Un rapport d'observations concernant le Pays de Mayenne

La situation financière de la communauté de communes du Pays de Mayenne, qui a été globalement favorable jusqu’en 2010, va évoluer avec la création de Mayenne Communauté et l’exercice d’un ensemble de compétences beaucoup plus étendu. Dans ce cadre, les mutualisations entre l’intercommunalité et les communes membres devront être renforcées. Entre 2010 et 2014, la situation financière du budget principal a été impactée négativement par la progression des charges liées aux budgets annexes. Tous budgets confondus, la croissance des dépenses a de loin dépassé celle des recettes. Malgré tout, la capacité de désendettement reste acceptable.
Le contrôle de la collectivité a révélé des insuffisances en matière de régularité et de fiabilité budgétaire et comptable, d’amortissement, et des incohérences entre état de l’actif et inventaire mais une amélioration globale de la commande publique.
Les dépenses de personnel ont faiblement évolué sur la période et la nouvelle convention de mise à disposition de services de 2015 clarifie les remboursements entre collectivités même si des incohérences apparaissent encore.
Dans le cadre de la compétence déchets, une redevance incitative a été difficilement mise en place en 2014. Les problèmes matériels initiaux se sont conjugués avec des difficultés aiguës de recouvrement et les difficultés financières qui en résultent sont lourdes, au point d’avoir incité l’ordonnateur à engager une réorganisation.
Enfin, le futur centre aquatique représentera la moitié des engagements financiers de la collectivité jusqu’en 2019 avec des coûts de travaux dépassant les coûts de référence moyen et une augmentation des charges d’exploitation, ce qui alerte sur la soutenabilité des futurs investissements.