AUDIENCE SOLENNELLE

23 septembre 2019 – 14h30

Discours de Didier Migaud,

Premier président de la Cour des comptes

Madame la Procureure générale,

Mesdames et messieurs les présidentes et présidents de chambre,

Chers collègues,

Mesdames et messieurs,

Le mois de septembre est souvent l’occasion de nouvelles arrivées dans les juridictions

financières et cette rentrée ne fait pas exception. Nous sommes en effet très heureux

d'accueillir aujourd’hui onze nouveaux collègues, à qui je veux adresser mes v

œ

ux les plus

chaleureux de bienvenue, ainsi qu’à leurs proches venus assister aujourd’hui à leur

installation.

*

Avant de vous les présenter, je souhaite saluer la nomination de Christian Charpy au poste

de président de la 1

re

chambre.

Il remplace à ces fonctions le président Raoul Briet, à qui je veux rendre hommage pour

l’engagement total qui a été le sien pendant les sept années et demie où il a servi à ce poste,

y effaçant d’ailleurs le record de longévité comme président de chambre établi par notre

collègue Jean-François Collinet… !

Dans ces fonctions, Raoul Briet a supervisé beaucoup de travaux très exigeants et souvent

sensibles, marquant tous ceux qui l’ont côtoyé par son très grand professionnalisme.

En sa qualité de doyen des présidents de chambre comme dans chacun des travaux auxquels

il a contribué, en chambre, en formation inter-chambres, en CRPP et au sein du Haut Conseil

des finances publiques, Raoul Briet a eu à c

œ

ur d’éclairer chacun de nos échanges collégiaux

de sa hauteur de vue, sa franchise et sa fine connaissance des mécaniques budgétaires. Au

nom de la Cour et en mon nom personnel, je veux lui exprimer mes remerciements les plus

chaleureux.

Désormais président maintenu, c’est à la collégialité de la 6

e

chambre que Raoul Briet fera

bénéficier de sa grande expérience, en particulier dans le champ social où il a, par le passé,

exercé des responsabilités éminentes. La Cour sait aussi pouvoir compter sur son concours

actif dans la conduite d’autres travaux complexes, en particulier, jusqu’au mois de novembre,

à la tête de la formation inter-chambres chargée de la réalisation du rapport sur la fraude

fiscale que nous a demandé le Premier ministre en avril dernier.

C’est avec confiance et au regard de ses grandes qualités professionnelles et humaines que

j’ai proposé au Président de la République de nommer président de chambre notre collègue

Christian Charpy, conseiller maître, pour succéder à Raoul Briet.

Installé comme auditeur à la Cour des comptes à sa sortie de l’École nationale d’administration

en 1986, Christian Charpy a exercé de nombreuses responsabilités de haut niveau tout au

long de sa carrière, en particulier dans le secteur des solidarités.

Il fut notamment directeur de cabinet du ministre délégué à la santé en 1994, puis président

du conseil d’administration de l’établissement français du sang de 1998 à 2003, et conseiller

social auprès du Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin. Christian Charpy occupa

également le poste de directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi et participa, à ce

titre, à la création de Pôle Emploi dont il assura la direction, de 2008 à 2012.

Revenu à la Cour comme conseiller maître, il exerça les fonctions de président de section,

d’abord à la 6

e

chambre, chargé notamment de superviser les travaux de certification des

comptes de la sécurité sociale, puis à la 1

re

, où il participa chaque année à la confection du

rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques et à celui consacré à

l’exécution du budget de l’État.

Depuis 2014, Christian Charpy occupait aussi les fonctions de secrétaire général de la

commission des comptes de la sécurité sociale. Nous lui adressons aujourd’hui nos plus

sincères v

œ

ux de succès à la présidence de la 1

re

chambre et de la formation inter chambres

sur les finances publiques

*

Économistes, magistrats de chambre régionale des comptes ou de tribunal administratif,

administrateurs civils, directeur d’hôpital ou ingénieurs, tous viendront mettre leurs

compétences nombreuses au service des juridictions financières, apportant ainsi un souffle

précieux à notre institution.

Cette ouverture, cette diversité, cette capacité à attirer les talents, c’est l’ADN de notre

juridiction et l’un des ingrédients essentiels à la pertinence de nos travaux et à la confiance

que nous manifestent nos concitoyens.

Cette confiance, ils nous l’ont encore manifestée ce dimanche, lors des Journées européennes

du Patrimoine.

Je voudrais d’ailleurs saisir cette occasion pour remercier celles et ceux d’entre vous qui ont

pris de leur temps pour accueillir, guider et dialoguer avec les nombreux visiteurs qui ont

souhaité découvrir notre Palais Cambon et nos activités.

Vous le savez, nous avons été contraints cette année de n’ouvrir qu’une seule journée, au lieu

de deux habituellement. Nous avons suivi les recommandations de la Préfecture de Police de

Paris, au regard des menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur le déroulement de

la journée de samedi et, en conséquence, des nombreuses fermetures de stations de métro

qui sont intervenues dans notre quartier et qui auraient sans doute découragé une partie de

nos visiteurs.

Cette décision nous a peinés, bien sûr, car le week-end des Journées européennes du

patrimoine est devenu une forte tradition dans notre maison, à laquelle nous sommes tous très

attachés.

Mais, grâce à la mobilisation de beaucoup d’entre vous et à l’investissement sans faille de

l’ensemble des directions du secrétariat général de la Cour, en particulier de la direction de la

communication et de la direction du patrimoine et de la logistique, cette édition 2019 a, je crois,

pleinement atteint ses objectifs, malgré les stations de métro restées fermées ce dimanche.

À l’encontre peut-être de certaines idées reçues, nos concitoyens ont ainsi découvert ou

redécouvert ce dimanche une institution ouverte, dynamique, exigeante et indépendante.

Leur confiance nous honore et nous oblige.

Elle nous oblige, en particulier, à être attentifs à ce que soient toujours préservées les

conditions fondamentales d’exercice de nos missions. Parmi elles figurent l’indépendance, la

diversité et l’excellence de nos ressources.

Vous le savez, le Gouvernement a justement souhaité engager une réflexion sur la réforme

de la haute fonction publique dont les premières conclusions sont attendues dans quelques

semaines.

Je l’ai déjà dit en ces lieux : il n’est nullement question pour nous de protéger une rente ou de

défendre des privilèges à vie. Nous n’avons d’ailleurs pas d’autre privilège que celui

d’accomplir fidèlement la mission que nous a confié notre Constitution : veiller au bon emploi

de l’argent public, en informer les citoyens et éclairer les décideurs. Mais, pour le faire, nous

avons besoin de magistrats compétents, issus d’horizons professionnels les plus divers ; nous

avons besoin de magistrats indépendants et nous avons besoin qu’une partie d’entre eux

continuent à faire, dès le début de leur carrière, le choix et l’apprentissage de ce métier aussi

passionnant qu’exigeant.

À cet égard, je veux redire quelques mots de l’initiative qu’a prise le Gouvernement à l’égard

de nos plus jeunes collègues depuis l’année dernière. Il a en effet souhaité que les auditeurs

issus de l’ÉNA quittent la Cour après seulement deux années et demies en chambre, afin

d’exercer des missions dites « prioritaires ».

Nous ne pouvons que souscrire à l’esprit de ce dispositif, mais nous avons déploré à plusieurs

reprises les conditions de sa mise en

œ

uvre, sans pour le moment avoir été entendus, ce que

nous ne pouvons que regretter. Mal conçue, mal pilotée, et pas toujours bien comprise et

perçue par les administrations d’accueil, cette mise en

œ

uvre n’a, en plus, que rarement tenu

compte des expériences, des compétences et des aspirations diverses de nos jeunes

collègues concernés. Bref, les marges d’amélioration sont considérables pour peu que l’on

accepte d’entendre des avis extérieurs.

Cinq auditeurs sont néanmoins déjà partis en mission et trois autres les suivront cet automne.

Ils exerceront des responsabilités variées au service de nos concitoyens, comme l’ont

d’ailleurs fait, avant eux et sans qu’il ne soit utile de recourir à de telles dispositions, chacun

des membres de notre compagnie.

Si j’ai fait le choix de relever publiquement les conditions pénibles de la mise en

œ

uvre de ce

dispositif des « missions prioritaires », c’est parce que je suis, comme vous, pleinement

conscient des défis immenses que doit relever la fonction publique de notre pays et parce que

je suis attaché, comme vous, à ce que ces défis ne soient pas abordés en recourant à des

mesures symboliques, superficielles ou même contraires à l’objectif poursuivi. Je constate

aussi, plus largement, combien ce dispositif illustre les grandes lacunes – je dirai même

l’absence ! – de gestion des hauts cadres de la fonction publique et de promotion des

nombreux talents dont celle-ci regorge.