CHAMBRE DU CONTENTIEUX - TROISIÈME SECTION
-----
AUDIENCE PUBLIQUE
Mardi 6 juin 2023 à 14h30
-----
En Grand’chambre
(entrée 13 rue Cambon)
-----
1
ère
affaire
A
PPEL SUR JUGEMENT
HÔPITAL
LOCAL
DE
SAINT-JAMES
(MANCHE)
2
ème
affaire
R
ENVOI APRES CASSATION
EPMSD
J
EAN
-E
LIEN
JAMBON
(GIRONDE)
3
ème
affaire
R
ENVOI APRES CASSATION
EHPAD
LE
CLOS
DU
PARC
(INDRE-ET-LOIRE)