Seul le prononcé fait foi
AUDIENCE SOLENNELLE
Lundi 19 juillet 2021 – 14h30
Grand’chambre
Allocution de Pierre Moscovici,
Premier président de la Cour des comptes
Messieurs les Premiers présidents
[François Logerot, Didier Migaud]
Madame la Procureure générale,
Mesdames les présidentes, messieurs les présidents de chambres,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues, chers amis,
Je
suis
très
heureux
de
vous
retrouver
cet
après-midi
dans
notre
Grand’chambre
à
l’occasion de cette nouvelle audience solennelle.
Très heureux et un peu ému aussi, car
depuis ma nomination comme Premier président, il y a désormais plus d’un
an
, il s’agit de la
première
audience
qui
se
tient
dans
le
format
traditionnel,
c’est-à-dire
sans
jauge
et
sans
quota
de
présence
par
chambre.
Face
à
la
montée
du
variant
Delta
,
nous
avons
tout
de
même tenu à conditionner la présence à cette session au respect du « pass sanitaire ».
Je dois dire que cet aspect convivial de nos audiences, qui nous offrent aussi l’occasion de
nous retrouver et de mesurer la force de notre collectif, m’avait manqué. Je retrouve malgré
les masques un peu de la vie d’antan, que nous prenions pour acquise et que nous avons
maintenant au contraire presque oubliée.
Je
me
réjouis
que
les
neuf
collègues
que
nous
avons
installés
aujourd’hui
dans
leurs
nouvelles
fonctions
bénéficient
de
ce
retour
à
la
quasi-normale,
qui
leur
permet
d’être
entourés de plus de collègues et de proches que ceux d’entre nous – et je m’inclus dedans –
qui ont été installés depuis mars 2020.
Je
tiens
en
particulier
à
saluer
parmi
les
invités
la
présence
de
plusieurs
éminents
membres
de
la
Cour,
qui
nous
font
le
plaisir
et
l’amitié
de
leur
présence
cet
après-
midi.
Nous accueillons en effet, pour cette occasion spéciale, deux de nos anciens Premiers
présidents,
François
LOGEROT
et
Didier
MIGAUD
,
lequel
préside
aujourd’hui
la
Haute
Autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi que l’un de nos anciens Rapporteurs
généraux,
Roch-Olivier
MAISTRE
,
désormais
président
du
Conseil
supérieur
de
l’audiovisuel. Nous accueillons également
Vincent LENA
, conseiller maître et directeur de
cabinet de la Ministre déléguée à l’autonomie.
Je
salue
aussi
les
autres
proches
des
collègues
installés
cet
après-midi.
Familles,
conjoints,
amis,
compagnons
de
route
d’hier
et
d’aujourd’hui :
merci
d’être
avec
nous
aujourd’hui
et
bienvenue
à
la
Cour
des
comptes.
Je
sais,
pour
avoir
moi-même
vécu
plusieurs installations, combien ce moment peut être solennel et émouvant, car il rappelle à
certains la portée et l’exigence du serment de magistrats qu’ils ont prononcé plus tôt dans
leur carrière, et marque pour les autres leur arrivée dans notre belle institution.
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Nous avons procédé lors de cette audience à neuf installations, à des postes très
variés qui soulignent le dynamisme de notre maison et sa grande attractivité.
En mon
nom personnel et en notre nom à tous, je souhaite la bienvenue à nos nouvelles recrues et
j’adresse mes félicitations les plus chaleureuses à nos membres promus.
Comme de coutume, je vais désormais vous dire quelques mots des collègues que
nous venons d’installer dans leurs nouvelles fonctions, afin que vous fassiez leur
connaissance.
Je salue en particulier la nomination de Catherine DÉMIER comme présidente de la
cinquième chambre, car c’est toujours un moment important pour la Cour que
d’accueillir un ou une nouvelle présidente de chambre.
Notre collègue succède à Gérard
TERRIEN, qui occupait ses fonctions depuis septembre 2018 et auquel je tiens à exprimer à
nouveau notre gratitude collective pour son engagement et son dévouement au service de
notre institution, depuis qu’il y a débuté sa carrière en 1983.
Catherine DÉMIER a débuté sa carrière au ministère du travail et des affaires sociales
– ce qui la prédestinait peut-être à présider un jour la cinquième chambre
. Après sa
scolarité à l’Ecole nationale d’administration, au sein de la promotion Condorcet, elle a rejoint
la Cour en 1993.
Chargée de mission auprès du Premier président – qui était alors Pierre JOXE – elle est
ensuite déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe. En 1997, notre collègue
rejoint un autre secteur, qui occupera une place très importante dans sa vie professionnelle
par la suite : le cinéma. Elle prend en effet la direction des financements, de la
règlementation et de l’information du Centre national de la cinématographie, un poste qu’elle
occupera pendant trois ans, avant d’intégrer le cabinet de la ministre de la Culture et de la
Communication en qualité de conseillère pour le cinéma et l’audiovisuel. Elle retrouve
ensuite la Cour, où elle poursuit sa trajectoire en devenant Secrétaire générale auprès de
François LOGEROT, puis de Philippe SÉGUIN.
Mais le cinéma la rappelle rapidement : elle est nommée, en 2005, directrice générale
du Festival de Cannes, le plus important au monde, tâche à la fois passionnante et
délicate
. À son retour à la Cour, deux ans plus tard, Catherine DÉMIER devient secrétaire
générale du Conseil des prélèvements obligatoires et membre du Haut Conseil des finances
publiques, où elle apporte un appui précieux à Didier MIGAUD.
Depuis janvier 2020, elle était, en plus de ses autres fonctions, présidente de la Mission
permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, où elle a pu
approfondir ses connaissances des CRC, avec lesquelles elle aura souvent le plaisir de
travailler comme présidente de chambre.
Son riche parcours et sa parfaite connaissance de la Cour et des juridictions financières
dans leur ensemble, ainsi que les grandes qualités humaines et opérationnelles que tout le
monde, moi le premier, lui connaît ici, ont motivé mon choix de proposer son nom à la
présidence de la cinquième chambre. Deux jours seulement après la fin de l’édition 2021 du
festival de Cannes, elle a ainsi reçu le prix spécial de présidente de la 5
ème
chambre, et je
sais pouvoir pleinement compter sur elle pour mener à bien les travaux exigeants et
passionnants de cette chambre et pour diriger la communauté de travail dynamique qui la
compose.
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Cette audience nous a aussi offert l’occasion d’installer deux nouvelles conseillères
référendaires et présidentes de chambres régionales et territoriales des comptes.
Valérie RENET
préside désormais la chambre régionale des comptes de Bourgogne-
Franche-Comté, où elle succède à Pierre van Herzèle, que nous avons récemment installé
en tant qu’avocat général.
Notre collègue, professeure agrégée d’anglais, a débuté sa carrière dans le réseau du
ministère des affaires étrangères, d’abord à l’Ambassade de France en Ukraine puis en
Russie, avant de rejoindre en 2001 la direction générale de la coopération internationale et
du développement. A la suite de sa scolarité à l’ENA, elle a choisi en 2007 de rejoindre les
juridictions financières comme conseillère à la CRC Auvergne-Rhône Alpes, avant de partir à
la chambre territoriale de Polynésie français. Mme RENET avait été promue, en 2017,
présidente de section en Occitanie, où son investissement, la finesse de son jugement et ses
grandes qualités techniques étaient connus et appréciés de tout le monde.
Florence BONNAFOUX
prendra quant à elle l’avion dès cette semaine pour rejoindre
Nouméa, où elle présidera ces prochaines années la chambre territoriale des comptes de
Nouvelle-Calédonie, un poste passionnant dans un contexte qui ne l’est pas moins.
Ingénieure du génie rural et des eaux et forêts de formation, Mme BONNAFOUX a débuté sa
carrière dans une entreprise au Royaume-Uni, avant de rejoindre le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-D’azur en qualité de chargée de mission.
Cheffe du service de l’eau à la direction régionale de l’environnement puis adjointe du
directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, elle réussit ensuite le concours de
l’ENA et intègre la promotion « République ».
A l’issue de sa scolarité, notre collègue choisit le corps des magistrats de chambres
régionales et territoriales des comptes et débute sa nouvelle carrière en Alsace. Promue
présidente de section en 2017, elle exerçait depuis cette date à la chambre d’Ile-de-France.
Ses qualités professionnelles, sa rigueur et sa longue expérience seront précieuses à la
CTC de Nouvelle-Calédonie, où elle succède à Jean-Yves Marquet dont je salue
l’engagement et les résultats à ce poste.
Nous souhaitons à ces deux nouvelles présidentes de chambres régionales et
territoriales plein succès dans leurs nouvelles fonctions, pour lesquelles elles ont
toute ma confiance
.
Je me réjouis par ailleurs que leur arrivée contribue à rééquilibrer le nombre de femmes
occupant des postes d’encadrement dans nos juridictions ; sur les neuf nominations de
présidence de CRTC que j’ai effectuées depuis ma nomination, cinq sont en effet des
femmes.
Cette audience nous a également permis d’installer deux conseillers maîtres en
services extraordinaires, dont je voudrais tout particulièrement saluer l’arrivée.
Nous accueillons tout d’abord
Vincent PEILLON
, professeur agrégé hors classe et ancien
ministre de l’Éducation nationale, qui nous rejoint après une riche carrière consacrée à
l’enseignement, à la philosophie et à la chose publique.
Il a débuté sa carrière en 1985 comme professeur de philosophie, avant de rejoindre en
1992 le cabinet du président de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, une forte et
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attachante personnalité disparue trop tôt. Il choisit ensuite de s’engager lui-même dans la vie
politique et prend des responsabilités au sein du Parti socialiste, avant d’être élu député de
la Somme en 1997, et député européen en 2004 – il y restera jusqu’en 2019.
Vincent PEILLON a joué un rôle important dans la vie politique de notre pays pendant
ces deux décennies, en contribuant au débat public, puis en tant que ministère de
l’Éducation nationale, en accroissant les moyens affectés à notre système éducatif, en
militant pour une morale laïque, en portant la réforme des rythmes scolaires et de la
formation des enseignants.
Parallèlement à ses fonctions exécutives et législatives, Vincent PEILLON a toujours
poursuivi son
œ
uvre érudite de philosophe et aussi d’écrivain, avec une incursion dans l’art
du roman policier, tout en gardant un pied dans l’enseignement et la recherche, notamment
en tant que directeur de recherche au CNRS, qui est pour nous un partenaire majeur, et qu’il
quitte pour nous rejoindre.
Il serait hypocrite de ma part de feindre de mal connaître Vincent PEILLON
. Nous
avons été élus ensemble, nous avons appartenu au même gouvernement, que nous avons
quitté le même jour, nous avons défendu pendant des décennies des convictions communes
et nous sommes des amis proches.
Ce n’est toutefois pas à ce titre que je l’accueille avec plaisir en votre nom à la Cour.
Si je me réjouis tout particulièrement de son arrivée rue Cambon, c’est parce que je sais qu’il
y trouvera l’occasion de marquer, différemment, son engagement, sa passion pour la chose
publique, la
Res publica
, à laquelle il a consacré toute sa vie. Il nous apportera son
expérience d’acteur, de décideur public et de penseur. Cher Vincent PEILLON, soyez ici,
désormais chez vous, le bienvenu.
Nous avons aussi installé cet après-midi un autre conseiller maître en service
extraordinaire
.
Il s’agit de
Michel LALANDE
, qui occupait jusqu’à présent et depuis 2016 les éminentes et
exigeantes fonctions de Préfet de la région Hauts-de-France. Notre nouveau collègue a
débuté sa carrière, à la sortie de l’ENA en 1983, comme adjoint au chef du bureau de
l’urbanisme et du logement au ministère de l’Intérieur, avant de devenir chef du bureau des
services territoriaux et de la formation puis de diriger le cabinet du directeur des libertés
publiques et des affaires juridiques.
Nommé directeur général des services du département des Deux-Sèvres en 1988, il rejoint
ensuite le ministère de l’Equipement comme sous-directeur en 1991, avant de retrouver
l’Intérieur où il dirige la sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers.
Sous-préfet de Raincy puis secrétaire général de la préfecture du Rhône, Michel LALANDE
accède au poste de directeur des personnels et de la formation en centrale. Titularisé en
qualité de préfet, il devient en 2005 directeur de cabinet du préfet de police, puis Secrétaire
général de la préfecture de Paris. Il enchaine ensuite les postes prestigieux de préfets –
Saône-et-Loire, La Réunion, Basse-Normandie – avant d’être nommé Secrétaire général du
ministère puis directeur de cabinet du ministre, en 2015, avant donc de rejoindre les Hauts-
de-France, dont il nous arrive.
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C’est donc riche d’une belle carrière consacrée aux territoires et à la dimension
opérationnelle et régalienne de l’action publique que le Préfet LALANDE a rejoint, à sa
demande, la Cour ce matin-même
. Michel LALANDE est un grand praticien des politiques
publiques, et je le sais intéressé par les évaluations, dont le développement est – vous le
savez – un des axes majeurs du projet « JF 2025 ».
Nous sommes bien sûr très heureux de l’accueillir parmi nous et de bénéficier de son
expérience et de son énergie. Cette maison est désormais la sienne.
Enfin, nous avons installé aujourd’hui quatre nouveaux rapporteurs extérieurs à qui je
veux adresser, en mon nom personnel et en notre nom collectif, la bienvenue dans
notre institution.
J’ai déjà eu l’occasion de rappeler l’importance que j’attachais à leur présence parmi nous et
me réjouis que nous puissions bientôt les appeler « conseillers référendaires en service
extraordinaire » car j’ai toujours trouvé cette appellation de « rapporteurs extérieurs » assez
étrange.
Leur installation solennelle cet après-midi souligne justement combien ils ne restent pas à
l’extérieur de notre institution mais participent pleinement au dynamisme et à la diversité de
son collectif de travail. Je ferme cette courte parenthèse et reviens aux collègues installés
aujourd’hui.
Guillaume DE LA BATUT
a intégré le service des rapports publics et des programmes, où il
a notamment la charge des relations de la Cour avec le Parlement, une mission à laquelle
j’attache la plus grande importance. C’est un domaine que notre collègue connaît bien
puisqu’il est lui-même administrateur du Sénat, où il travaillait à la Commission des affaires
sociales depuis septembre 2014.
Ollivier VACCHINO
a rejoint quant à lui la sixième chambre, qui bénéficiera de son
expérience riche et diversifiée dans le domaine social. M. VACCHINO a débuté sa carrière
en 1995 aux URSSAF de Bourgogne et de l’Isère, avant d’être nommé directeur adjoint de la
Caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire puis directeur territorial de l’Agence
régionale de santé de Franche-Comté en 2012. Notre collègue a ensuite rejoint l’Union des
caisses nationales de sécurité sociale puis la caisse nationale d’allocations familiales.
Directeur-adjoint de la CAF de l’Allier de 2014 à 2016, il était, depuis cette date, directeur
régional adjoint des URSAFF de Franche-Comté.
De son côté,
Damien ZAVERSNIK
a intégré les équipes de rapporteurs de la deuxième
chambre. Ancien élève de l’Institut national des études territoriales, il nous vient de
l’établissement public territorial « Est Ensemble », en Seine-Saint-Denis, où il a été
successivement responsable de la mission « stratégie et coopérations territoriales » puis
directeur de l’économie, de l’attractivité et de l’innovation.
Son expérience territoriale et de gestion de projets nous sera précieuse.
Enfin,
Etienne GRADELET
a rejoint la cinquième chambre et a donc l’honneur d’être installé
en même temps que sa nouvelle présidente – un cas de figure plutôt rare, et sans aucun
doute un signe favorable !
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Administrateur du ministère des Armées, notre collègue nous vient de l’Ambassade de
France en Libye où il était chef du service régional depuis juillet 2019. Il a débuté sa carrière
en 1992 à la mission de Défense de l’Ambassade de France en Turquie, puis s’est spécialisé
comme analyste en sécurité internationale sur la région turco-caucasienne, ce qui lui a
permis d’être envoyé en renfort fin 1999 à l’Ambassade de France en Géorgie. Vice-Consul
de France à Istanbul de 2000 à 2004, il est ensuite nommé chef du bureau d’analyse
sécuritaire sur l’Afrique au ministère de la Défense puis premier secrétaire à l’Ambassade de
France en Azerbaïdjan.
Il occupe le même poste en Espagne à compter de 2013, avant de retrouver le ministère
comme chef du département Cyberdéfense. Vous l’aurez compris, ce CV digne du
Bureau
des Légendes
nous sera d’une très grande aide.
Vous connaissez désormais un peu mieux les collègues qui ont été installés cet
après-midi, qu’ils soient nouvellement arrivés ou qu’elles viennent d’être promues
dans notre maison.
La très grande diversité de leur parcours respectifs, dans des domaines
variés de l’action publique, est pour nous toutes et tous un atout inestimable. Je leur
renouvelle, au nom de la Cour et en mon nom personnel, mes félicitations les plus
chaleureuses et sincères et leur souhaite de s’épanouir pleinement dans leurs fonctions
actuelles.
Merci à toutes et tous pour votre attention.
Madame la Procureure générale, vous avez la
parole pour prononcer la suite des éloges.
Merci beaucoup et très belle semaine.
Comme nous n’aurons pas l’occasion de nous
retrouver dans ce format avant la rentrée, je vous souhaite également à toutes et tous un
excellent été et de bonnes vacances.
L’audience est désormais levée.