A l'occasion de son contrôle portant sur les casinos de Nouméa, la chambre territoriale des comptes relève la nécessité d'un cadre contractuel plus ambitieux. Elle constate la contribution significative de ces établissements aux recettes fiscales des collectivités publiques, grâce au dynamise de l'activité des jeux.
Une activité qui s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, des cahiers des charges conclus avec la commune de Nouméa à consolider
La commune de Nouméa compte deux casinos, le Grand Casino et le Casino Royal, relevant de la société en nom collectif Casino de Nouméa, filiale de la société des hôtels des Nouméa. L’exploitation de casinos en Nouvelle-Calédonie s’inscrit dans un cadre juridique marqué par un partage des compétences entre l’État et les institutions locales.
Les cahiers des charges conclus avec la commune de Nouméa pour les deux casinos ont revêtu jusqu’à présent un caractère très succinct, sans réels engagements de la société exploitante ni suivi par la commune. La chambre, qui note une évolution favorable au cours de son contrôle, recommande de définir un cadre contractuel plus ambitieux. Elle constate toutefois que la durée limitée à cinq ans des cahiers des charges rend en pratique inopérante la qualification de délégation de service public reconnue par la jurisprudence.
Une activité de jeux dynamique, portée par les machines à sous ; une prise en en compte de la problématique de l’addiction au jeu
Après la période de crise sanitaire qui a impacté l’exploitation des casinos, l’activité de jeux a connu un fort regain au cours de l’exercice 2022-2023. Le produit brut des jeux a alors atteint 5,2 MdF CFP. Il est en recul de 12 % au terme de l’exercice 2023-2024 marqué par les troubles à l’ordre public, mais reste supérieur au niveau précédant la crise sanitaire. Les machines à sous, dont le taux de redistribution aux joueurs dépasse 90 %, en représentent la majeure partie.
La société Casino de Nouméa a développé un programme d’action pour lutter contre l’addiction au jeu. La chambre l’invite à poursuivre la mise en œuvre de ce programme.
Une situation financière favorable de la société Casino de Nouméa et une contribution significative aux recettes fiscales des collectivités
La situation financière de la société Casino de Nouméa, qui redistribue l’intégralité de ses résultats à ses associés au premier rang desquels la société des hôtels de Nouméa, est favorable. Le pilotage des investissements est toutefois perfectible. La chambre recommande l’élaboration d’une programmation pluriannuelle intégrant les réflexions en cours sur l’immobilier des casinos.Les casinos contribuent de façon significative, via divers prélèvements sur les jeux, aux recettes fiscales des collectivités et organismes sociaux. Ces prélèvements ont représenté plus de 11 MdF CFP entre 2019 et 2024. Les retombées indirectes, notamment touristiques, des casinos sont quant à elles difficiles à apprécier.
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