La chambre régionale des comptes a examiné la gestion et les comptes du plus grand bailleur social de l’Eure-et-Loir en nombre de logements, l’Habitat eurélien.

Rapport de synthèse

La chambre régionale des comptes de La Réunion a publié les rapports d'observations définitives sur la gestion du "Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion" (CDG 974), pour les exercices 2013 et suivants, Cahier n° 1 : Les missions, Cahier n° 2 : Les moyens.

La chambre régionale des comptes de Bretagne était représentée au forum des métiers 2017 de l’Institut de gestion de Rennes / Institut d’administration des entreprises (IGR/IAE) le 24 novembre, parmi la cinquantaine d’entreprises et d’administrations présentes. Elle était également présente au forum...

La loi NOTRe a introduit une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes un an après son con...

Des parties prenantes ont contesté publiquement les chiffres étayant les constats de la Cour des comptes dans son récent rapport sur l’avenir de l’assurance maladie. La Cour confirme la validité de ses constats, tant sur la répartition déséquilibrée des professions de santé sur le territoire que sur...

La chambre régionale des comptes de La Réunion a publié le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l'article 107 de la loi du 7 août 2015 (loi Notré)

La Cour des comptes regrette la publication, dans Le Monde daté du 15 novembre, d’un article évoquant des observations provisoires relatives à l’Établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa).

La CRC Centre-Val de Loire tiendra une audience publique le mardi 28 novembre 2017, à 14h30, en ses locaux.

À l’issue d’une phase de réflexion et de consultation, le Premier président a décidé de réorganiser le périmètre des chambres de la Cour. La nouvelle organisation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, après publication des textes réglementaires nécessaires. L’objectif de cette réforme est d...