La chambre régionale des comptes de la Martinique a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes conduite par une formation inter-juridictions associant la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Le cahi...
Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit aux chambres régionales et territoriales des comptes pour faire émerger des sujets au coeur de vos préoccupations. Vous pouvez jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, suggérer des thèmes de contrôles...
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la No...
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport d’activité 2022.
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