météorologique utilisé pour atteindre cette
performance est celui de l’épisode caniculaire de 2003, plus proche des
épisodes de chaleur à venir que la moyenne des 10 dernières années. Cette
référence devra être ajustée au regard de la trajectoire de réchauffement de
référence pour l’adaptation au réchauffement climatique (TRACC) retenue
par le Gouvernement en mai 2023 (+ 4°C à horizon 2100).
Par ailleurs, l’indicateur de performance énergétique de la
réglementation environnementale RE 2020 intègre davantage le besoin du
bâtiment en chaud et en froid. Cet indicateur dégrade ainsi la note des
bâtiments faisant appel à un système de climatisation active et favorise les
bâtiments passifs,
dont le confort d’été repose sur
les principes du
bioclimatisme (exposition, ventilation, protections solaires passives,
albédo proche de 1
208
, etc.).
La révision de la directive européenne 2010/31/UE sur la performance
énergétique des bâtiments, engagée à la suite de l’adoption du
« paquet vert
européen »
par la Commission européenne fin 2021, a été votée le 14 mars
2023 par le Parlement européen. Le texte propose à ce stade que la méthode
de calcul de la performance énergétique des bâtiments intègre des éléments
liés à l’occultation, au refroidissement passif ou à la qualité de
l’environnement intérieur des bâtiments. Si la prise en compte de ces
paramètres était confirmée dans le texte final et trouvait une déclinaison
opérationnelle, elle représenterait une nouvelle étape de reconnaissance de la
nécessité d’adapter des logements à la hausse des températures.
208
L’albédo correspond à la part de la lumière solaire réfléchie par un corps éclairé
:
les surfaces sombres absorbent la lumière et ont un albédo faible, les surfaces claires,
qui la réfléchissent fortement, ont un albédo plus proche de 1.
COUR DES COMPTES
270
Pour le parc existant, le nouveau diagnostic de performance
énergétique (DPE) introduit
l’enjeu du confort d’été
L’article 179 de la loi Elan a réformé le contenu et la méthode de calcul
du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document, rendu
opposable pour toute cession de bien immobilier depuis le 1
er
juillet 2021, se
concentre sur la performance énergétique des logements. La double étiquette de
cotation des biens est fondée sur leur performance en matière de consommation
d’énergie
primaire
et d’émissions de gaz à effet de serre
conventionnelles. La
notion de confort d’été est intégrée dans le DPE, sous forme d’un indicateur
« insuffisant », « moyen » ou « bon », calculé sur cinq critères techniques, dont
la portée est exclusivement informative et non normative.
b)
Des règles de construction spécifiques pour le risque
de retrait-gonflement des sols argileux
La Cour a déjà souligné
209
l’avancée que
re
présente l’article 68 de
la loi Elan, qui a défini de nouvelles règles applicables aux constructeurs
pour prévenir et limiter le risque lié au mouvement de terrain consécutif à
la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux lors de la construction
des maisons individuelles.
Depuis le 1
er
octobre 2
020, la vente d’un terrain constructible situé
dans les zones considérées comme exposées au phénomène de retrait-
gonflement des sols argileux figurant sur le site www.georisques.gouv.fr,
doit être précédée de
la réalisation d’une étude de sol, dite étude
géotechnique préalable,
pour informer l’acquéreur des surcoûts
à la
construction liés à cet aléa. Au titre de la prévention des sinistres, le maître
d’ouvrage doit, en complément, prévoir une seconde étude géotechnique
de conception, spécifique à l’implantation du bâti, ou s’engager à respecter
des
techniques
particulières
de
construction,
définies
par
voie
réglementaire
210
,
de manière à s’assurer de l’adéquation du type de
fondations à la nature précise du sol.
209
Cour des comptes,
Sols argileux et catastrophes naturelles, des dommages en forte
progression, un régime de prévention et d’
indemnisation inadapté
, rapport public
thématique, février 2022.
210
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
271
Les études prescrites par la loi Elan pour les constructions neuves
représentent, selon les estimations de la Cour, un surcoût de 3 %, auquel
s’ajoute le coût de
l’étude géotechnique initiale
. Le coût total de ces études
apparaît modique au regard de celui des sinistres et du taux de refus de
reconnaissance comme catastrophe naturelle
211
.
c)
Le risque
d’
inondation est intégré
dans les documents d’urbanisme
mais pas dans le code de la construction
La prise en compte du risque
d’
inondation est impérative depuis la
directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à
l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
. Elle
s’accompagne
d’une stratégie nationale
de gestion des risques d’inondation, déclinée en
plans d’actions sous la responsabilité du préfet et des élus locaux. Alors
qu’un quart des Français réside dans une zone soumise au risque
d’inondation, les programmes d’action de prévention des inondations
(Papi) couvraient 77 % de ces territoires en 2020 et 87 % en 2022
212
. Cette
politique de prévention se concentre toutefois sur les grands ouvrages de
protection (digues, etc.). Certains Papi intègrent des démarches relatives
aux ruissellements d’origine agricole ou urbaine. Toutefois, le risque
d’inondation par
remontée de nappes
phréatiques n’est pas pris en compte,
faute de connaissances s’agissant tant des zones concernées que des
réponses à apporter
213
.
Parallèlement, lorsque les constructions se situent dans des zones à
risque d’inondation, les
plans de prévention du r
isque d’
inondation (PPRI)
fixent les impératifs permettant aux constructions de résister à une crue et
imposent des aménagem
ents pour faciliter l’écoulement des eaux.
Le PPRI
est toutefois un outil répondant au risque d’inondation rapide, alors que les
zones à inondation lente continuent de se densifier
214
.
211
De 2009 à 2020, plus de la moitié des demandes de reconnaissance de catastrophe
naturelle au titre du
phénomène de RGA a fait l’objet d’un rejet.
212
Bleu budgétaire PLF 2023, programme 181
« Prévention des risques ».
213
Cepri, contribution en réponse à la sollicitation de la Cour des comptes dans le cadre
du présent rapport.
214
Idem.
COUR DES COMPTES
272
d)
Des opérations conduites par les collectivités territoriales montrent
l’intérêt d’une prise en compte d’ensemble
Les retours d’expérience sur l’adaptation des logements au
changement climatique, grâce à la mise en œuvre de documents
d’urbanisme intégrant ce
t enjeu, révèlent la nécessité de conduire
différemment les projets
d’a
ménagement.
Par exemple, le projet de renouvellement urbain dans le périmètre
de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Pirmil –
Les Isles, dans
l’agglomération nantaise
, prévoit la construction de 3 000 logements dans
une ancienne zone industrielle, pour partie inondable
215
. Le plan climat-
air-énergie territorial (PCAET) identifie également dans cette zone
l’occurrence plus fréquente de fortes chaleurs. Un travail
en amont de
modélisation climatique et hydrographique et l’intégration d’une ingénierie
écologique au sein de la maî
trise d’œuvre ont permis, pour rendre la
construction acceptable et sûre, d’intégrer l’adaptation des logements au
règlement de la ZAC : les zones non urbanisées restent naturelles et aucune
construction n
’est prévue
en
zone d’
aléa fort du PPRI. Les règles de
constructibilité ont été aménagées sous réserve d
’un
e réduction, par le
constructeur, de la vulnérabilité en phase de crue longue (maintien des
accès et évacuations).
Ce cas a notamment montré que les possibilités techniques de prise
en compte des risques existent, mais que les obligations de résultats
devraient parfois être privilégiées par rapport aux moyens mis en œuvre
216
,
modifiant la nature des prescriptions habituelles des cahiers des charges.
Surtout, les choix faits ne sont p
as sans effet sur l’équilibre économique
des opérations. Le choix de privilégier les logements traversants ou bi-
orientés, pour améliorer la ventilation des logements, modifie les
configurations possibles des bâtiments et le nombre de logements de
différentes tailles par étage.
Le bon équilibre reste à trouver entre solutions adaptées, ambitions
climatiques, soutenabilité économique, sans décourager les opérateurs,
alors que la méthode itérative modifie profondément les processus
d’association des acteurs.
215
I4CE et Ramboll,
Cinq démarches territoriales qui cherchent à être à la hauteur des
enjeux d’adaptation
, novembre 2021.
216
Par exemple, la trame végétale et le réseau d’ombrage sont déterminés avant la voirie.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
273
Schéma n° 9 :
é
volution du processus d’association des acteurs
Source : maî
trise d’œuvre du projet de renouvellement urbain de la ZAC Pirmil –
Les Isles
L
es maîtres d’œuvre
du village olympique, en Seine-Saint-Denis, ont
généralisé des procédés déjà éprouvés à plus petite échelle. Au cours de la
phase de conception, les ouvrages ont été mis à l’épreuve des simulations
météorologiques pour anticiper le confort en 2050 et adapter le projet en
conséquence. Ces simulations ont été réalisées sur la base de modélisations
numériques des bâtiments, selon la démarche BIM
217
. Aussi la Solideo
218
a-
t-elle pu fixer dans les cahiers des charges, pour un grand nombre
d’ouvrages
,
des seuils d’inconfort thermique, dont les dépassements en
heures sont plus limités que la réglementation environnementale RE 2020
219
.
217
Building information modeling
ou modélisation des informations de la construction :
représentation numérique de l’ensemble des ouvrages de la construction (y compris
bâtiments, génie civil, infrastructures et réseaux) et sur l’ensemble de leur cycle de vie.
218
Société de livraison des ouvrages olympiques, établissement public créé en 2017.
219
Les surcoûts des projets de la Solideo pour intégrer le climat à 2050 ont été financés
par « le fonds innovation et écologie » de l
’entreprise
.
COUR DES COMPTES
274
Ces nouvelles méthodes de conception ne sont toutefois pas généralisées.
2 -
Les données budgétaires éparses reflètent l’absence
de politique spécifique
a)
L’adaptation d
es logements au changement climatique
ne fait pas l’objet de crédits
budgétaires spécifiques
La
mise en œuvre de la
réglementation des constructions neuves,
principal outil de la politique d’adaptation des logements au changement
climatique, ne donne pas lieu à un financement public spécifique, en dehors
des dispositifs de droit commun.
S’agissant des travaux d’isolation et de ventilation
, qui contribuent
à l’amélioration du
confort d’été
des logements
, seuls les montants d’aide
relevant du dispositif «
MaPrimeRénov’
», hors dossiers de rénovations
globales, sont identifiables. Ils représentent au total 1,3
Md€ sur la période
2020-2022, dont 1,2
Md€ pour les travaux d’isolation. Les données
relatives aux autres dispositifs de soutien (CEE, éco-PTZ, aides des
collectivités locales) ne sont pas disponibles par type de travaux aidés, sur
la période considérée.
En matière de sinistres, l’intervention financière de l’État est centrée
sur les risques de catastrophe naturelle et relève donc essentiellement de
l’indemnisation
, par opposition à la prévention ou à
l’adaptation. Le
fonds
de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier »,
doté de 205
M€ d’engagement en 2023
, connaît une hausse depuis
plusieurs années. Ce fonds, principalement fléché sur les contrats de plan
État-région (CPER) et les contrats de convergence territoriaux (CCT) en
outre-mer, permet notamment aux collectivités locales ou à
l’État de
racheter des biens soumis à un risque immédiat ou ayant subi une
catastrophe naturelle. En 2023, plus de 53
M€
ont été affectés au
financement d’opérations
de démolition et
à l’
indemnisation des
propriétaires de logements. Le « fonds Barnier » apporte également un
soutien financier aux travaux d’adaptation
face au risque d’inondation
,
plafonné à 36 000
€ par bie
n. P
our les travaux effectués dans le cadre d’un
programme d’action de prévention des inondations
, ce plafond est fixé à
50 % de la valeur vénale du bien et, pour les travaux effectués dans le cadre
d’un plan de prévention du risque d’inondation
, à 10 % de cette valeur.
Consacré aux risques naturels majeurs, ce fonds ne prend toutefois
pas en compte les zones à inondation lente ni le risque de retrait-
gonflement des sols argileux. Ce dernier
a fait l’objet d’une ordonnance
du
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
275
8 février 2023
220
, qui a
introduit l’obligation d’affecter l’indemnité perçue
à des travaux de réparation durable de l’habitation,
prenant en compte ce
risque. Dès lors, les indemnités versée
s par l’État au titre du régime de
catastrophe naturelle pour le retrait-gonflement des sols argileux pourront
être considérée
s comme contribuant à la politique d’adaptation
des
logements au changement climatique.
b)
Le coût prospectif de l’adaptation des logements
n’est aujourd’hui pas évaluable
Aucune étude prospective n’a été menée sur le coût
global de
l’adaptation des logements au changement climatique, ni sur la répartition
des charges afférentes entre l’État, les collectivités locales, les entreprises
et les ménages. Le récent rapport sur les incidences économiques de
l’action pour le climat
de France Stratégie
221
se borne à évaluer le coût de
l’inaction (augmentation
du coût assurantiel des dommages liés à la
sinistralité), mais ne propose pas d’évaluation
du coût de la prévention des
risques ou de l’adaptation du parc existant
.
Le chiffrage
global de l’adaptation du parc résidentiel n’est
aujourd’hui ni possible, faute de données techniques, ni pertinent, faute
d’objectifs définis. Des données fragmentaires sur le coût unitaire moyen
des travaux existent mais, pour autant que ces coûts soient représentatifs,
le volume des logements à traiter demeure inconnu. La répartition de ces
coûts, entre secteur public et acteurs privés, constitue également une
inconnue. Enfin, la réalisation de travaux d’adaptation du parc existant ne
représente pas la s
olution unique, voire la plus adéquate. L’éventail des
actions peut aller de la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation sur
la modification, essentielle, des usages,
a priori
peu coûteuses
222
, à la
transformation radicale du parc bâti, actant le fait que certains logements
deviennent
de facto
impropres à leur usage. Il s’agit alors moins d’adapter
les logements que de reconstruire des logements adaptés.
220
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des
conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
221
Les incidences économiques de l’action pour le climat
, France Stratégie, Jean Pisani-
Ferry et Selma Mahfouz, mai 2023.
222
En 2022, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a évalué à 31
M€ le budget
nécessaire à une première étape d’animation, de sensibilisation et de recherche sur
l’adaptation au changement climatique des bâtiments, tous secteurs confondus, inc
luant
la création d’un module «
confort d’été » pour la formation des professionnels recherchant
le label «
reconnu garant de l’environnement
» (RGE), des campagnes de communication
et un programme de recherche pour réduire les coûts des solutions techniques.
COUR DES COMPTES
276
Néanmoins quelques données financières peuvent être avancées.
S’agissant de l’amélioration du confort
d’été des logements, les
données du dispositif «
MaPrimeRénov’
» montrent que le coût unitaire des
travaux d’isolation réalisés entre 2020 et 2022 a atteint 15
000
€ en moyenne
et que sur la même période, celui des travaux de ventilation s’est établi à
5 000
€ en moyenne. D’autres solutions existent cependant pour faire face
aux fortes chaleurs : elles consistent à installer des dispositifs de protection
solaire (stores, brise-soleil), pour des coûts parfois modiques, à végétaliser
les murs et toitures ou
à mettre en œuvre des solutions, plus coûteuses et
complexes, reposant sur la géothermie. Sur le fondement des dossiers ultra-
marins éligibles en 2022, dans le cadre de «
MaPrimeRénov’
», à certains
travaux de protection solaire, le coût moyen de la mise e
n place d’une
protection solaire des murs et fenêtres s’établit à 1
300
€ et celui de
l’installation d’un bardage ventilé atteint 11
000
€.
En dépit de ces éléments, et alors que l
’inclusion
de mesures de
confort d’été dans
«
MaPrimeRénov’
» est annoncée pour 2024
223
, les
données manquent encore pour en évaluer le coût global. Un diagnostic
territorialisé du parc de logements reste en effet à établir, même si plusieurs
démarches y concourent : le Cerema propose depuis 2020 aux
professionnels des outils de mesure de vulnérabilité au confort d’été dans
les bâtiment neufs et rénovés
224
et, tirant parti de la méthode développée
dans le cadre de la rénovation énergétique, le Centre scientifique et
technique du bâtiment (CSTB) va étendre son outil « Go Renove », dédié
aux particuliers, à l’identification d’un risque de «
surchauffe » des
bâtiments en période caniculaire.
S'agissant de la prévention des dommages liés aux sinistres,
l’évaluation des besoins de fina
ncement en matière de rénovation du bâti
se heurte au défaut de connaissances techniques (cf.
infra
, le point II.B),
tandis que le coût de
l’investissement nécessaire pour limiter le risque
apparaît
proche ou très supérieur au coût d’une intervention après
sinistre.
Ainsi, s’agissant du risque de retrait
-gonflement des argiles, la reprise des
fondations coûte en moyenne, par habitation, entre 21 000
€
, en cas
d’utilisation de
la technique de renforcement « par injection », et 76 000
€
,
lorsqu’est retenue la
solution consistant à mettre en place des longrines et
223
Le dispositif «
MaPrimeAdapt’
», annoncé pour 2024, concernant l’adaptation des
logements au vieillissement, ne prendra pas en compte le confort d’été. Les
bénéficiaires de «
MaPrimeAdapt’
» seront orientés vers «
MaPrimeRénov’
» pour un
soutien sur de tels travaux, pour autant que le dispositif les intègre bien.
224
Projet « RITE
», engagé en 2020 afin de créer des outils d’évaluation et de prévision
rapide du confort d’été à l’intérieur des logements neufs ou rénovés.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
277
micropieux
225
. Les mesures portant
sur l’environnement du bâti (
mise en
place d’
écrans anti-racinaires ou de systèmes de drainages) sont moins
invasives :
leur coût s’inscrit dans une échelle
de 5 000 à 35 000
€
selon le
nombre de mesures réalisées
226
. Toutefois, leur efficacité doit encore faire
l’objet d’évaluations. S’agissant du risque d’inondation, les systèmes de
protection techniques existants, fondés sur la mise en place de
batardeaux
227
ou la surélévation de planchers, ne font pas l’objet de coûts
unitaires représentatifs. En toute hypothèse, p
our utile ou nécessaire qu’elle
soit, la généralisation des travaux de prévention des risques de retrait-
gonflement des sols argileux et d’inondat
ion ne pourra pas constituer la
seule solution
au regard de l’importance de leur coût.
B -
Le besoin d’une intervention publique coordonnée
1 -
Un déficit de connaissances à combler
a)
L’investissement dans la recherche en techniques d’adaptation
du bâti doit devenir une priorité
Les coûts des solutions connues en rénovation pour améliorer la
résistance du bâti face aux sinistres sont aujourd’hui désincitatifs
. En outre
ces solutions doivent pour la plupart encore prouver leur efficacité.
En matière de résilience de
l’habitat face au risque d’inondation, le
Cepri
228
indique que des référentiels et des bases techniques existent et sont
en constante amélioration mais que le problème des équilibres financiers et
du coût de l’immobilier engendré par l’adaptation reste enti
er. Les
particuliers propriétaires sont en outre rarement gagnants dans l’adaptation
de leur logement et le marché reste inexistant du fait de nombreux freins :
sentiment qu’il revient aux pouvoirs publics de mettre en place des systèmes
de protection structurels collectifs suffisants, non-rentabilité liée au régime
d’indemnisation des catastrophes naturelles, craintes sur la perte de confort,
impact sur l’apparence extérieure comme intérieure du logement, etc.
225
Cour des comptes,
Sols argileux et catastrophes naturelles
, précité.
226
Rapport du Sénat, L
a sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat
, déposé
le 15 février 2023.
227
Un batardeau est une obstruction provisoire installée en pied de porte.
228
Cepri, contribution en réponse à la sollicitation de la Cour des comptes dans le cadre
du présent rapport.
COUR DES COMPTES
278
Parmi les guides et référentiels existants, celui produit en 2012 par
la direction
générale de l’aménagement, du logement et de la nature
229
, qui
mériterait
d’être actualisé
, indique également que les travaux de prévention
du risque d’inondation d
es logements ne sont pas rentables en tant que tels,
mai
s le deviennent lorsqu’ils sont inclus dans des travaux poursuivant un
autre objectif (amélioration thermique, mise aux normes, remise en état
post-sinistre, etc.). Sur le fondement de ce constat, le conseil général de
l’environnement et du développement d
urable
230
a recommandé de majorer
les aides à la rénovation énergétique, quand elles prennent en compte le
risque
d’
inondation. Cependant le ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires souligne que le manque de connaissances
techniques ne permet pas
pour l’instant de concevoir des
solutions
concrètes et soutenables
231
.
À l’échelle européenne, pour poursuivre la diffusion de la
connaissance et développer les techniques et technologies idoines
, l’Union
européenne a lancé le
« nouveau Bauhaus européen »
232
, une plateforme
devant favoriser la création de solutions et
l’échange d’idées sur des
espaces de vie durables plus abordables et accessibles.
La Cour réitère à cet égard
, et élargit au risque d’inondation,
sa
recommandation
233
d’accélér
er les projets de recherche et développement
afin de disposer, en vue d’expérimentations en 2025, d’un panel de mesures
de remédiation applicables aux constructions antérieures à 2020 et
exposées au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, en
s’a
ssurant de leur meilleur rapport coût/efficacité.
De même, avec les professionnels du bâtiment et le soutien financier
du ministère de la transition écologique, le Centre européen de prévention
du risque d’inondation (Cepri) a élaboré
une méthode visant à la
mutualisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements
aux inondations et d’amélioration de l
eur performance énergétique. Il
souhaite à présent
avoir les moyens de l’expérimenter
. Ces
« solutions à
bénéfices multiples »
présentent éga
lement l’intérêt de réduire le risque de
mal-
adaptation. Le Cepri signale par exemple l’importance des volumes de
déchets produits par les techniques privilégiées d’isolation thermique,
lorsque celles-
ci n’ont pas pris en compte le risque d’inondation.
229
Référentiel des travaux de pr
évention du risque d’inondation dans le bâtiment existant
.
230
Rapport du CGEDD d’octobre 2017
, Projet d'un document technique unifié (DTU)
- Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation.
231
Cour des comptes,
La prévention insuffisante du risque inondation en Île-de-France
,
rapport public thématique, novembre 2022.
232
About the initiative
(europa.eu).
233
Cour des comptes,
Sols argileux et catastrophes naturelles. Des dommages en forte
progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté
, février 2022.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
279
b)
La
nécessité d’améliorer
la qualité des données
pour mener des actions adaptées aux réalités géographiques
Des données climatiques solides
permettent d’étayer l
es décisions
de politique d’investissement en matière bâtimentaire
et de privilégier les
interventions les plus pertinentes. Elles aident aussi les particuliers à
arbitrer entre différentes priorités de rénovation.
À cette fin, le
deuxième plan national d’adaptation au changement
climatique a
prescrit aux opérateurs de l’État,
aux établissements
d’enseignement supérieur et de recherche et
aux sociétés de recherche et
développement, de favoriser l’extension du réseau national des services
climatiques à des secteurs particulièrement exposés au changement
climatique et un accès à des projections climatiques régionalisées.
Alors que les indicateurs de pilotage et de suivi des processus et des
résultats en matière d’adaptation des logements sont quasi inexistants
, en
France comme à l’échelle européenne, la connaissance de l’évolution
du
changement climatique dans son approche globale est très documentée. La
déclinaison sectorielle doit permettre aux acteurs publics et privés,
notamment locaux,
de diagnostiquer leur territoire d’action et de prioriser
les interventions, à l’échelle du qu
artier voire de
l’
îlot. À ce titre, le projet
Bat-
ADAPT de l’Observatoire de l’immobilier durable
234
a donné
naissance en 2022 à une plate-forme cartographique en ligne qui offre aux
acteurs des informations sur les impacts du changement climatique, par
catégorie de bâtiment et par type de risque, et leur permet de réaliser des
diagnostics de vulnérabilité.
Il apparaît notamment que les unités urbaines, au sens de l’Insee, sont
plus particulièrement exposées aux effets du changement climatique
(inondation, îlot de chaleur urbain, etc.). Or, elles accueillent 51 millions de
personnes, soit 78 % de la population française
235
. Les adaptations des
logements devraient y être prioritaires. Le chapitre du présent rapport relatif
à l’adaptation des villes présente un bilan de leurs stratégies d’adaptation et
des améliorations qui restent à y apporter. Peut être mentionné, à titre
d’exemple, le cas de la métropole de Lille, qui a prévu de
« cartographier
les îlots de chaleur, prioriser les zones à enjeux et développer les outils
nécessaires pour systématiser la prise en compte du confort d’été dans les
projets d’aménagement »
236
. Cette action, pour les îlots de chaleur comme
les nouveaux risques de ruissellement, devrait être réalisée avec l’appui des
services et établisse
ments publics experts de l’État.
234
Qui
regroupe des experts de l’immobilier et le MTECT, l’Ademe, la Ville de Paris,
avec le concours technique de Météo France, du BRGM, du Cerema…
235
Évolution de la population et de la superficie des unités urbaines | Insee.
236
Ademe,
L’adaptation au changement climatique dans les PCAET
, 2021.
COUR DES COMPTES
280
2 -
Le traitement effectif du changement climatique en ville
repose sur les collectivités territoriales
a)
Le rôle essentiel des plans locaux d’urbanisme et de climat
Dans le premier plan national d’adaptation au changement climat
ique,
trois des quatre priorités retenues au titre de l’ensemble
« urbanisme et
cadre bâti »
portaient sur la modification des documents d’urbanisme, la
gestion de la nature en ville et la lutte contre les îlots de chaleur. Le cadre
bâti n’était concerné q
ue par une priorité, intitulée
« agir pour le confort
du bâti en contexte de hausse globale des températures »
. Le second
PNACC a confirmé la prééminence de la problématique de l’urbanisme
dans la prise en compte des risques.
Pour les raisons évoquées plus haut, à la différence des constructions
neuves, qui ne représentent qu’un apport annuel de 1
% du parc
237
,
l’adaptation des logements existants au changement climatique relève à la
fois d’actions portant sur l’environnement du bâti et sur le bâti lui
-même.
À l’échelle du quartier, les méthodes les plus répandues et les
solutions immédiates se déclinent en création de trames vertes et bleues
ou d’îlots de fraîcheur. Les jardins et les toits verts aident à réduire l'effet
d'îlot de chaleur urbain et à atténuer les inondations en absorbant l'eau de
pluie. Les espaces extérieurs du village des athlètes des Jeux olympiques
de 2024 en Seine-Saint-
Denis offriront, par exemple, un point d’eau, des
espaces de pleine terre et du végétal sur chaque ensemble d’espace public
de plus de 200 m²
238
.
Les
collectivités
territoriales
doivent
intégrer
l’enjeu
de
l’adaptation de faç
on concrète. Ainsi, pour les établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants qui s’en sont
effectivement dotés, les volets « adaptation » des plans climat air énergie
territorial (PCAET) définissent, depuis 2019, des politiques de
prévention des risques d’inondation et de retrait
-gonflement des sols
argileux, de végétalisation ou d’aménagement d’espaces de fraîcheur
239
.
Le PCAET de la métropole de Lille prévoit par exemple d’atténuer les
237
385 600 constructions neuves en 2021 pour un parc de 37 388 000 logements.
Rapport du compte du logement, 2021.
238
Solideo,
Excellence environnementale, Stratég
ie et mise en œuvre, point d’étape
,
octobre 2022.
239
Ademe,
L’adaptation au changement climatique dans les PCAET
, 2021.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
281
effets des épisodes caniculaires et des îlots de chaleur urbains en
réintroduisant la nature et l’eau dans les milieux urbanisés, intégrés au
plan local d’urbanisme intercommunal
240
. Les moyens humains et les
budgets restent encore toutefois souvent à préciser.
L’introduction de ces objectifs néc
essite en revanche des arbitrages
entre
des
politiques
historiques
(construction
de
logements,
renouvellement urbain) et celles plus récentes comme le développement
des espaces verts et la lutte contre l’artificialisation des sols
. Elle exige
aussi une forte coordination entre niveau de collectivités, par exemple
lorsqu
’une
métropole porte la responsabilité des travaux de voirie, mais
que les communes membres en conservent la gestion quotidienne,
y compris celle des espaces verts.
Pour accélérer la prise e
n compte effective de l’adaptation des
logements au changement climatique, toutes les opérations de construction,
mais aussi celles de rénovation lourde et de renouvellement urbain,
devraient intégrer les principes et techniques d’adaptation connus.
b)
Le renouvellement urbain doit renforcer son volet
sur l’adaptation des logements
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
accompagne la transformation de 453 quartiers depuis 2014 et jusqu’en
2030. Outre l’opportunité que constitue la réno
vation de quartiers dans leur
ensemble, les habitants de ces quartiers populaires, urbains et concernés par
les îlots de chaleur, sont particulièrement exposés à la crise climatique : 70 %
des habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville indiquent
avoir été confrontés à des températures trop élevées pendant l’été
241
.
Toutefois, alors que l’
agence nationale de rénovation urbaine (Anru)
souligne que 70 % des logements rénovés respect
ent l’exigence
du label
bâtiment basse consommation (BBC), la préoccupation de
l’adaptation des
logements, affichée au titre des objectifs du règlement du NPNRU
(art. 3.2),
n’
intervient que de manière subsidiaire par rapport aux enjeux
d’atténuation et de performance énergétiques
.
240
Intégrer l’adaptation aux documents d’urbanisme
: densité minimale, seuils
d’imperméabilisation, coefficients de pleine terre, réalisat
ion de trames vertes et bleues,
exigences en matière de prévention des risques. Une orientation d’aménagement et de
programmation (OAP) peut être annexée au PLU pour fixer des orientations communes
aux aménageurs, promoteurs et bailleurs.
241
Enquête Anru/Institut Harris sur la vie dans les quartiers populaires, 2022.
COUR DES COMPTES
282
Aussi l’agence a
-t-elle décidé de procéder à un accompagnement
renforcé
de
50
quartiers
ciblés
242
,
au
travers
de
financements
complémentaires (250
M€ mobilisés, dont 100
M€ de crédits de l’Anru,
10
M€ de la Banque des territoires, 50
M€ de l’Ademe et 15
M€ du
secrétariat général pour l’inv
estissement), pour réaliser des investissements
dits « résilients ». Les quartiers concernés ont été sélectionnés parmi les
quartiers d’intérêt national, dont la mise en œuvre est en cours. Les
améliorations ainsi décidées l’ont été sans remise en cause du
projet urbain
initial et du calendrier d’exécution
243
. À Mantes-la-Jolie, la mise en place
de protections solaires, la végétalisation des toitures et l’installation de
cool
roofs
244
permettront, par exemple, d’améliorer le confort d’été des
logements concernés.
De même, le programme Action Cœur de Ville
245
participe au
verdissement de la ville. Il n’a toutefois pas été revu pour intégrer, dès la
programmation, des objectifs d’adaptation des logements au changement
climatique.
En l’absence de prise en compte
, suffisamment en amont, de la
nécessité d’adapter les logements a
u changement climatique et alors que
les interventions
a posteriori
peuvent être extrêmement coûteuses (pilotis,
pieux, isolation et ventilation), les opérations de rénovation devraient être
priorisées et
les modalités de leur mise en œuvre repensées
.
242
25 quartiers ont été annoncés en avril 2023 et 25 autres à l’été 2023.
243
14 indicateurs quantitatifs et des données non statistiques (cartographie des ilots de
chaleur, artificialisation des sols, etc.) ont aussi contribué à analyser la vulnérabilité des
quartiers, en l’absence d’indicateur global consolidé.
244
Toits dont la couleur blanche permet de renvoyer la chaleur dans l'espace, limitant
ainsi les besoins de climatisation.
245
Piloté par l’A
gence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), le programme
participe, depuis 2018, à la requalification du bâti du centre de 234 villes moyennes en
finançant la réhabilitation d’immeubles de logements et la requalification de l’espace public.
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
283
__________ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS __________
À l’inverse de la construction de logements neufs, la politique
d’adaptation au changement climatique a peu investi l
e parc de logements
existants. Dans le même temps, la rénovation énergétique du parc résidentiel,
qui a pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre
et les consommations énergétiques des logements, n’a pas
favorisé une prise
de conscience globale des enjeux spécifiques à
l’ad
aptation.
Les efforts de rénovation énergétique des logements peuvent, par le
biais de l’isolation et de la ventilation, participer à leur adaptation,
notamment dans le cadre de rénovations globales. Celles-ci restent
néanmoins,
aujourd’hui
, marginales. La décision de porter à 4
Md€ à
partir de 2024 le montant des crédits affectés à «
MaPrimeRénov’
» pour
financer ces rénovations globales offre l’occasion d’y intégrer
les travaux
destinés à améliorer le
confort d’été
des logements.
L’enjeu d
e l
’adaptation des logements doit donc être inscrit au rang
des priorités publiques
et faire émerger une politique d’ensemble. Celle
-
ci, pour être pertinente, devra être territorialisée, pour tenir compte des
spécificités locales et du rôle essentiel des collectivités territoriales en
matière
d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de prévention des
risques. Il n’en demeure pas moins qu’un effort d’amélioration de la
faisabilité technique et de la soutenabilité financière des travaux
d’adaptation doit être
conduit par l’État, l’indemnisation des sinistres ne
pouvant en soi constituer un élément de politique publique.
Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :
1.
c
onfirmer l’intégration des procédés de protection solaire aux
périmètres des travaux éligibles aux dispositifs de soutien à la
rénovation énergétique des logements (ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) ;
2.
soutenir et accélérer les projets de recherche et développement ainsi
que les expérimentations relatifs à la prévention des risques
d’inondation et de retrait
-gonflement des sols argileux (ministère de
la transition écologique et de la cohésion des territoires) ;
3.
sensibiliser régulièrement le grand public aux risques sur les
logements que constituent les pics de chaleur, le phénomène du retrait-
gonflement des sols argileux et les inondations (ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, Anah, Ademe) ;
COUR DES COMPTES
284
4.
c
hiffrer, dans la future stratégie nationale d’adaptation, des scénarios
d’adaptation du parc résidentiel et définir leurs modalités de mise en
œuvre (m
inistère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, ministère de
l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique).
Réponses reçues
à la date de la publication
Réponse du ministre de l’économie, des
finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
........................................................................
286
Réponse du ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires
..........................................................................................
288
Destinataire n’ayant pas répondu
Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
COUR DES COMPTES
286
RÉPONSE
DU MINISTRE DE L’ÉCO
NOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Vous avez bien voulu me transmettre, pour avis, le chapitre relatif à
l'adaptation des logements au changement climatique destiné à figurer
dans le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes.
Je partage l'analyse réalisée par la Cour dans ce chapitre qui souligne :
-
l
’
effort important, notamment financier, consacré au travers des dispositifs
MaPrimeRénov
’
à l'effort de maîtrise énergétique dans le secteur du
logement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
-
les limites de la seule politique de rénovation énergétique, pour
répondre à l'adaptation des logements au changement climatique. Si
MaPrimeRénov
’
, à travers la réduction des émissions de gaz à effet
de serre et de consommation d'énergie, permet bien d'atténuer les
effets du réchauffement climatique, il ne s
’
agit effectivement pas d'une
politique d'adaptation des logements aux trois risques majeurs
identifiés par la Cour : pics de chaleur, retrait gonflement des argiles
et risques d
’
inondation ;
-
la nécessité de coordonner le traitement effectif du changement
climatique entre État et collectivités à travers une intervention
publique
basée,
pour
les
constructions
nouvelles,
sur
une
règlementation prenant en compte ces risques, et pour le parc
existant, sur un diagnostic territorialisé et l'émergence de solutions
techniques fiables, éprouvées et dont l
’
efficacité est mesurable.
Tout en partageant ces constats, je souhaite compléter ce bilan par
quelques éléments et éclairages supplémentaires.
Les aides accordées par le dispositif MaPrimeRénov
’
contribuent
déjà à l
’
adaptation des logements au changement climatique, au travers
du soutien à l
’
isolation thermique qui améliore le confort thermique aussi
bien en été qu
’
en hiver, ainsi que par l
’
élargissement aux gestes relatifs au
confort d
’
été. Toutefois, la réflexion interministérielle menée sur ce dernier
sujet a permis d
’
établir qu
’
un élargissement trop important conduirait à
des effets contre-productifs. La réalisation de travaux de confort d
’
été sera
possible, en métropole, uniquement pour les rénovations globales
accompagnées, afin d'éviter des interactions contradictoires entre confort
d
’
été et confort d
’
hiver, telle que l'installation d
’
une occultation solaire
sur une fenêtre simple vitrage. Seuls quelques gestes se sont révélés remplir
les critères fixés par le groupe de travail interministériel, à savoir une
technologie maîtrisée, une mise en œuvre simple et un coût raisonnable,
conduisant à intégrer prioritairement la pose d'occultations solaires et la
L’ADAPTATION DES LOG
EMENTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
287
pose de brasseurs d
’
air plafonniers dans la liste des travaux éligibles. Le
groupe de travail a également constaté la difficulté à mesurer la
performance de ces équipements, d
’
autant plus que le comportement des
ménages est souvent primordial pour assurer le confort thermique du
logement en cas de pic de chaleur. En la matière, des campagnes de
sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière de rafraîchissement
nocturne, peu coûteuses, peuvent se révéler très efficaces.
Ces travaux ont également permis de constater le manque de
maturité d
’
un certain nombre de solutions, confirmant le besoin de
soutenir et d
’
accélérer les projets de recherche et développement dans ce
domaine. Cette observation s
’
étend tout naturellement au domaine de la
prévention des risques d
’
inondation et de retrait gonflement des sols
argileux, objet de votre seconde recommandation. Comme le souligne la
Cour, les solutions existantes pour améliorer la résistance du bâti existant
face aux sinistres ont un coût très élevé par rapport au coût de réparation
ex-post en cas de sinistre, expliquant une intervention publique à ce jour
davantage tournée vers l'indemnisation des sinistres que vers la
prévention. Si l
’
adaptation des logements paraît parfois complexe à mettre
en œuvre et pourrait
expliquer un marché « quasi-inexistant », la nécessité
de « reconstruire des logements adaptés » doit être étudiée au regard des
objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols.
Je considère que l
’
absence de crédits budgétaires dédiés à
l
’
adaptation des logements au changement climatique traduit surtout la
difficile émergence de solutions techniques fiables et l
’
absence de diagnostic
territorialisé, préalables nécessaires à une politique publique efficace et
performante. En leur absence, le chiffrage d
’
un scénario d'adaptation du
parc, dont je partage pleinement le besoin, se révélerait inopérant.
Je serai particulièrement attentif à ce que la trajectoire d'adaptation
des logements résidentiels ne s'appuie pas exclusivement sur des subventions
budgétaires, considérant l
’
effet inflationniste de ces aides sur le coût des
rénovations. Par ailleurs, l
’
adaptation au changement climatique ne peut
s'apprécier à l'échelle de chaque logement et passe également par des
mesures relatives à l'aménagement urbain (renaturation et végétalisation),
afin de lutter contre les îlots de chaleur. Il faut souligner que 500 millions
d
’
euros y sont consacrés sur 2023-2027 au sein du « fonds vert »
Enfin, il me paraît essentiel de maintenir la distinction entre les
objectifs de décarbonation du secteur du logement et les enjeux
d
’
adaptation. La politique d'adaptation des logements au changement
climatique ne saurait donc se ramener à une simple extension du champ de
Ma PrimeRénov
’
.
COUR DES COMPTES
288
D'un point de vue factuel, les données communiquées concernant les
certificats d'économies d
’
énergie ne correspondent pas aux données
transmises par la direction générale de l
’
énergie et du climat dans le jaune
budgétaire relatif à la rénovation énergétique des bâtiments, annexé au
projet de loi de finances pour 2024. Mes services se tiennent à votre
disposition pour échanger afin, le cas échéant, de préciser les divergences
de périmètre expliquant ces écarts.
RÉPONSE DU MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Le troisième plan national d
’
adaptation au changement climatique
inclura en effet de nombreuses mesures applicables au niveau national ou
territorial, visant notamment à l
’
amélioration des connaissances en matière
de vulnérabilité du parc résidentiel, à l
’
accélération de la rénovation des
logements en faveur de la protection contre la chaleur et à la prévention des
risques liés au retrait-gonflement des sols argileux. Le coût de ces différentes
mesures sera chiffré et les financements nécessaires seront prévus.
S
’
agissant des logements existants, il est essentiel qu
’
ils puissent
d
’
ores et déjà faire l
’
objet de travaux ou de mesures d
’
adaptation au
changement climatique. À ce titre en plus d
’
aider, comme aujourd
’
hui, les
gestes d
’
isolation ou de ventilation, dès 2024, MaPrimeRénov
’
soutient, au
sein de son nouveau « parcours accompagné la réalisation de certains gestes
améliorant le confort d'été.
Nous portons l'objectif de 200 000 rénovations d
’
ampleurs dès cette
année. Nous travaillons également à expérimenter de nouvelles pratiques
concernant la prévention des risques. À ce titre, un appel à projet doté de
20
M€ a été lancé par l’
Ademe en mars 2023 dans le cadre de France 2030
afin d
’
identifier et d
’
accompagner l
’
innovation dans les pratiques associées
à la lutte contre le retrait-gonflement des sols argileux. Nous avons
également un dispositif dénommé Mieux reconstruire après inondation afin
de financer des diagnostics, études et travaux pour reconstruire des
bâtiments touchés par des inondations qui soient, demain, plus résilients face
aux risques naturels. Des données seront collectées sur le terrain et un
rapport sera remis au Parlement dans un délai de 3 ans.
La sensibilisation du grand public sur ces sujets dont la fréquence
et l'importance vont aller croissant est extrêmement importante. Les
équipes de notre ministère et de l
’
Ademe poursuivront et accentueront
leurs efforts dans le cadre des campagnes de communication menées lors
des événements liés au changement climatique.