SEPTIEME CHAMBRE – TROISIEME SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 7 octobre 2021 à 9 heures 30
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SALLE DES CONFERENCES
(entrée 13, rue Cambon)
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1
ère
affaire
APPEL SUR JUGEMENT
GESTION DE FAIT DES DENIERS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CREUSE GRAND SUD
(CREUSE)
2
ème
affaire
APPEL SUR JUGEMENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PRESQU’ILE DE CROZON
(FINISTERE)