À l’occasion de la Nuit du Droit, la Cour des comptes, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), vous invite à une conférence-débat le mercredi 4 octobre 2023 de 18h à 20h, en Grand’chambre de la Cour des comptes.
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen :
« Redécouvrir le fondement juridique de la mission
de la Cour des comptes »
Programme
Ouverture par Pierre Moscovici, Premier président
Intervention de Bertrand Guillot, romancier, auteur de L’Abolition des privilèges
Table ronde :
- Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, président du collège de d.ontologie du CESE et ancien secrétaire général adjoint de la HATVP
- Léo Griffaton-Sonnet, constitutionnaliste, juriste à la CJUE, auteur d’un article dans la Revue française de droit constitutionnel : "Quelle portée pour l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? "
- Nicolas Groper, avocat général près la Cour des comptes et la Cour d'appel financière
- Maïa Wirgin, secrétaire générale de la Cour des comptes
Clôture par Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes
Participer en présentiel ou en visio : vous inscrire
