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Histoire
de la Cour des comptes
Histoire
de la Cour des comptes

Histoire

Le plus ancien des « Grands corps » de l’État

La Cour des comptes a été créée par une loi du 16 septembre 1807. Napoléon Ier voulait en l’instituant poursuivre l’assainissement financier du pays. S’inspirant des chambres des comptes de l’Ancien Régime supprimées par la Révolution après parfois cinq cents ans d’existence, l’Empereur fonda une juridiction unique pour l’ensemble du territoire. La Cour reçut deux missions : juger les comptes des comptables publics, ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales (sauf les petites) ; contrôler la gestion des ministres et des autres ordonnateurs, avec le devoir de dénoncer les abus et malversations qu’elle relevait lors de ses contrôles, mais à l’Empereur seulement. D’emblée, la Cour remplit ainsi une fonction juridictionnelle (elle rend des arrêts) et une fonction qui n’a pas ce caractère (elle adresse des observations).

À partir de la Restauration, le cadre budgétaire et comptable du secteur public s’améliore grandement, avec la définition de règles qui accompagnent la naissance du parlementarisme et se révèleront d’une grande solidité. Dès 1822, la Cour assure une forme de certification des comptes de l’Etat à l’intention tant du gouvernement que du législateur. La monarchie de Juillet décide la diffusion en 1832 aux parlementaires du rapport annuel de la Cour, ce qui marque ainsi la naissance du rapport public.

Le champ de compétence de la Cour des comptes, longtemps inchangé, est étendu en 1939 aux associations subventionnées, en 1950 à la Sécurité sociale, en 1976 aux entreprises publiques et en 1991 aux organismes faisant appel à la générosité publique.
La Cour est composée de magistrats inamovibles assistés d’un petit nombre de fonctionnaires, nombre qui ne cessera de croître. Le recrutement des magistrats en début de carrière se fait depuis 1856 par le concours de l’auditorat auquel a succédé l’Ecole nationale d’administration à partir de sa création en 1945. Aux autres grades – conseillers référendaires, conseillers maîtres – un recrutement extérieur coexiste depuis l’origine avec le recrutement dans le grade inférieur. Dotée d’un Parquet placé sous l’autorité d’un Procureur général, la Cour des comptes est organisée en chambres (trois à l’origine, sept aujourd’hui) et a à sa tête un Premier président.

Les lois de décentralisation de 1982 apportent un changement important en retirant à la Cour le contrôle des collectivités territoriales pour le confier à des chambres régionales et territoriales des comptes spécialement créées, la Cour demeurant juge d’appel. Le changement auquel celle-ci est confrontée est d’autant plus marqué que dans la même période, les nationalisations la conduisent à investir des champs de contrôle nouveaux. Elle sait faire face.

L’ensemble constitué par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière (créée en 1948) est régi depuis 1994 par le Code des juridictions financières.
Avec la loi organique sur les lois de finances (LOLF) de 2001 puis la loi organique sur les lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) de 2005, la Cour se voit chargée d’une tâche complètement renouvelée par rapport à ce qui avait été conçu en 1822 : la certification annuelle des comptes de l’Etat ainsi que de ceux de la Sécurité sociale. Le corollaire de cette nouvelle mission est que la Cour prend son autonomie financière et cesse d’être gérée par le ministère des Finances comme elle l’avait toujours été.
La Cour des comptes remplit aujourd’hui quatre missions complémentaires, le jugement des comptes des comptables publics et le contrôle de la gestion, tâches historiques auxquelles s’ajoutent deux tâches plus récentes, la participation à l’évaluation des politiques publiques et la certification des comptes. La Constitution de 1958 modifiée s’en fait le reflet en disposant que « la Cour des comptes assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la Sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques » ; « elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement » ; « par ses rapports publics, ajoute l’article 47-2 depuis 2008, elle contribue à l’information des citoyens ».

La Cour des comptes occupe depuis plus d’un siècle, près de la place de la Concorde à Paris, le palais Cambon. Avec ses annexes, cet ensemble immobilier accueille aujourd’hui plus de 780 personnes, magistrats, fonctionnaires et contractuels. Lors de sa création en 1807, la Cour s’était vu affecter le bâtiment de l’ancienne chambre des comptes de Paris, mitoyen de la Sainte Chapelle. En 1842, elle s’était installée dans le Palais d’Orsay qu’elle partageait avec le Conseil d’Etat, son juge de cassation, mais ce fort bel édifice avait été incendié par la Commune en 1871. Il avait fallu quarante ans de tergiversations pour construire un nouveau palais inauguré en 1912. Pendant cette longue période, la Cour ne disposait que de quelques salles d’audience et bureaux au Palais Royal et les magistrats travaillaient chez eux, se faisant livrer des liasses de pièces comptables pour mener leurs contrôles. Les méthodes de vérification ont depuis lors changé. Si le recours à la pièce justificative – papier ou numérique - conserve toute son importance, le contrôle se fait aussi sur place. Certains principes en vigueur à la Cour sont invariables, comme la place donnée à la collégialité dans le processus de décision. D’autres ont largement changé, sous l’influence notamment de normes internationales, qu’il s’agisse des procédures juridictionnelles ou des méthodes d’audit.
La Cour des comptes n’a cessé d’évoluer depuis plus de deux cents ans. Un comité d’histoire suscite des recherches sur les faits marquants de son histoire : ouvrages et études historiques sont régulièrement publiés.