Seul le prononcé fait foi

AUDIENCE SOLENNELLE

Mardi 7 septembre 2021 – 11h

Grand’chambre

Allocution de Pierre Moscovici,

Premier président de la Cour des comptes

Monsieur le Premier président

[Didier Migaud],

Madame la Procureure générale,

Mesdames et messieurs les présidents de chambres,

Mesdames et messieurs,

Chers collègues, chers amis,

Je suis très heureux de présider la première audience solennelle de la rentrée 2021.

En ces temps de reprise, après la pause estivale, la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui

est particulièrement réjouissante. Elle l’est pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, parce que cette première audience de rentrée se fait sans restrictions

sanitaires de jauge ni de quota de présence, permettant d’accueillir plus largement les

invités extérieurs et les membres de notre juridiction.

Si nous devons évidemment rester vigilants face à la pandémie, les avancées de la

campagne de vaccination permettent progressivement de reprendre une vie plus normale,

plus conviviale et chaleureuse. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Je suis très heureux de voir des visages plus nombreux, que j’imagine - et espère –

souriants sous leurs masques. Il est très important pour moi que nous puissions célébrer

l’installation de nos collègues, qui marque une nouvelle étape de leur vie professionnelle, et

qu’ils soient entourés de notre collectif de travail et de celles et ceux qui leur sont chers.

Je salue donc l’ensemble des parents et amis ici présents et vous souhaite la bienvenue à

toutes et tous dans nos murs. Je remercie également les membres des juridictions

financières qui sont venus assister à l’installation de nos collègues.

Votre présence en nombre compte beaucoup pour nous tous, pour moi et surtout, bien sûr,

pour nos collègues installés.

Je tiens en particulier à saluer parmi les invités la présence d’éminents collègues de la Cour,

qui nous font l’honneur et l’amitié d’être avec nous ce matin. Nous accueillons en effet

Didier

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MIGAUD

, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et ancien

Premier président de la Cour et

Isabelle SAURAT

, Secrétaire générale pour l’administration

au ministère des Armées.

La rentrée de septembre est l’occasion de nouvelles arrivées dans les juridictions

financières, de nouvelles rencontres mais aussi de nouveaux horizons.

Nous avons aujourd’hui le plaisir d’accueillir neuf nouveaux collègues, à qui j’adresse en

notre nom à tous mes v

œ

ux les plus chaleureux et sincères de bienvenue.

Nous sommes également particulièrement heureux – et l’occasion est unique et, pour nous,

très importante – de compter parmi nous un nouveau président qui prendra la charge d’une

nouvelle chambre.

Cette rentrée marque en effet une nouvelle étape de la réforme des juridictions

financières et de la mise en

œ

uvre du projet stratégique « JF2025 », avec la création

d’une chambre intégralement dédiée au contentieux.

Je rappelle que cette nouvelle

chambre résulte directement de ce projet de réforme – elle en était même l’une des mesures

les plus emblématiques et les plus importantes. C’est une nécessité en soi, et aussi une

condition nécessaire pour envisager la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire

des comptables, avec l’unification du jugement des ordonnateurs et des comptables, à

laquelle je travaille en notre nom collectif. Je me réjouis donc tout particulièrement,

aujourd’hui, de la voir ainsi concrétisée et incarnée par l’installation de son président, je

serais tenté de dire son premier président, si je ne craignais des confusions !

Je suis en effet convaincu que la concentration de l’activité contentieuse permettra de

renforcer l’expertise et l’équilibre de nos jugements, mais aussi de consolider et

d’harmoniser notre jurisprudence. Ce nouveau pôle de compétence sera, j’en suis sûr,

unique, reconnu pour son excellence, et à même d’accompagner efficacement la réforme du

régime de responsabilité des gestionnaires publics, que j’appelle de mes v

œ

ux.

À cet égard, je veux vous rappeler la promesse que j’avais faite lors de mon discours

d’installation

: la Cour des comptes doit rester une juridiction, et ses membres des

magistrats. Elle sera tenue ! Mais cela a une contrepartie : que nous jugions mieux encore.

C’est le sens de la création de la 7eme chambre.

Je salue ainsi chaleureusement la nomination de Jean-Yves BERTUCCI au poste de

président de cette chambre.

Celle-ci parachève la remarquable carrière de notre collègue au sein des juridictions

financières. Installé comme auditeur à la Cour des Comptes en 1985 à la sortie de l’ENA,

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Jean-Yves BERTUCCI a en effet exercé de nombreuses responsabilités de haut niveau

dans les juridictions financières, dont il est l’un des plus fins connaisseurs. Après avoir été

rapporteur près la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection

présidentielle de 1988, il est nommé président de la chambre régionale des comptes de la

Réunion de 1989 à 1993, quatre ans seulement après sa sortie de l’ENA, puis de la chambre

de Picardie de 1993 à 1998. Il a par la suite été nommé avocat général en 1998, premier

avocat général en 2002 puis président de la chambre régionale des comptes d’Île de France

en 2007.

De retour à la Cour en 2013, Jean-Yves BERTUCCI a fait depuis cette date bénéficier la

Cour de sa grande expérience, de l’extrême finesse de son analyse et de sa connaissance

profonde du droit financier, d’abord à la mission permanente d’inspection des chambres

régionales et territoriales des comptes jusqu’en 2018 puis à la section contentieuse de la 4

e

chambre.

Il s’est également impliqué avec passion dans le domaine juridictionnel, comme membre du

comité de jurisprudence des juridictions financières, dès 1995, puis depuis 2014 comme

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière et au sein du comité juridictionnel

de la Cour, dont il était vice-président depuis 2019 et qu’il préside désormais depuis le 1er

septembre 2021.

C’est donc le plus naturellement du monde que j’ai proposé son nom, qui

m’apparaissait comme un choix presque évident, pour prendre la tête de cette

nouvelle chambre et être le visage de cette nouvelle ambition juridictionnelle

. J’ai une

complète confiance en Jean-Yves BERTUCCI pour renforcer le rôle de ce métier dans notre

mission et accompagner les transformations à venir. Ce défi est aussi humain, puisqu’il

s’agira de regrouper des équipes et de créer une dynamique collective. Son talent et son

humanité lui permettront, j’en suis certain, de mener à bien cette mission exceptionnelle. Il

peut compter sur mon plein soutien et sur mon engagement personnel pour l’aider à réussir

cette évolution, que j’ai souhaitée.

Nous adressons donc aujourd’hui à Jean-Yves BERTUCCI, notre nouveau président

de la nouvelle 7

e

chambre, nos plus sincères et chaleureux v

œ

ux de succès dans ses

nouvelles et éminentes fonctions.

Comme je le disais au début de mon propos, neuf rapporteurs ont également été

installés ce matin et je voudrais vous les présenter comme il se doit.

Je me réjouis de

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leur arrivée,

car les rapporteurs participent pleinement à la vie de cette maison, en lui

apportant leurs expériences et leurs talents. Nous avons un grand besoin d’eux, dans la

diversité de leurs expériences et pour leurs qualités individuelles. J’ai donc tout

particulièrement à c

œ

ur que leur intégration parmi nous se passe au mieux. Et je me réjouis

que cinq de ces nouvelles recrues soient des femmes, car je suis, vous le savez, persuadé

que l’avenir de nos juridictions passe par leur mixité.

Claire BULLET,

administratrice civile, nous vient du ministère de l’enseignement supérieur,

de la recherche et de l’innovation où elle était en poste depuis 2017 comme cheffe du

département de l’allocation des moyens à la direction générale de l’enseignement supérieur

et de l’insertion professionnelle. Après avoir commencé sa carrière auprès du DGS du

département de la Vienne en 2012, elle a également été consultante associée en finances

locales dans un cabinet de conseil. Claire BULLET rapportera

à la première chambre

, à

laquelle elle apportera notamment ses grandes compétences budgétaires et de gestion.

Sophie CHABBERT

, juriste en droit privé de formation, restera quant à elle au sein des

équipes de

la sixième chambre

au sein de laquelle elle exerce déjà des fonctions d’experte

en audit et en contrôle interne au profit du secteur de la certification des comptes. Depuis

2012, elle a apporté son concours à la certification annuelle des comptes du régime général

de sécurité sociale, notamment depuis 2015 comme membre de l’équipe centrale de

certification. Par ailleurs, elle a également participé aux rapports sur les relations entre l’État

et la sécurité sociale et sur la loi de financement de la sécurité sociale. Avant de rejoindre la

Cour des Comptes, Sophie CHABBERT avait travaillé dix ans, de 2001 à 2011 au sein du

Cabinet Mazars pour les secteurs industrie et public.

Ses compétences et sa fine connaissance de l’audit et du contrôle interne nous seront

infiniment précieuses.

Alexandra DEBUYS,

administratrice territoriale formée à l’INET,

rejoindra quant à elle

la

cinquième chambre

. Après une riche expérience au sein du SGAE entre 2002 et 2005 dans

le secteur des relations extérieure de l’UE puis au sein du ministère de l’économie, de

l’industrie et de l’emploi, à la DGE dans le bureau de la politique commerciale puis au

secrétariat général, Alexandra DEBUYS devient en 2011 directrice de l’éducation et des

loisirs éducatifs de la Ville de Pantin. Son expérience de direction et sa connaissance des

politiques publiques en feront un élément essentiel à la cinquième chambre.

Nous accueillons également le chef d’escadron de gendarmerie

Edouard-Nicolas

DERINCK

, familier de la Cour des Comptes puisqu’il a déjà participé aux travaux de

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l’ancienne 7

e

chambre. Diplômé de l’école des officiers de la gendarmerie nationale,

Edouard-Nicolas DERINCK a rejoint la gendarmerie départementale de 2009 à 2013, en

passant par le Kosovo le temps de participer à la «

European union rule of law mission ».

Il rejoint la direction générale de la gendarmerie nationale au bureau du pilotage de la masse

salariale de 2013 à 2015 puis au bureau de la synthèse budgétaire entre 2017 et 2018. Alors

qu’il est commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de l’Ardèche, il

intègre l’École de Guerre et acquiert en parallèle un doctorat en sciences économiques. Sa

riche expérience, sa grande capacité de travail et sa curiosité intellectuelle seront des atouts

majeurs à la

troisième chambre

où il rapportera.

C’est également devant la collégialité de la première chambre que

Maelenn FERREIRA-

DANIEL

rapportera.

À la sortie de l’ENA en 2019, elle choisit d’exercer la fonction d’adjointe à la cheffe du bureau

du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social à la DGAFP. Avant d’intégrer

l’ENA, Mme FERREIRA-DANIEL était inspectrice des finances publiques de 2007 à 2013

puis inspectrice principale des finances publiques. Au sein de la DGFip, elle exerça

notamment les fonctions de cheffe de la section de la fiscalité personnelle de 2013 à 2015.

Nul doute que ses connaissances et ses expériences seront utilement mises à profit à la

Cour.

La

troisième chambre accueille également deux autres rapporteurs en son sein.

Tout d’abord, normalien, ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts et diplômé du collège des

ingénieurs,

Clément HENIN

est actuellement en thèse à l’INRIA sur l’explicabilité des

algorithmes de décisions. Après de nombreuses expériences professionnelles comme expert

des données au centre opérationnel de la SNCF, à l’APHP et chez IBM France, il a à son

actif un nombre important de publications portant sur ses recherches multidisciplinaires sur

les algorithmes. La troisième chambre peut se réjouir d’intégrer un

data scientist

de ce

niveau parmi ses équipes. M. HENIN intègrera également en parallèle l’équipe des

data

scientists

de la direction des méthodes et données où il pourra bénéficier des compétences

et de l’expérience de ses collègues. Voilà ce qu’est une bonne décision, même si elle n’a

pas été prise par un algorithme.

Ensuite, c’est un autre normalien et ingénieur des Ponts, Eaux et Forêts,

Gwenaël

ROUDAUT

, qui va aussi rejoindre la troisième chambre. Après un doctorat en sciences

économiques à l’École Polytechnique, Gwenaël ROUDAUT a rejoint le ministère de la

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Transition écologique au sein du commissariat général au développement durable comme

chargé de mission en 2015 puis comme adjoint à la cheffe de département Projets et Veille

stratégique en 2018. En 2019, il devient le chef du département « transformation pour les

objectifs de développement durable ». Ses compétences en économie et en politiques

publiques apporteront beaucoup à la Cour.

La sixième chambre

a également la chance d’accueillir deux autres rapporteurs.

Diplômée de Sciences Po et d’HEC Montréal,

Marie BASCOUL

est

directrice d’hôpital

depuis qu’elle est sortie major de sa promotion de l’école des hautes études en santé

publique en 2013. Après avoir exercé comme directrice adjointe qualité, directrice adjointe

patrimoine, Achats, Logistique, Ingénierie puis directrice des Achats et de la Logistique dans

les hôpitaux universitaires Saint-Louis, Lariboisière et Fernand-Widal de l’APHP de 2013 à

2017, elle avait rejoint comme directrice des opérations et des investissements puis

directrice de Site l’Institut Gustave Roussy. Forte de son expérience dans les structures

hospitalières, elle saura se rendre indispensable comme rapporteure.

Enfin, dernier élément et non des moindres,

Christophe BLESBOIS

intègre également les

équipes de la 6

e

chambre. Administrateur territorial formé à l’INET et diplômé de Sciences

Po Paris, il a été directeur des services sociaux de la Ville de Bobigny entre 2013 et 2015.

En 2015, il a rejoint le conseil départemental du Val-de-Marne comme directeur adjoint puis

directeur de l’action sociale.

Son action de pilotage de l’action sociale à l’échelle du département comme son implication

dans la mise en

œ

uvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté nourriront la

qualité de ses instructions.

Je souhaite la bienvenue à ces neuf nouveaux collègues et espère qu’ils s’épanouiront

pleinement dans leurs fonctions auprès de nous.

Les présentations des personnes installées ce matin sont désormais faites et nous

permettent, encore une fois, de mesurer l’attractivité de notre institution mais aussi la

diversité des parcours qui la caractérise.

Par leurs expertises complémentaires et leurs expériences professionnelles très variées

dans les différents champs de l’action publique, les profils que nous accueillons incarnent en

effet l’ouverture de la Cour des comptes.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je le répéterai tant que nécessaire : cette ouverture

est au c

œ

ur de notre identité.

Elle vient renforcer nos compétences, elle vient nous ouvrir

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à de nouvelles perspectives, elle vient surtout enrichir nos débats collégiaux. C’est un atout

considérable que nous avons su cultiver depuis plusieurs décennies et que nous devons

absolument préserver.

Car cette diversité n’est pas uniquement pour nous une source de vitalité

. Elle est

aussi essentielle pour rester pertinents et innovants dans nos travaux et pour remplir au

mieux les missions qui nous ont été confiées par la Constitution. C’est d’autant plus une

exigence dans le contexte de crise que nous vivons. La mobilisation de dépenses publiques

nouvelles dans des proportions exceptionnelles est nécessaire et appelle du coup une

évaluation toujours plus fine de la qualité de ces dépenses. Plus on dépense, plus le contrôle

et l’évaluation sont nécessaires ! Plus que jamais, la société a le droit de demander compte

à tout agent public de son administration. Plus que jamais, l’article 15 de la déclaration des

droits de l’homme et du citoyen qui nous fonde est d’actualité. Vigies de l’action publique,

générateurs de transparence et garants de l’objectivité de l’information, nous nous

nourrissons de notre diversité pour informer nos concitoyens.

Je voudrais à cet égard vous dire quelques mots du projet « JF 2025 ».

D’abord, je l’ai

dit, l’un des axes forts de la première phase, qui était consacrée à nos métiers, concernait la

réforme de notre mission juridictionnelle.

Sur ce point, nous avons beaucoup échangé avec les services de l’Etat concernés et le

Premier ministre proposera sous peu un régime unifié de responsabilité des gestionnaires

publics, qui doit être pertinent, efficace et à la hauteur des attentes de nos concitoyens en

matière de transparence et de redevabilité. Cette ambition, ne date pas d’hier. Elle avait été

portée par

Philippe SÉGUIN

en ce son temps et elle a été reprise dans notre feuille de

route, JF25. D’autres approches que la nôtre existaient, ce n’est pas un secret. Nous avons

bien sûr été associés à l’élaboration du projet en cours de finalisation. Je crois pouvoir dire

qu’il préserve et renforce le rôle de la Cour et des juridictions financières, même s’il résulte

bien sûr d’un compromis avec les autres parties prenantes. J’y ai veillé personnellement :

mon rôle est de garantir que notre institution soit respectée, que son indépendance et son

identité soient pérennisées et sans cesse confortées. Je ne l’oublie jamais.

Je présenterai ce projet en fin de semaine à l’ensemble des collègues de la Cour et des

chambres régionales et territoriales des comptes.

Ensuite et comme vous le savez, notre ambition transformatrice se poursuit

. La phase

2 de « JF 2025 », sur nos moyens et nos ressources humaines, vient de s’achever. Nous

disposerons de ses conclusions opérationnelles dans les semaines à venir. Je profite de

l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour remercier tous les collègues qui se sont