SEPTIÈME CHAMBRE – DEUXIÈME SECTION
-----
AUDIENCE PUBLIQUE
Vendredi 17 septembre 2021 à 9 heures 30
-----
SALLE DES CONFERENCES
(entrée 13, rue Cambon)
-----
1
ère
affaire
JUGEMENT DES COMPTES
DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
DE SAONE-ET-LOIRE
2
ème
affaire
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT
ET DES PRODUITS DE SANTE
(ANSM)