Issu d’une ordonnance du 23 novembre 2022, le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Depuis cette date, la Cour des comptes a rendu une vingtaine d’arrêts tandis que la Cour d’appel financière (nouvelle juridiction) a prononcé deux décisions.
Pour permettre l’appropriation de cette jurisprudence naissante et donc une meilleure maîtrise des risques, M. Yann SIMON, procureur financier près la CRC Bretagne, en a tiré les premiers enseignements auprès de différents publics :
- des agents comptables de l’académie de Rennes réunis en séminaire le 29 janvier 2025 ;
- des comptables et cadres de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan le 4 février 2025 ;
- des élus locaux et des agents de la fonction publique territoriale (webinaire organisé par l’association des maires (AMF 56) et le centre départemental de gestion de la fonction publique (CDG) du Morbihan le 4 février 2025).
La présentation de ce bilan d’étape a été suivi d’échanges avec les personnes présentes permettant de répondre plus précisément aux questions que se posent au quotidien les gestionnaires publics.
Réunion des chefs de service de la DDFiP du Morbihan le 4 février 2025 (Source : CRC Bretagne)
