La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné la gestion du stationnement urbain de la Ville de Paris, dans le cadre d’une enquête nationale qui associe la Cour des comptes et neuf autres chambres régionales.
Elle publie deux rapports relatifs à la gestion de cette compétence, respectivement par la Ville et par le Préfet de police de Paris. Le cadre juridique actuellement applicable en matière de police de la circulation et du stationnement à Paris présente en effet la spécificité d’associer ces deux autorités, le préfet de police étant compétent pour le contrôle et la répression du stationnement illicite. La Ville, en revanche, a toute compétence pour définir la politique de déplacement, dans le cadre du plan de déplacement urbain régional mis en œuvre en Île-de-France. Les priorités que le conseil de Paris a adoptées en la matière relèvent d’enjeux de santé publique, de la mobilité pour tous, du partage de l’espace urbain, du développement économique de la Ville et de la coopération avec les collectivités franciliennes en matière de transports.
La chambre constate l’abondance de l’offre de stationnement à Paris : elle se compose de près d’un million d’emplacements publics (306 000) et privés (684 000) et progresse de façon régulière (+5 % depuis 2010). Les places en voirie sont désormais exclusivement payantes, le zonage et la tarification permettant de limiter l’usage durable des emplacements voire de favoriser le choix de transports alternatifs. La chambre relève cependant que si l’offre concerne pour l’essentiel les voitures et camionnettes, le stationnement des deux-roues à Paris reste problématique. En ce qui concerne les autocars de tourisme, la tarification, basée sur l’homologation antipollution des véhicules, permet un niveau de recette élevé sans pour autant nuire à la fréquentation.
La chambre relève les perspectives posées à la fois par le projet d’évolution statutaire de Paris, qui pourrait confier à la maire les pouvoirs de police rattachés au contrôle du stationnement, et par l’évolution du droit national applicable au stationnement, qui ouvre aux collectivités le droit de fixer un tarif, et de facturer, en cas d’absence de paiement, un montant forfaitaire plutôt qu’une amende. Elle note que cette seconde réforme, actuellement reportée au 1er janvier 2018, présente, à Paris, le risque de substituer aux amendes un forfait post-stationnement moins coûteux.
Sur l’équilibre financer de cette activité, enfin, la chambre note que celle-ci est excédentaire, présentant des recettes de l’ordre de 105 millions d’euros, pour des dépenses à hauteur de 76,6 millions, essentiellement composées par la masse salariale des agents chargés du contrôle du stationnement (54 millions d’euros par an). Cet excédent pourrait cependant être amélioré si le taux de respect du stationnement payant sur voirie, actuellement de 15 % à Paris contre 30 % pour les autres villes de France, était amélioré.
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