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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

9h45

Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

10h00

Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Audition au Sénat

10h30

PREMIER PRÉSIDENT

08
octobre 2020

10h30

Audition par la commission des affaires sociales du Sénat sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale et les groupements hospitaliers de territoire

Entretien avec Isabelle Saurat

16h00

PREMIER PRÉSIDENT

08
octobre 2020

16h00

Entretien avec Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées (à la Cour)

Déplacement à la CRC Corse

PREMIER PRÉSIDENT

09
octobre 2020

« Fonds de solidarité »

10h00

CDBF

09
octobre 2020

10h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique

15h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

12
octobre 2020

15h00

Commune de Vif (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

14
octobre 2020

10h00

Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Audition à l’Assemblée nationale

11h00

PREMIER PRÉSIDENT

14
octobre 2020

11h00

Audition de Pierre Moscovici, président du conseil des prélèvements obligatoires, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le rapport « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale et numérisée »