La chambre régionale des comptes Grand Est vient de publier son rapport d'activité 2019
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a publié son rapport annuel d'activité 2019.
En application de l’article L. 243-4 du code des juridictions financières, les chambres régionales des comptes arrêtent leurs observations définitives sous forme d’un rapport qu’elles communiquent, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elles procèd...
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