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Vente des meubles du château de Grignon : un réquisitoire d'initiative pris par le Procureur général près la Cour des comptes

COUR DES COMPTES

Le Procureur général près la Cour des comptes a saisi la Cour des comptes en vue de l’ouverture d’une instruction contentieuse sur l’affaire de la vente du mobilier du château de Grignon.

Pour la première fois, le Procureur général a décidé de prendre, dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,  un réquisitoire d’initiative sur la base d’informations publiées dans différents organes de presse : l’affaire concerne la vente des meubles du château de Grignon, consentie à des prix qui seraient très inférieurs à leur valeur réelle - les meubles ayant été identifiés comme de simples copies, quand certaines pièces seraient vraisemblablement d’époque.

L’instruction lancée par la chambre du contentieux déterminera de quelle manière l’opération a été menée, si des règles ont été enfreintes et, le cas échéant, définira les responsabilités.

Sur cette base, le Procureur général décidera si l’affaire doit faire l’objet d’un classement ou d’un renvoi devant la chambre du contentieux.

Crédit photo : Laurent Bourcier - Creative Commons