À l’occasion de la publication du rapport d’observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune La Chèze (22), le journal Le courrier Indépendant du 30 mai 2024 se fait l’écho, dans sa rubrique « Indiscrétions » sous le titre « Caviardage », de propos de l’ancienne maire de la commune relatifs au retrait d’une phrase de sa réponse jointe au rapport d’observations définitives de la chambre.
Dans son rapport rendu public le 21 mai 2024, la chambre régionale des comptes Bretagne examine la gestion de la commune de la Chèze (Côtes-d’Armor) sur la période à compter de 2018. Comme le prévoit le code des juridictions financières, Mme Catherine Journel, en tant qu’ancienne maire en fonctions sur une partie de la période contrôlée, a bénéficié d’une procédure contradictoire sur les observations provisoires et a ensuite apporté, le 1er avril 2024, une réponse à joindre au rapport définitif de la chambre.
Par lettre du 19 avril 2024, la présidente de la chambre, constatant le caractère diffamatoire d’une phrase de la réponse de l’ancienne maire, l’a informée qu’en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, particulièrement de son article 29, la chambre estimait nécessaire de retirer cette phrase du document avant sa publication, et que le retrait correspondant serait signalé de la manière suivante « […] ».
Le retrait de cette phrase repose ainsi sur des motifs strictement juridiques, et Madame Journel en a été préalablement informée, en bonne et due forme.
Par courriel du 22 avril 2024 adressé au greffe de la chambre, Madame Journel indiquait d’ailleurs en réponse avoir pris note « que une de mes phrases sera enlevée au motif qu’elle peut s’avérer être diffamatoire. Je le comprend bien, cela peut arriver, et je fais confiance à votre expertise pour que mes propos soit de bonne qualité et la phrase indélicate enlevée » (sic).
Pourtant, Le Courrier indépendant du 30 mai publie une déclaration de Mme Journel, qui prétend que ce retrait aurait été « demandé par l’actuelle municipalité », ce que démentent d’évidence les faits exposés ci-dessus.
Surtout, il convient de rappeler fermement que la chambre régionale des comptes est une institution indépendante, qui mène tous ses contrôles dans le strict respect d’une procédure contradictoire prévue par le code des juridictions financières, sans instructions ni interférences extérieures.
Sur le site internet de la chambre (Rapport Commune de La Chèze), à l’appui de son rapport, sont présentées les réponses de la maire en fonctions et de l’ancienne maire.
