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Audition par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat ( (article 41 PLF 2022)

15h00

PREMIER PRÉSIDENT

26
novembre 2021

15h00

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

30
novembre 2021

10h00

Jugement des comptes
SIAEP des eaux de la Montane (Corrèze)
Exercices 2013 à 2019

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

30
novembre 2021

9h30

Communauté de communes des Pyrénées Catalanes (Pyrénées Orientales) au titre de l'exercice 2018 communauté de communes du Grand-Figeac (Lot) au titre de l'exercice 2017