QUATRIEME CHAMBRE – PREMIERE SECTION
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AUDIENCE PUBLIQUE
Jeudi 10 septembre 2020 à 9 heures 30
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GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
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Affaire unique
APPEL
SUR
JUGEMENT
GESTION
DE
FAIT
PRÉSUMÉE
DES
DENIERS
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
DE
L’ALPE
D’HUEZ
(ISERE)