Seul le prononcé fait foi
AUDIENCE SOLENNELLE
Mardi 1
er
juin 2021 – 16h
Grand’chambre
Allocution de Pierre Moscovici,
Premier président de la Cour des comptes
Madame la Procureure générale,
Mesdames les présidentes, messieurs les présidents de chambres,
Mesdames et messieurs,
Chers collègues,
J’ai grand plaisir à nous réunir aujourd’hui dans cette Grand chambre pour une
nouvelle audience solennelle.
Je salue d’ailleurs celles et ceux qui suivent cet évènement
à distance, et remercie les équipes techniques qui nous offrent cette possibilité dans le
contexte sanitaire actuel.
Nous avons procédé aujourd’hui à pas moins de douze installations, à des fonctions
variées qui reflètent la richesse des parcours de notre institution mais aussi son
dynamisme.
J’en suis bien sûr très heureux et je souhaite, en mon nom personnel et en
notre nom collectif, féliciter les collègues qui ont été installés cet après-midi. Je suis très
heureux de les accueillir parmi nous ou de les voir évoluer au sein de la Cour.
Je salue également leurs proches qui, malgré la situation, se sont rendus disponibles pour
partager avec eux un moment que je sais important et, pourquoi ne pas le dire, émouvant.
Soyez les bienvenus dans nos murs et merci d’être avec nous aujourd’hui.
Je profite également de cette audience pour féliciter tous nos collègues qui ont été nommés
ou promus dans l’ordre du mérite, avec une attention toute particulière pour notre Procureure
générale, chère Catherine, qui a été promue au grade de commandeure.
Je vais désormais, comme de coutume, présenter en quelques lignes les collègues
que nous venons d’installer, afin que vous fassiez leur connaissance.
*
Nous accueillons d’abord un nouvel avocat général : il s’agit de Pierre Van Herzele,
qui était jusqu’à présent le président de la chambre régionale des comptes
Bourgogne-Franche-Comté.
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Après avoir débuté sa carrière au ministère de l’intérieur, notre collègue a rejoint le corps des
magistrats de CRC à la sortie de l’ENA en 1992 et a rejoint la chambre régionale des
comptes de Haute-Normandie. Après une mobilité au tribunal administratif de Lille, il a
retrouvé les CRC, cette-fois ci en intégrant la chambre Nord-Pas-de-Calais.
Commissaire du gouvernement pendant trois ans, il a rejoint le Parquet de la Cour des
comptes en qualité de chargé de mission en 2003.
M. Van Herzele est donc familier du premier étage de notre juridiction et de ses missions !
Promu président de section en 2007, il a rejoint l’année suivante la CRC Ile-de-France où il a
exercé les fonctions de procureur financier. Il était président de chambre régionale des
comptes depuis 2014.
Son nouveau poste au parquet vient donc compléter un riche parcours au sein des
juridictions financières, dont les membres connaissent et apprécient les grandes qualités
professionnelles et humaines de Pierre Van Herzele. Excellent juriste et magistrat réputé, il a
aussi su, par ses compétences managériales, donner tout son potentiel à la chambre
régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, dans une région que j’ai bien connue
comme élu local.
Je suis donc particulièrement heureux de l’installer aujourd’hui en sa nouvelle qualité. Je sais
que son appui sera extrêmement précieux aux différentes formations de la Cour dont il
suivra les travaux, et je le remercie pour son engagement constant au service de nos
juridictions.
*
Cette audience nous offre aussi l’occasion d’installer une nouvelle secrétaire générale
adjointe : Anastasia Iline.
Au sein du secrétariat général, elle aura autorité sur le centre d’appui métier, qui comprend
la direction des systèmes d’information, le pôle formation, la direction des méthodes et
données et celle de la documentation et des archives, ainsi que sur la direction des relations
internationales, de l’audit externe et de la francophonie.
Mme Iline succède à ce poste exigeant et passionnant à Paul Serre qui, comme vous le
savez, a été nommé président de la chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine, où
il a pris ses fonctions lundi. Je profite de cette audience pour faire part publiquement de ma
reconnaissance à l’égard de la grande qualité du travail qu’il a accompli pendant ses deux
ans au Secrétariat général de la Cour, dont une année passée à mes côtés. Chacun ici
connaît ses grandes qualités et je ne doute pas qu’elles seront à nouveau très appréciées
dans ses éminentes nouvelles fonctions. Nous avons donc aujourd’hui une pensée toute
bordelaise pour notre collègue.
J’ai choisi pour le remplacer – et la tâche n’est pas aisée mais je n’ai aucune inquiétude –
Mme Iline, qui a rejoint la Cour en qualité d’auditrice en 2016 à sa sortie de l’ENA. Diplômée
de l’École des Chartes et de l’institut national du patrimoine, titulaire d’un doctorat en
histoire, notre collègue bénéficiait déjà à cette date d’une riche expérience professionnelle.
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Elle avait en effet effectué une première partie de carrière en tant que conservatrice du
patrimoine, dans les Hautes-Alpes puis à Mayotte, avant de rejoindre le service
interministériel des archives de France. Nommée chargée de mission au ministère de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en 2016, Mme Iline a été
promue conseillère référendaire en 2019 avant d’être nommée directrice générale adjointe
de Campus France. Ce riche parcours lui sera très utile dans ses nouvelles fonctions.
Mme Iline a toute ma confiance pour mener à bien, dans son périmètre d’activité, les
chantiers de JF 2025, le confortement du centre d’appui métier et les projets internationaux
que nous avons lancés. Je lui adresse mes v
œ
ux les plus sincères de réussite et me réjouis
à titre personnel de la compter désormais parmi mes plus proches collaboratrices.
*
Lors de cette audience, nous avons aussi installé un conseiller maître en service
extraordinaire : il s’agit de Didier Lauga, qui était préfet du Gard avant de nous
rejoindre.
Notre nouveau collègue avait intégré le ministère de l’Intérieur dès sa sortie de
l’ENA, en 1982, et a débuté sa carrière comme directeur de cabinet des préfets du Tarn, puis
de la région Languedoc-Roussillon, avant de devenir Secrétaire général de la préfecture de
l’Yonne.
Nommé conseiller technique puis directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Agriculture et
de la Forêt en 1989, il devient en 1991 secrétaire général de la préfecture de l’Isère, puis
sous-préfet de Béthune. Notre collègue a ensuite fait le choix de rejoindre pour plusieurs
années les collectivités territoriales, d’abord en qualité de directeur général des services de
la région Midi-Pyrénées, puis de la région Basse-Normandie. Il a occupé par la suite les
mêmes fonctions dans les Landes et dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avant
d’être nommé préfet de la Drôme.
La Cour, et plus particulièrement la quatrième chambre, bénéficiera de cette carrière
territoriale extrêmement riche. Nous sommes très heureux d’accueillir un membre du corps
préfectoral de plus dans nos équipes – les liens entre la Cour et le ministère de l’Intérieur
sont nombreux et toujours féconds. Soyez, M. Lauga, le bienvenu dans cette maison, qui est
désormais aussi la vôtre !
*
Cette audience nous a également permis, et je m’en réjouis, d’installer neuf
rapporteur.es extérieur.es aux parcours très variés, qui vont venir enrichir notre
collectif le travail, le diversifier et – il faut le dire – le rajeunir aussi.
*
Nous accueillons d’abord depuis plusieurs mois
Xavier Bailly
, premier conseiller de
chambre régionale des comptes. M. Bailly a été nommé directeur des méthodes et données
de la Cour, où prend la suite de Florent Laboy, parti exercer les fonctions de directeur adjoint
du nouveau Pôle d’expertise de la régulation numérique au ministère de l’Économie.
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Je profite de cette audience pour dire quelques mots du travail remarquable accompli par
M. Laboy : apprécié de ses équipes et de ses différents interlocuteurs, fin connaisseur des
sujets numériques, il a su entendre les nouveaux besoins des rapporteurs et faire grandir
cette direction en recrutant des collaborateurs et des collaboratrices aux compétences
solides. Je sais que M. Bailly aura à c
œ
ur de poursuivre cette transformation.
Notre nouveau directeur a débuté sa carrière à la tête des services de la ville de Seilh, en
Haute-Garonne, avant de rejoindre la direction des services économiques de la communauté
d’agglomération de Clermont-Ferrand puis d’intégrer le conseil régional Midi-Pyrénées.
Après sa scolarité à l’ENA, M. Bailly a rejoint le corps des magistrats de chambres
régionales des comptes et exerçait depuis cette date à la chambre d’Occitanie. Très investi
dans la communauté numérique des juridictions financières, il saura remplir les missions
exigeantes qui sont désormais les siennes. Je lui souhaite plein épanouissement et réussite.
David Causse
, également installé comme rapporteur ce matin, rejoindra quant à lui la
sixième chambre.
Ancien élève de l’École nationale de la Santé Publique, il a commencé sa carrière comme
attaché de direction au centre hospitalier universitaire d’Angers en 1988 ; il a ensuite dirigé
l’association « L’élan retrouvé » en Île-de-France de 1991 à 1999, avant de rejoindre le
centre national de l’expertise hospitalière en tant que directeur de missions.
Délégué général adjoint de la fédération hospitalière de France puis directeur des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du groupe PRO BTP, il a été, de 2008
à 2019, coordinateur du pôle santé-social de la fédération des établissements hospitaliers et
d’aide à la personne. Avant de nous rejoindre, M. Causse était directeur du développement
et des partenariats du groupe SOS. Ses compétences diverses et son expérience des
secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront très précieuses à la Cour et nous lui
souhaitons la bienvenue.
Rizlane Bibaoui
a quant à elle été affectée à la 2
e
chambre de notre juridiction. Elle était,
avant de nous retrouver, directrice générale « attractivité et cohésion du territoire » de la
communauté urbaine de Dunkerque. Notre nouvelle collègue a débuté sa carrière chez
Thalès, en tant qu’ingénieure de développement dans le domaine de l’électronique de
défense et de l’acoustique sous-marine.
Elle y a occupé, de 2001 à 2010, de nombreux postes à responsabilité, et a en particulier été
cheffe de file du projet de sécurité maritime SECMAR. Depuis 2013 et à l’issue de sa
scolarité à l’Institut national des études territoriales, notre collègue était administratrice
territoriale. Ce double profil très riche nous sera très précieux et c’est avec grand plaisir que
nous l’accueillons parmi nous.
La quatrième rapporteure que nous avons installée cet après-midi,
Alix De Phily
intègre
quant à elle la 3
e
chambre, présidée par Louis Gautier. Diplômée en archéologie et en droit
des affaires, elle a débuté sa carrière de magistrate en 2009 au tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne et a ensuite exercé au sein de la juridiction de Lille. Depuis 2018 et
avant de rejoindre la Cour, elle était rapporteure publique au sein du tribunal administratif de
Paris. Sa riche expérience de juriste et ses grandes qualités d’analyse seront pour la
chambre qu’elle va rejoindre un atout indéniable.
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Aymen Ben Miled
est quant à lui administrateur territorial et était, avant de nous rejoindre,
directeur général des services de l’Institut d’études politiques de Grenoble. Il avait
auparavant exercé à la Ville de Grenoble, notamment en qualité de directeur des finances et
de directeur général adjoint des services chargé des ressources humaines et des relations
sociales, ainsi qu’auprès du Secrétaire général de la mairie de Paris.
Il rejoindra la 5
e
chambre, en charge notamment de la politique de la ville, et nous lui
souhaitons la bienvenue.
Expert-comptable de formation,
Thierry Clappier
a débuté sa carrière au cabinet
Salustro-Reydel. Nommé en 2003 conseiller technique au sein de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes, M. Clappier connaît très bien notre maison puisqu’il est en
fait déjà dans nos murs depuis 2006 en qualité d’expert de certification. Son appui a
notamment été tout à fait essentiel aux exercices de certification des comptes de l’État et je
l’en remercie chaleureusement. Il a choisi de rester à la première chambre, cette fois-ci en
qualité de rapporteur, et continuera donc de faire bénéficier la Cour de ses nombreuses
compétences.
Emmanuelle Faure
nous vient quant à elle de la Ville de Paris, où elle occupait jusqu’à
présent les fonctions de cheffe du service des ressources éducatives et des projets, après
avoir été cheffe du service des ressources humaines. Elle avait débuté sa carrière à la
direction générale de l’action sociale, au ministère des solidarités et de la santé. Elle
rapportera devant la 5
e
chambre, qui est ravie de l’accueillir et saura profiter au mieux de son
riche parcours.
Emmanuel Noyaret
a lui aussi rejoint la 5
e
chambre, qui est décidément à l’honneur
aujourd’hui.
Notre nouveau collègue a débuté sa carrière comme collaborateur parlementaire, avant de
rejoindre le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, d’abord
comme responsable de l’évaluation des politiques publiques à la DGAC puis au cabinet du
directeur du transport aérien. Après sa scolarité à l’INET, il a rejoint le conseil départemental
de la Vienne où il était, depuis 2016, directeur de l’action sociale, de l’enfance et de la
famille. Nous sommes très heureux de l’accueillir parmi nous.
Enfin,
Guillaume Tronchet
, également installé aujourd’hui comme rapporteur, est quant à
lui docteur en histoire contemporaine et agrégé d’histoire. Il était jusqu’à présent et depuis
deux ans inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche. Il avait auparavant
exercé au sein du cabinet du directeur de l’École normale supérieure, après avoir été quatre
ans en fonctions au cabinet de la présidence de l’Université PSL. Il va rejoindre la
3
e
chambre, à laquelle son riche parcours d’universitaire sera extrêmement précieux.
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Vous connaissez désormais un peu mieux les collègues installés aujourd’hui et leurs
expériences professionnelles très variées, et donc très précieuses.
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Je leur renouvelle, au nom de la Cour et en mon nom personnel, mes félicitations les plus
sincères et les plus chaleureuses et je leur souhaite de s’épanouir pleinement dans leurs
nouvelles fonctions, que ce soit au Parquet, au Secrétariat général ou dans les chambres.
La présentation de leurs parcours témoigne de la diversité humaine et professionnelle
du réseau des juridictions financières
: elle est notre premier atout et j’aurai à c
œ
ur de la
préserver et de l’encourager tout au long de mon mandat. Je me réjouis d’avoir des
juridictions toujours plus ouvertes, plus féminisées, plus jeunes, avec des compétences
spécifiques qui se complètent et font pleinement vivre nos valeurs de collégialité.
Je ne serai pas plus long et vous remercie, toutes et tous, pour votre attention.