CHAMBRES RÉUNIES - FORMATION RESTREINTE
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 20 mai 2021 à 9 heures
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Salle des Conférences
(entrée 13, rue Cambon)
1
ère
affaire
RENVOI APRES CASSATION
COMMUNE DE BAR-LE-DUC
2
ème
affaire
RENVOI APRES CASSATION
CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DE BOURGOGNE
3
ème
affaire
RENVOI APRES CASSATION
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DU VAR
4
ème
affaire
DÉCISION EN REMISE GRACIEUSE DE DÉBET