Depuis l’instauration de la loi n° 2017-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé), les organismes contrôlés doivent présenter à la chambre les actions correctrices qu’ils ont mises en œuvre à la suite des recommandations et observations qu’elle a formulées sur leur gestion.
La chambre régionale des comptes de Bretagne a établi la synthèse des actions entreprises à la suite de rapports d’observations définitives qu’elle a notifiés entre le 8 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi précitée, et le 7 août 2016. Sophie Bergogne, présidente de la juridiction, a présenté cette première synthèse annuelle le 16 mars 2018 devant les participants à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) convoquée par le président du conseil régional.
La synthèse relève notamment (p. 14) que plus de 72 % des recommandations ont fait l'objet d'une mise en œuvre partielle ou en cours.
Lire le rapport de synthèse de la chambre de Bretagne :
RappSyntheseCTAP-BRE-20180319 - 19.03.2018 (PDF, 177 Ko)
