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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 20 mai 2022
Le 12 avril 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a rejeté le projet de
budget primitif 2022 qui lui était présenté. En application de l’article L.1612-2 du code général des
collectivités territoriales, la préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val
de Loire pour qu’elle formule ses propositions pour le règlement du budget. Tel est l’objet de l’avis
rendu ce jour.
Des propositions pour le règlement du budget destinées à assurer la continuité du service
public
La chambre régionale des comptes n’a pas vocation à se substituer au conseil municipal, organe
démocratiquement élu, pour décider des orientations budgétaires de la collectivité ou approuver
de nouveaux investissements. La chambre se limite donc à proposer un budget qui permet de
garantir le fonctionnement normal des services et le paiement des dépenses obligatoires. À propos
des investissements envisagés, la chambre propose de ne conserver que les projets déjà engagés
dont l’exécution a débuté, ainsi que ceux nécessaires à la sécurité des personnes et des biens.
Des propositions qui laissent d’importantes marges de man
œ
uvre à la commune pour
l’avenir
Le projet ainsi proposé par la chambre dans son avis ne reprend pas certaines opérations
initialement envisagées par l’exécutif municipal. Il appartiendra à l’assemblée délibérante de
décider d’inscrire ou non de telles opérations par le vote d’un budget supplémentaire. La chambre
propose donc à la préfète du Loiret d’adopter un budget « en suréquilibre » en investissement, les
recettes étant supérieures aux dépenses
de près de trois millions d’euros.
CONTACTS PRESSE :
Vincent SIVRE – Président de section -
Tél. 02 38 78 16 14 –
vincent.sivre@crtc.ccomptes.fr
Delphine VERRET - Documentaliste - Tél. 02 38 78 96 10 -
delphine.verret@crtc.ccomptes.fr