Du 1er au 30 septembre 2025, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la CRC Pays de la Loire. L’objectif est de faire émerger des sujets d’intérêt général inédits, susceptibles d’enrichir la programmation de la chambre. Comme pour toutes les régions, cet élargissement permettra aux juridictions financières de se rapprocher encore davantage des préoccupations des habitants des Pays de la Loire.
La CRC Pays de la Loire veille au bon emploi de l’argent public et participe à l’information des citoyens sur la qualité de la gestion publique locale. A ce titre, elle examine dans son ressort la gestion des collectivités territoriales et des organismes qui y sont rattachés, qui les regroupent, ou qui bénéficient de leurs concours financiers.
Les citoyens peuvent donc en quelques clics proposer du 1er au 30 septembre 2025 des sujets de contrôle sur la plateforme dédiée des juridictions financières :
- https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
Pour la campagne 2024, 9 thèmes ont été retenus par la Cour des comptes et 15 par des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) à partir des propositions des citoyens.
Parmi les thèmes des CRTC figurent par exemple : la gestion de l’eau potable ; le financement des établissements privés d’enseignement ; le contrôle des subventions accordées à des associations ; le transfert aux intercommunalités des compétences eau et assainissement…
En outre, il est possible de proposer le contrôle d’une collectivité territoriale ou d’une autre entité relevant de la gestion publique locale.
La CRC Pays de la Loire a retenu un thème suite à la campagne 2024 :
- La gestion de la restauration collective par les collectivités territoriales
Ce thème fait l’objet d’une enquête en cours de la chambre qui se poursuivra par de nouveaux contrôles à conduire en 2026.
Démarche 2025 :
Dans une démarche nécessairement sélective, la CRC Pays de la Loire examinera chacune des propositions avec attention selon différents critères : sujet d’intérêt général ; originalité du sujet ; faisabilité du contrôle ; plus-value apportée au programme déjà projeté ; adéquation à ses moyens. La plateforme citoyenne n’a pas vocation à signaler d’éventuelles infractions financières (une plateforme de signalement existe en parallèle et est ouverte toute l’année).
Pour favoriser l’implication citoyenne des plus jeunes, la plateforme sera accessible aux mineurs de plus de 15 ans sur le fondement de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique.
