ROYER Paul Henry Ernest de
Né le 29 octobre 1808 à Versailles (Yvelines), décédé le 13 décembre 1877 à Paris (6ème).
Fils de Joseph Etienne Royer-Dupré, dit de Royer-Dupré (Grenoble, Isère, 16/8/1765-29/12/1833 Grenoble) directeur des contributions directes et du cadastre dans les départements du Jura, des Bouches-du-Rhône et de l’Isère, chevalier de la Légion d’honneur en février 1815, anobli par lettres patentes en mai 1817, et de Claudine Victoire Ernestine Folch de Cardon de Sandrans (Sandrans, Ain, 26/10/1778-19/1/1853 Paris 11ème ancien), mariés le 14 septembre 1805 à Sandrans.
Petit-fils de « noble » René Royer-Dupré (Grenoble 1721-27 thermidor an XIII, 8/8/1804 Grenoble), avocat consistorial au Parlement du Dauphiné, jurisconsulte, et de Marguerite Antoinette Chuzin (La Mure, Isère 28/7/1740- ap. 1804 ?), mariés le 9 octobre 1764 à Grenoble, paroisse Saint-Hugues. Petit-fils de Joseph Folch de Cardon de Sandrans (Châtillon-les-Dombes (Châtillon-sur-Chalaronne), Ain, 1739-17 fructidor an V, 23/9/1797 Châtillon-sur-Chalaronne), officier, député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse (Ain), aux Etats-Généraux en 1789, puis de l’Ain à l’Assemblée législative, président de l’administration municipale de Châtillon-sur-Chalaronne en 1797, et d’Elisabeth Urbaine Dandelin ou d’Andelin (Bourg-en-Bresse 4/10/1754-16/1/1831 Lyon (mairie unique), mariés le 5 novembre 1769 à Lyon ?
Arrière-petit-fils d’Etienne Royer (Grenoble 24/8/1676-8/8/1763 Grenoble, paroisse Saint-Hugues), procureur au bailliage de Grésivaudan, et de Françoise Gaude (Grenoble 1686 ? -10/1/1755 Grenoble, paroisse Saint-Hugues), mariés le 16 décembre 1710 à Grenoble, paroisse Saint-Louis. Arrière-petit-fils de Jacques Chuzin (? –ap. 1764 ?), subdélégué au département de La Mure, et d’Anne Louise Giraud (? –ap. 1764 ?), mariés avant 1740 à La Mure. Arrière-petit-fils de Jean Folch de Cardon, baron de Sandrans (1712-1786), officier, et de Marie Anne Vingtdex (1710-1767), mariés avant 1739. Arrière-petit-fils d’Alexandre Jacques d’Andelin, seigneur de Montbegos, et d’Antoinette Joly, mariés avant 1754.
Frère d’Elizabeth de Royer-Dupré (1806-1864), mariée en 1826 à Grenoble à Jacques Alexandre de Montgolfier (1803-1866), fils de Jean Pierre de Montgolfier, fabricant de papier à Annonay (Ardèche).
Cousin de Pierre Marie Casimir Royer (Saint-Galmier, Loire, 29/5/1791-29/6/1876 Grenoble), avocat, magistrat, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble, député d’opposition de 1846 à 1848, puis député bonapartiste de l’Isère de 1863 à 1869, officier de la Légion d’honneur en 1853. Petit-neveu de Louis Royer (La Tronche, Isère, 1749- ?), conseiller de préfecture à Grenoble, président du conseil général de l’Isère, chevalier de la Légion d’honneur en octobre 1814, et d’Alexandre Royer-Deloche (Grenoble 1756-1842), procureur général impérial près la Cour d’appel de Grenoble, chevalier de la Légion d’honneur en 1804.
Épouse le 4 novembre 1843 Louise Françoise Brière de Mondétour-Valigny (Paris 28/11/1819-20/8/1898 Saint-Chéron, Essonne), fille de Clément François Marie Brière de Mondétour-Valigny (Saint-Chéron 14/8/1785-31/7/1872 Paris 7ème), juge au tribunal de la Seine, puis conseiller à la Cour de cassation, officier de la Légion d’honneur en 1843, et de Céleste Marie de Valframbert (Paris 6 nivôse an III, 26/12/1794-24/7/1878 Villiers-le-Bel, Val-d’Oise), mariés le 19 janvier 1818 à Paris (7ème ancien).
Petite-fille de François Nicolas Brière de Mondétour (Saint-Chéron, 5/12/1747-6/8/1827 Paris 11ème ancien), avocat en Parlement, prévôt de la prévôté et châtellenie du Marais, président de la Cour criminelle de la Seine-et-Oise, conseiller à la Cour impériale puis royale, chevalier de l’Empire, et de Marie Anne Bauchon (Paris, paroisse Saint-Eustache, 28/8/1759-3/11/1825 Paris), mariés le 8 juin 1779 à Paris, paroisse Saint-Eustache. Petite-fille de Louis de Valframbert (Paris 29/12/1767-24/7/1832 Paris 7ème ancien), sous-chef de bureau au ministère des finances, et de Louise Antoinette Debessé (Rouen, paroisse Saint-Etienne-la-Grande-Eglise, Seine-Maritime, 6/6/1770-26/11/1856 Paris 10ème ancien), mariés le 9 pluviôse an II, 28 janvier 1794 à Paris (mariage protestant).
Arrière-petite-fille de Jean Brière de Mondétour (Corbeil-Essonnes, 8/4/1711-8 floréal an VI, 27/4/1798 Saint-Chéron), notaire à Bâville, conseiller secrétaire du roi, et de Marie Madeleine Mazure (Saint-Chéron 2/3/1724-12 thermidor an XII, 31/7/1803 Saint-Chéron), mariés le 2 juin 1744 à Paris. Arrière-petite-fille de Jean Devalframbert (1720-1/10/1770 Paris), marchand mercier et joailler, d’une famille protestante originaire d’Alençon, et d’Anne Marie Houssemaine (1732-28/12/1820 Paris 7ème ancien), mariés le 22 septembre 1762 à Haussez (Seine-Maritime). Arrière-petite-fille de Nicolas Alexandre Bauchon (Paris, paroisse Saint-Eustache, 7/10/1730-20/9/1808 Versailles), marchand drapier, bourgeois de Paris, et de Marie Anne Ballée (Paris 18/10/1729-5/3/1810 Versailles), mariés le 2 septembre 1758 à Paris, paroisse Saint-Eustache. Arrière-petite-fille de Jean Benjamin Debessé (Fontenay-le-Comte, Vendée, 16/9/1733-27 vendémiaire an IV, 19/10/1795 Paris), négociant à Rouen, et de Marie Louise Houzel (Villiers-le-Bel, Val-d’Oise, 27/2/1744-26/8/1806 Villiers-le-Bel), mariés en 1769 (?) à Villiers-le-Bel.
Trois fils et deux filles, dont : 1) Clément Ernest Joseph (Paris 4/11/1844-27/9/1912 Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine), substitut de procureur de la République à Chartres, puis avocat à la Cour d'appel, secrétaire particulier du prince Victor Napoléon, marié le 29 novembre 1875 à Paris (8ème) à Marie Louise Henriette Emélie de Gauville (Paris 21/10/1853-1934 Neuilly-sur-Seine), fille d'Eugène Henri, vicomte de Gauville, trésorier-payeur général, officier de la Légion d’honneur, et de Marie Aimée Maillet, dont trois enfants, 2) Paul François (Paris 10/2/1848-1917), avocat à la Cour d'Appel, marié le 19 avril 1882 à Paris (6ème) à Joséphine Eugénie Mathieu (Strasbourg, Bas-Rhin, 11/2/1857-1924), fille d’un colonel d'artillerie, dont deux enfants, dont Marie, mariée en 1901 à Fernand de Valroger. 3) Louis Henri (Paris 25/2/1852-1925), avocat à la Cour d'appel de Paris, marié le 27 juillet 1886 à Paris (6ème) à Renée Antoinette Sonis (Auch 27/12/1865-1945), dont trois enfants, dont Ernest François Louis (1887-23/2/1915 Nancy, acte transcrit le 13 juin à Paris 7ème), mort pour la France.
Autorisé par décret impérial du 30 décembre 1863 à conserver la particule devant le nom de Royer-Dupré.
Oncle par alliance d’Albert Rousselle (1848-1903), conseiller maître (voir notice), par les Mondétour-Valigny.
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Études de droit à Marseille et Grenoble, licencié en 1829.
Avocat à Paris en 1829, substitut auprès de divers tribunaux de première instance, Die (Drôme) en 1832, Sainte-Ménéhould (Marne) en 1833, Châlons-sur-Marne en 1834, Reims en 1835, de la Seine le 23 avril 1841. Avocat général près la Cour d’Appel de Paris le 3 août 1848 Avocat Général près la Haute Cour de Justice, d'abord à Bourges le 28 janvier 1849, puis à Versailles le 24 août 1849, Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris en 1850. Garde des Sceaux du 24 janvier au 10 avril 1851, reprend dès le 11 avril suivant ses fonctions à la tête du Parquet de la Cour d'appel de Paris. Membre de la commission consultative le 3 décembre 1851.Conseiller d'État en service ordinaire hors section le 26 janvier 1852. Procureur Général près la Cour de Cassation le 16 février 1853. Membre du Conseil municipal de Paris et de la commission départementale de la Seine du 27 décembre 1851 au 8 novembre 1852 et du 4 janvier 1854 au 16 novembre 1857, succède ce jour à Abbatucci au ministère de la Justice jusqu'au 5 mai 1859. Fait voter la loi de sûreté générale votée au lendemain de l'attentat d'Orsini du 14 janvier 1858, nommé sénateur et premier vice-président du Sénat le 5 mai 1859, membre de la quatrième commission des pétitions le 18 mai, rapporteur en 1860 du projet de loi ayant pour objet d'établir la répartition des tribunaux créés au lendemain de la réunion à la France de Nice et de la Savoie.
Premier Président de la Cour des Comptes le 1er février 1863, en remplacement de Félix Barthe, décédé. Président de la société de secours mutuel du quartier de Notre-Dame des Champs en 1863. Sous sa présidence sont rédigés les rapports publics qui critiquent les méthodes financières du baron Haussmann avec lequel il a eu l'occasion de collaborer quand il était membre du conseil municipal de Paris. Président du conseil général de la Marne de 1852 à 1853 et de 1858 à 1869. Vice‑président du Conseil impérial de l'Instruction Publique de 1864 à 1870. Président de la commission chargée d’étudier les questions relatives à la mortalité des enfants du premier âge en mars 1869. Après la chute de l'Empire et le siège de Paris, resté à son poste sous la Commune, demande, par lettre du 20 mars 1871, des instructions à Augustin Pouyer-Quertier, ministre des Finances dans le gouvernement Thiers installé à Versailles. Le ministre prend un arrêté qui prescrit aux chefs de la Cour de venir à Versailles et autorise les autres magistrats à continuer leurs travaux à Paris. Après l'incendie du Palais d'Orsay, commence immédiatement des démarches pour procurer à la Cour une installation provisoire. Le gouvernement lui attribue l'aile Montpensier du Palais Royal, où il prononce le discours de la séance de rentrée de la Cour le 3 novembre 1871. Décédé en fonctions après une courte maladie.
« Le Rappel » du 8 novembre 1871 s’était étonné de le voir « conservé à la Cour des comptes. Cependant, ce pieux regretteur du régime démoli n’est pas en odeur de sainteté, même parmi ses inférieurs qu’on ne peut accuser néanmoins de républicanisme exagéré ». Le « Journal des Débats » du 14 décembre 1877 salue ainsi sa mémoire : « M. de Royer était un esprit distingué, un caractère conciliant et modéré, un jurisconsulte exercé. Il n’avait pas d’ennemis, et sa perte causera des regrets unanimes. »
Extrait de son éloge par le Premier président Petitjean : « (…) Quelle puissance de travail, quel dévouement, quelle sollicitude constante pour les intérêts dont il était chargé ! Lorsqu’une révolution l’eut écarté de la scène politique, l’attachement qu’il portait à la Cour devint exclusif. Nos travaux, dont il avait apprécié l’importance, lui offrirent une consolation digne de lui. Il nous consacra toutes ses forces. Sa vue s’étendait à tout. Rien ne lui échappait. Toujours occupé des soins que réclamait l’administration intérieure de la compagnie, appliqué à faire disparaître les traces que nos désastres y avaient laissées, à reconstituer ses services, à lutter contre les mille inconvénients d’une installation précaire, qui dure encore, il trouvait le temps de suivre assidûment les travaux des chambres, où son concours était souvent réclamé pour les affaires contentieuses, il présidait à toutes les délibérations de la chambre du Conseil ; et, ce qui est un trait distinctif de son caractère, le même homme dont la raison supérieure venait d’influer d’une manière décisive sur les délibérations de la Cour, rentrait chez lui pour consulter un texte, revoir une rédaction, confronter les témoignages résultant des pièces, vérifier les faits par lui-même, voulant que la Cour ne fît jamais une faute, qu’elle ne parlât jamais sans s’appuyer sur une base certaine : si bien que de son temps, on citerait difficilement un arrêt qui ait dû être révisé pour cause d’erreur, ou un rapport annuel dont les observations aient pu être contestées. C’est ainsi que M. de Royer avait conquis dans la Cour l’autorité dont il a joui pleinement et sans partage. (…) »
Domicile : 56, rue de Vaugirard (6ème).
Grand-Croix de la Légion d’honneur en 1869. Souscripteur pour la reconstruction du palais de la Légion d’honneur en 1871.
Publications : Commentaire analytique du Code civil (1846), Sur la vie et les travaux de Tronchet ; Sur les origines et l'autorité de la Cour de Cassation ; Sur les réformes judiciaires et législatives du règne de Louis XIV.
Bibliographie : Son nom est mentionné dans « les Châtiments » de Victor Hugo, dans la pièce « Eblouissements », mai 1853, ainsi que dans le Journal des Goncourt (année 1853), à propos d’un délit de presse.
Tombeau au Père Lachaise, 10ème division.