BAVOUX Jacques François Nicolas
Né le 6 décembre 1774 à Saint-Claude (Jura), décédé le 23 janvier 1848 à Paris (1er ancien).
Fils de Claude Antoine Bavoux (Septmoncel, Jura, 9/2/1748-2/9/1828 Saint-Claude), brigadier de la compagnie de chevaux du régiment de Noailles, avocat, procureur syndic du district de Saint-Claude, officier de la garde nationale en 1790, et de Marie-Jeanne Gabet (Saint-Claude, paroisse Saint-Romain, 11/2/1742 ?), mariés le 9 juillet 1771 à Septmoncel.
Petit-fils de Jacques Bavoux (Septmoncel 3/1/1706-18/6/1784 Septmoncel) et de Pernette Françoise Benoît-Gonin (Septmoncel 3/12/1714-7/2/1784 Septmoncel), mariés le 5 avril 1731 à Septmoncel. Petit-fils de Joseph Alexis Gabet (Saint-Claude, 10/7/10/7/1700-5/7/1767 Saint-Claude), bourgeois de Saint-Claude, et de Marie Victoire Patel (Saint-Claude 31/12/1698-av. 1771 ?), mariés le 19 octobre 1734 à Saint-Claude.
Arrière-petit-fils de Pierre François Bavoux (Septmoncel 18/12/1661-19/6/1731 Septmoncel) et de Pernette Marie Michaud (Septmoncel 19/2/1659-23/1/1740 Septmoncel), mariés avant 1690 à Septmoncel. Arrière-petit-fils de Jérôme Benoît-Gonin (Septmoncel 11/1/1689-3/3/1728 Septmoncel), notaire et secrétaire de la communauté de Septmoncel, et de Marie Françoise Chavet-Noir (Les Rousses, Jura, 10/7/1691-8/7/1763 Les Rousses), mariés le 24 novembre 1711 aux Rousses. Arrière-petit-fils de Claude Catherin Gabet (Saint-Claude 17/11/1656-23/10/1710 Saint-Claude), notaire, et de Marie Jeanne Nicod (Saint-Claude 1677-15/9/1761 Saint-Claude), mariés le 4 février 1698 à Saint-Claude. Arrière-petit-fils de Joseph Patel (? 10/11/1740 Saint-Claude), marchand bourgeois, et de Marie Hélène Poncet (Saint-Claude 18/2/1661-ap. 1698 ?), mariés le 5 février 1686 à Saint-Claude.
Frère d’Antoine Joseph Marie Denis Bavoux, imprimeur libraire, et de Louise Aimable Thérèse Bavoux (Saint-Claude 1777-1821 Paris), épouse Delacroix.
Epouse le 1er juillet 1808 à Paris (11ème ancien) Rose Adélaïde Bernard (Paris 12/3/1792-6/4/1886 Paris 1er), fille de Joseph Jean-Baptiste Bernard (Marseille, Bouches-du-Rhône, 19/5/1747-16/10/1808 Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne), libraire, et de Françoise Veillée (? -1837 Paris), mariés avant 1792.
Petite-fille de Joseph Bernard, inspecteur général des poudres et salpêtres, et de Rose Pally, de Marseille, mariés avant 1747.
Père de: Adélaïde Rose ; Antoine Joseph Evariste (Paris 5/10/1809-15/12/1890 Paris 1er), député de Seine-et-Marne de 1848 à 1857, conseiller d'Etat, officier de la Légion d’honneur en 1864, marié le 4 décembre 1844 à Provins (Seine-et-Marne) à Louise Emilie Michaud (Provins, 17/10/1825-24/3/1900 Paris 1er) ; Clémentine Rose Constance (Paris 1810-11/6/1862 Paris 8ème) , mariée le 6 février 1826 à Paris à Félix Bellator, comte de Beaumont (Paris 25/12/1793-22/2/1866 Paris 8ème), officier, puis agriculteur, membre du conseil supérieur d’agriculture, député d’opposition de la Somme de 1839 à 1848, puis républicain de 1848 à 1851, puis sénateur de la Somme de 1852 à 1866, président du conseil général de la Somme, commandeur de la Légion d’honneur en 1861.
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Professeur suppléant à l’Ecole de droit de Paris (1805), juge au tribunal civil de la Seine (1811), signe une adresse favorable au retour des Bourbons en 1814. Professeur de procédure civile et de législation criminelle à la Faculté de droit de Paris en 1819. Ses cours sur la mort civile des émigrés et la confiscation de leurs biens provoquent de violents incidents parmi les étudiants. Les autorités suspendent ses cours et le font traduire en juillet 1819 devant les tribunaux sous l'inculpation d'avoir prêché la rébellion contre les pouvoirs publics. Défendu par les avocats Persil et Dupin, acquitté. Élu député libéral dans le 7ème arrondissement (ancien) de Paris, succédant à Royer-Collard, le 21 avril 1828, réélu le 12 juillet 1830. Rédacteur du Journal de Paris. Préfet de Police le 29 juillet 1830, fait une proclamation aux parisiens, remplacé le 30 juillet par Girod de l'Ain. Fait voter en août par la Chambre l’érection d’un monument de reconnaissance de la France à la ville de Paris. Membre de la commission chargée de la répartition de l’indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue en 1831. Selon une biographie parlementaire du temps : « On le dit magistrat intègre, sévère même ; on assure que si M. Bavoux n’a pas une belle figure, il a un beau caractère. On dit encore que son frère le libraire, qui, en langage commercial, a éprouvé des malheurs, eût prospéré dans ses affaires si le magistrat l’eût aidé de sa bourse et de son crédit. »
Conseiller maître le 23 août 1830, battu aux élections par Félix Barthe (voir notice), élu député du Jura le 5 juillet 1831. Fit adopter par la Chambre le projet de rétablissement du divorce, rejeté par les Pairs en 1832. Partisan de l’élection des pairs, de la suppression du Conseil d’Etat et du conseil royal de l’instruction publique. Non réélu aux élections du 21 juin 1834, battu de deux voix par M. Mounier. Candidat à l’Académie des Sciences morales et politiques en 1840 au siège de Maret, duc de Bassano. Décédé en fonctions.
Domiciles : 8, rue Vivienne (2ème), 1, place Rivoli (place des Pyramides, 1er), 3, rue de Rivoli (4ème).
Chevalier de la Légion d’honneur en 1839. Médaillé de la Croix de Juillet en 1831.
Publications : Le praticien français, 2 vols, Paris, 1806-1807. Jurisprudence du Code Napoléon, ou Conférence du droit romain, ou Recueil des arrêts rendus par les cours d’appel et celle de cassation depuis la promulgation du Code, Paris, 1803-1814. Leçons préliminaires sur le code pénal, ou examen de la législation criminelle, Paris, 1821. Des conflits, ou Empiètements de l’autorité administrative sur le pouvoir judiciaire, Paris, 1828. Conseil d’Etat, Conseil royal, Chambre des pairs, vénalité des charges, duel et peine de mort, Paris, 1838.
Bibliographie : Biographie des députés de la nouvelle chambre septennale, par J. Dourille Paris, chez Daubrée, 1829 : « Appartient à cette courageuse magistrature à qui la France doit en partie la conservation de ses institutions. M. Bavoux, qui a pris place pour la première fois en 1828 parmi nos législateurs, possède toutes les qualités désirables dans un député. Le barreau lui doit plusieurs ouvrages qui donnent la plus haute idée de ses lumières et de son talent ». Article de R. de Fréchencourt dans la Revue hebdomadaire du 3 décembre 1904 (à propos de son procès de 1819) sous le titre « Un Thalamas sous la Restauration », qui cite la « Lettre sur Paris » de Chateaubriand en 1819 : « Bavoux aura beau se démener, il restera inconnu. Il a fait du bruit pendant une heure et déjà tout est fini. Le scandale est la renommée des hommes médiocres ».
Extrait des « Comptes-rendus des sessions de 1832 et 1833, Edouard Bucquet, Paris 1833 : « M. Bavoux a présenté, dans la première session, un projet de loi sur le divorce. Développé par son auteur, ce projet fut pris en considération, discuté, puis adopté par la chambre des députés. Mais la chambre des pairs, qui semble n’avoir d’autre mission que d’arrêter tout progrès et d’imprimer un mouvement rétrograde à la civilisation, rejeta la loi du divorce dès qu’elle lui fut présentée. (…) Dans la seconde session, M. Bavoux représenta sa proposition, elle était destinée à éprouver le même sort. M. Bavoux a constamment voté avec l’opposition ».