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Histoire
de la Cour des comptes
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de la Cour des comptes

Histoire

Le plus ancien des « Grands corps » de l’État

La Cour des comptes est le plus ancien des « Grands corps » de l’État. Elle est issue de la « curia regis » (cour du Roi) du Moyen-Âge. Le contrôle des comptes et de l’utilisation des deniers publics a toujours été une préoccupation du pouvoir. C’est par la loi du 16 septembre 1807 que Napoléon 1er crée la Cour des comptes telle qu’on la connaît aujourd’hui. L’Institution est installée en 1912 au Palais Cambon spécialement construit pour elle. Ses fonctions ont été considérablement élargies au cours des cinquante dernières années.

Institutions modernes, les juridictions financières puisent leur source dans un passé ancien

Pendant cinq cents ans, du début du XIIIe siècle jusqu’à la Révolution française, les chambres des comptes installées à Paris et dans les régions ont assisté la monarchie française pour le contrôle des dépenses et des recettes du Trésor Royal. À la Révolution, elles sont supprimées car elles sont accusées d'avoir freiné les réformes au XVIIIe siècle.

Napoléon décide de reconstituer une juridiction financière. La loi du 16 septembre 1807 crée la Cour des comptes, l’une des premières institutions supérieures de contrôle dans le monde. Le contrôle est exercé sous forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s’achevant par des décisions prises collégialement. Ses rapports ne sont remis qu’à l’Empereur et ses attributions sont étroitement délimitées. Le rapport annuel est transmis aux assemblées parlementaires à partir de 1832 et devient véritablement public à partir de 1938.



L’évolution continue des missions de la Cour

Les missions de la Cour des comptes se sont élargies et ont accompagné la décentralisation des institutions françaises. Au-delà du jugement des comptes des comptables publics, la Cour veille au bon emploi de l’argent public en contrôlant sa gestion. La Constitution de 1946, puis celle de 1958, ont consacré ses missions. Elle contrôle les entreprises nationalisées et les organismes de sécurité sociale, les organismes privés recevant des subventions publiques et les organismes faisant appel à la générosité publique.



En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) confie à la Cour les missions de certification des comptes de l’État, puis en 2005, à ceux du régime général de la sécurité sociale, et d’évaluation de la performance des programmes budgétaires de l’État.

En 2008, la Constitution consacre pour la première fois un article (47-2) spécifique à la Cour des comptes, dans lequel elle renforce son assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, notamment grâce à sa mission d’évaluation des politiques publiques. La Cour a également une mission constitutionnelle d’information des citoyens à travers ses rapports publics.

Faire vivre la mémoire de la Cour par des travaux

Créé en 2009, le Comité d’histoire promeut les recherches historiques au sein des juridictions financières. Ouvrages, conférences, études historiques concernant l’institution sont publiés régulièrement et mise à disposition des citoyens.