La 3ème campagne de participation citoyenne des juridictions financières s'est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2024. Elle permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Cette année, elle a enregistré 942 propositions sur lesquelles près de 18 ...

Découvrez notre bilan 2024 ! À travers cette infographie, nous partageons les chiffres clés de notre juridiction. Une démarche simple et claire pour mieux comprendre notre activité et nos missions.

Depuis 2022, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) permettent aux citoyens de contribuer à l’élaboration de la programmation de leurs travaux.

En raison d’un effectif de magistrats momentanément réduit au sein de la chambre régionale des comptes Antilles-Guyane, les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont mis à sa disposition une dizaine de magistrats, afin de lui permettre d’assurer pleinement se...

La Cour d’appel financière (première chambre) se réunira en audience publique le vendredi 22 décembre 2023 à 10 heures, 13 rue Cambon - Paris, pour juger un appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Société Alpexpo » du 11 mai 2023. La formation de jugement se...

La chambre régionale des comptes Normandie a tenu son audience solennelle le 8 décembre 2023, en présence de nombreux représentants institutionnels.

La CRC Corse a signé jeudi 14 décembre une convention de partenariat avec le tribunal administratif de Bastia.

Le vendredi 8 décembre, la chambre régionale des comptes Bretagne a reçu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (Pierre Moscovici | Cour des comptes) , à l’occasion de son déplacement à Rennes.