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Agenda

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Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

13
octobre 2021

14h00

Quatre comptables publics seront assermentés.

Audition par le député Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2022)

11h00

PREMIER PRÉSIDENT

13
octobre 2021

11h00

à la Cour des comptes

Conseil de l'Europe - session du Comité des Ministres de l'Organisation pour la présentation des rapports d'audit

15h00

PREMIER PRÉSIDENT

13
octobre 2021

15h00

Échange avec l'auditeur externe (à la Cour des comptes)

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

14
octobre 2021

10h00

Jugements des comptes :
- Communauté d' agglomération d'Agen (Lot-et-Garonne) - Exercices 2014 à 2016
- Centre Hospitalier de Mauléon Soule (Pyrénées-Atlantiques) - Exercices 2016 et 2017  

Déplacement à la CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur

PREMIER PRÉSIDENT

14
octobre 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

9h45

Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans les Yvelines (78) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94) ; Agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignem...

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

15
octobre 2021

10h00

Commune de Bagneux (92) ; Commune de Montreuil-sous-Bois (93) ; Commune de Villeparisis (77) - Prononcé des jugements : vendredi 5 novembre 2021