La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH) à compter de l’exercice 2011.
L’action de la communauté a été confortée sur la période récente par l’extension des compétences transférées et p...
La chambre Centre-Val de Loire a publié son rapport d'activité 2016.
Une audience publique se déroulera le mardi 25 avril 2017, à 9h30, en salle d'audience.
Dossiers examinés :
- Commune de Béville le Comte (rapporteur : Pascal Platzer) - SIAAC (rapporteure : Carole Collinet)
La situation financière de la commune de La Chapelle-sur-Erdre, sans être inquiétante, invite cependant à la vigilance.
Le résultat comptable tend depuis 2012 à décliner, sous l’effet principalement de la vigueur des dépenses, qui s’accentue en fin de période. L’excédent brut de fonctionne...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire vient de publier son rapport annuel d'activité 2016.
Une audience publique se déroulera le mardi 28 février 2017, à 9h30, dans les locaux de la CRC Centre Val de Loire.
Les dossiers examinés concernent les communes de :
- St Lubin des Joncherêts
- Artenay
- Fontaine la Guyon (2 ACP)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier son rapport annuel d'activité 2016
Une audience publique et une prestation de serment se dérouleront à la CRC Centre Val de Loire le mardi 28 février 2017, à 9h30.
Seront examinés les dossiers suivants :
- Commune d'Olivet - CH George Sand (Bourges)
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