En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...

La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...

Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.

Le mardi 7 novembre 2023, à 11h dans ses locaux, la chambre régionale des comptes Bretagne a installé une nouvelle magistrate, Mme Cyndie Deffin, conseillère. L’audience était présidée par Mme Sophie Bergogne, présidente de la chambre.

La chambre  publie le 27 octobre 2023 la synthèse de ses observations sur la gestion du réseau des collèges publics départementaux, afin de mettre en perspective les différentes politiques des départements bretons.

La Cour des comptes a publié le 24 octobre le fascicule 2 de son rapport sur les finances publiques locales 2023. La chambre régionale des comptes Bretagne a contribué à ce rapport par ses travaux, notamment son rapport sur Brest Métropole (cité page 175), dont le contrôle s’était précisément inscr...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la région Normandie a porté sur les aides à la filière équine et sur la gestion des lycées.

Le 16 octobre, la présidente de la Cour des comptes de la République et du canton de Genève Sophie Forster Carbonnier, la présidente de la Cour des comptes du Canton de Vaud Valérie Schwaar, le président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Bernard Lejeune, accompagnés de Sandrin...

La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a participé à l’élaboration du rapport consacré aux établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité  qui vient d’être publié par la Cour des comptes. Ce rapport aborde en particulier les relations entre le centre hospit...

Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/ La campagne de participation citoyenne est ouverte depuis le mercredi 6 septembre2023. De nombreuses propositions ont été formulées. Vous avez désormais jusqu’au dimanche 15 octobre 2023 (délai prolongé...