CHAMBRE DU CONTENTIEUX - TROISIÈME SECTION
-----
AUDIENCE PUBLIQUE
Mardi 21 novembre 2023 à 14 h 00
-----
En Salle des Conférences
(entrée 13 rue Cambon)
-----
Première affaire
AFFAIRE 928
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE MONTDIDIER-ROYE (CHIMR)
(SOMME)
Seconde affaire
RENVOI APRES CASSATION D’UN ARRET
DE LA COUR DES COMPTES
UNIVERSITÉ PARIS-IV