Le 11 février 2022, dans les locaux du tribunal judiciaire d’Albertville, le président de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) Bernard Lejeune, le procureur financier près la chambre Denis Larribau et la procureure de la République Anne Gaches ont répondu aux questions des journalistes présents, à l’occasion de la publication par la chambre des rapports d’observations définitives relatif à la Sem Sorea et ses filiales.
L’affaire Sorea est un cas exemplaire de coopération entre les deux juridictions : un signalement reçu au parquet d’Albertville en 2017 ; une demande de ce dernier à la CRC d’un contrôle financier sur la société d'économie mixte en 2018 (qui ouvrira aussi le contrôle sur les filiales de la société) ; des observations de la CRC transmises au parquet d’Albertville.
Les deux juridictions n’ont ni les mêmes finalités, ni les mêmes temporalités mais elles peuvent se compléter et concourir comme dans le cas présent, chacune avec les compétences et les procédures de contrôle et d’enquêtes qui lui sont propres, à la compréhension d’affaires financières.
Comme le rappelait la procureure de la République Anne Gaches, cette complémentarité et le travail d’analyse de la CRC ont permis de traiter cette affaire localement pour son volet judiciaire, par une enquête confiée à la Section de Recherches de la gendarmerie de Chambéry par le parquet d’Albertville. Cette enquête judiciaire se poursuit actuellement.
Les rapports d’observations définitives de la chambre relatifs à la Sorea et ses filiales concluent pour leur part :
- à une stratégie de développement hasardeuse ;
- à des conséquences financières désastreuses ;
- à une sortie de crise non maîtrisée ;
- à une gestion avantageuse pour les anciens cadres dirigeants et entachée d’irrégularités.
Pour comprendre le cadre de la coopération entre les juridictions :
Circulaire du 10 décembre 2014 relative aux relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
