La Cour des comptes achève sa transformation, dans un contexte politique, géopolitique et social complexe, pour toujours mieux éclairer le débat public.
Retour sur les succès et faits marquants 2024 :
Une ouverture citoyenne qui porte ses fruits
La Cour des comptes a renforcé sa proximité avec les citoyens en traitant des sujets qui touchent directement à la vie quotidienne des Français comme, par exemple, la lutte contre la hausse des prix de l’énergie ou encore les droits de succession. La programmation des rapports est également nourrie par les propositions exprimées sur la plateforme de participation citoyenne. Parmi les thèmes soumis en 2024, on retrouve par exemple l’évaluation de la politique d’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail. Ce sujet répond à un fort enjeu d’inclusion et fera l’objet d’un prochain rapport en 2025. Lors de la dernière consultation, la plateforme de participation citoyenne a généré près de 950 propositions (soit +50 % vs 2023) pour 31 thèmes retenus.
En parallèle, la plateforme de signalement représente aussi un levier essentiel pour renforcer l’implication citoyenne. Moins de deux ans et demi après son lancement, près de 2 500 signalements y ont été déposés.
Par ailleurs, face à une situation des finances publiques inédite, la Cour incarne pleinement son rôle de vigie et d’éclaireur du débat public pour les décideurs et les citoyens avec des rapports emblématiques tels que le rapport sur le budget de l’État, ou celui sur la situation des finances publiques qui dresse un panorama global incluant l’État, les collectivités locales et les administrations sociales.
Un rapport par jour pour améliorer l’action publique
À l’heure où l’action publique évolue toujours plus vite, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes adaptent leur programmation pour répondre plus rapidement et utilement aux attentes citoyennes et aux enjeux démocratiques. Le succès du « 100 % publication » se confirme avec, en moyenne, un rapport par jour ouvré rendu public par la Cour et ses organismes associés.
Un nouveau régime de responsabilité financière qui s’ancre dans la durée
L’année 2024 marque aussi la montée en puissance du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Après sa fondation en 2023 avec la création de la chambre du contentieux et de la Cour d’appel financière, ce nouveau régime a pleinement joué son rôle en 2024. Au bout de deux années, 70 dossiers sont en cours d’instruction, contre environ une quarantaine il y a un an. On constate également une diminution drastique des délais de procédures ; en 2024, la chambre du contentieux a respecté un délai moyen inférieur à 18 mois contre 40 mois pour l’ancienne Cour de discipline budgétaire. Avec cette évolution historique, la Cour des comptes s'engage à promouvoir une justice financière plus efficace, transparente et respectueuse des droits des justiciables.
Un nouveau visage pour toujours mieux accompagner les grands défis des années à venir
L’année 2024 se caractérise par l’aboutissement du projet stratégique JF 2025 qui a donné naissance à un plan de plus de 75 actions et se poursuit avec JF2025+.
Le projet JF2025 a, depuis 2021, impulsé une dynamique de transformation de la Cour, désormais plus ouverte, plus visible, plus agile et plus attractive. En 2024, cela s’est notamment traduit par une culture managériale qui porte et anime cette dynamique, impactant à la fois les compétences et les métiers au service d’un collectif de travail plus agile. Parmi ces illustrations, l’IA s’est par exemple imposée concrètement dans les pratiques de la Cour, comme outil de contrôle et d’évaluation pour des analyses et des prédictions affinées qui viennent en support de l’expertise spécifique des rapporteurs. Le plan sur la qualité et les délais de travaux est aussi emblématique des actions mises en œuvre pour faire progresser les pratiques professionnelles de la Cour. Son objectif : réduire la durée des travaux, sans compromettre la qualité de ceux-ci. En 2024, le délai moyen pour la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes était de 10 mois – soit une forte amélioration depuis 2020.
Exemple phare de cette agilité, la saisine sur les retraites début 2025, où la Cour a su produire, en moins d’un mois pour le premier volet et en deux mois et demi pour le second, deux rapports particulièrement structurants et attendus.
Chiffres clés en 2024 :
- 1 313 rapports publiés par la Cour et les chambres régionales et territoriales
des comptes - 1 670 Md€ susceptibles d’être contrôlés par les juridictions financières
- 74 % de recommandations mises en application par les contrôlés
- 2,8 M de visiteurs uniques sur le site www.ccomptes.fr
- Plus de 240 000 abonnés sur les réseaux sociaux
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