La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire participe aux Journées du Patrimoine 2017.
Par décret du Président de la République du 29 août 2017 pris sur proposition du Premier président de la Cour des comptes, Xavier Lefort a été désigné dans les fonctions de secrétaire général de la Cour. Il succède, à compter du 4 septembre, à Jérôme Filippini, nommé préfet du Lot.
La chambre régionale des comptes de Mayotte a publié le rapport d'observations définitives sur la gestion du Port de Longoni (Mayotte) pour les exercices 2011 et suivants.
La chambre vient de publier son rapport d'activité
La chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie a publié son rapport annuel d'activités.
À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes ouvrira ses portes au public les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017. Outre le palais Cambon et la tour Chicago, invisible de l’extérieur, le public est invité à découvrir le fonctionnement et les travaux de la Cour, en pré...
L’audience d’installation de Hervé Bournoville a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 21 juillet 2017. Ce magistrat va occuper le poste de premier conseiller laissé récemment vacant par Valérie Renet, elle-même désormais présidente de section...
Dans le cadre d’un contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, publié en mai 2017, ont été mises en avant. La Commission souh...
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