En mars 2022, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont 40 ans. Un anniversaire qui coïncide avec un profond mouvement de réforme, qui voit leurs missions se renforcer en matière d’examen de la gestion et d’évaluation des politiques publiques. Au-delà du simple contrôle des comptes, les chambres ont donc plus que jamais vocation à éclairer le débat public et à informer les citoyens.
Créées par les lois de décentralisation (1982), adossées à la vénérable institution de la Cour des comptes (1807), les chambres régionales des comptes ont accompagné le développement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rompant avec une longue tradition centralisatrice. Conséquence de l’autonomie acquise par les collectivités, le contrôle a priori exercé par les préfets a été remplacé par un contrôle a posteriori des comptes et de la gestion.
Les CRC sont des juridictions autonomes : la loi (article 84) qui les constitue, votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982[1], crée une chambre des comptes par région. Il y a, en 2022, treize chambres métropolitaines et cinq chambres ultra-marines.
Leurs missions et leurs pratiques ont évolué régulièrement
En 1990, 2001 et 2022 notamment, leurs missions ont été modifiées, adaptées, complétées, pour ajuster leur action aux attentes de la société. Ainsi, tous leurs rapports d’observations sont devenus publics[2], et les collectivités doivent, depuis 2017, rendre compte des mesures qu’elles ont prises pour mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées.
Le champ d’action des CRC s’est élargi : après l’extension de leurs compétences aux cliniques et hôpitaux privés, les chambres participent désormais aux missions d’évaluation des politiques publiques, qui font intervenir plusieurs acteurs et évaluent l’impact final de l’action publique. Le rapport sur les algues vertes, publié à l’été 2021, en est une illustration.
Deux préoccupations demeurent : contrôler le bon usage de l’argent public et en informer le citoyen
Si leurs missions évoluent c’est toujours avec les deux mêmes objectifs.
D’une part, contrôler le bon usage de l’argent public, que ce soit dans les communes, les départements, la région, mais également dans leurs établissements publics, hôpitaux, associations subventionnées, entreprises publiques locales… En Bretagne, ces structures gèrent chaque année plus de 16 milliards d’euros d’argent public.
D’autre part, en informer le citoyen. La chambre des comptes Bretagne publie chaque année une quarantaine de rapports de gestion, un rapport d’activité, ainsi qu’un rapport sur les suites données par les organismes contrôlés aux recommandations qui leur ont été adressées à l’issue des contrôles. Consultables sur son site internet et relayées par les médias, ces publications permettent d’informer les citoyens, conformément à l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Plus de 400 retombées presse ont ainsi été recensées l’année passée.
