Aller au contenu principal
Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - retour à l'accueil Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - retour à l'accueil
EN Fr
    • Rapports Cour
    • Rapports CRTC
    • Jurisprudence commentée
    • Rapports d'activité
    • Discours et interventions
    • Nous découvrir
    • Organisation
    • Déontologie
    • International
    • Actualités
    • Nous rejoindre
    • Histoire et patrimoine
  • Les CRTC
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre-Val de Loire
    • Corse
    • Grand Est
    • Guadeloupe, Guyane et Martinique
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • La Réunion et Mayotte
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Nouvelle-Calédonie
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Polynésie française
    • Provence-Alpes-Côte d’Azur
    • Saint–Barthélemy et Saint-Martin
    • Saint–Pierre-et-Miquelon
    Rôle et activités Nous rejoindre
    • Haut Conseil des finances publiques (HCFP)
    • Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
    • Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA)
    • Participation citoyenne (je propose un thème de contrôle)
    • Plateforme de signalement (je signale une irrégularité financière)
    • Plateforme des évaluations de politique publique
  1. Accueil
  2. Communiqués de presse
Accueil

Communiqués de presse

Sort by *

Recherche

Deux nominations à la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins

Portraits d'Yves Rolland et d'Emmanuel Marcovitch

Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...

CCOGDA 18.04.2025

Filtres actifs

  • CRTC Supprimer ce filtre
  • COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS Supprimer ce filtre
  • Avril 2025 Supprimer ce filtre
  • Tout supprimer Supprimer ce filtre
Date
  • (-) Avril 2025 (1)
  • Mars 2025 (1)
  • Février 2025 (3)
  • Janvier 2025 (1)
  • Décembre 2024 (1)
  • Novembre 2024 (2)
  • Avant novembre 2024 (306)
Institutions
  • INSTITUTIONS ASSOCIÉES (1)
    • (-) COMMISSION DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (1)
Cour des comptes (aller à l'accueil)

Nous rejoindre

  • À la Cour
  • Dans les CRTC
  • Offres d'emploi

SERVICES

  • Code des juridictions financières
  • Documents
  • Glossaire
  • FAQ
  • Contact
  • Marchés publics

INFORMATION

  • Communiqués
  • Contact Presse
  • Lettre d'information
  • Alertes quotidiennes
  • Flux RSS
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Suivez-nous sur X
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Youtube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Suivez-nous sur Instagram
  • Suivez-nous sur Youtube Channel
  • Crédits
  • Mentions légales
  • Cookies
V2.1.21

Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site