Pierre Moscovici, Premier président, a présenté en février dernier puis ce 9 novembre, le projet de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Objectif ? Dessiner un futur à l’image des attentes de la société et des aspirations de chacun des membres des juridictions financières. Ce projet de grande ampleur a été organisé en deux phases, conçues ensemble comme un tout.
Une première phase consacrée aux métiers et aux missions de la Cour : quel rôle les juridictions financières doivent-elles jouer dans les cinq années à venir ?
Près de 215 ans après la création de la Cour et 40 ans après celle des CRTC, les juridictions financières (JF) se trouvent à un moment charnière de leur histoire. Au-delà de leurs missions habituelles, la crise sanitaire et ses conséquences les placent face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des Françaises et des Français. La première phase a conduit à la définition d’un plan stratégique en février 2021. Ce projet stratégique vise, autour 40 actions organisées en 3 axes, à répondre à ces défis :
- Des travaux plus diversifiés, plus rapides et plus accessibles, au service des citoyennes et citoyens
Les juridictions financières bénéficient d’une image positive auprès des Françaises et des Français mais leurs procédures doivent mieux impliquer les citoyens en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou simplement acteurs de la vie publique.
- Des métiers confortés et modernisés
Pour mieux garantir encore aux citoyens le droit de demander compte à tout agent public, les juridictions doivent moderniser et conforter leurs métiers.
- Un fonctionnement plus agile et une gouvernance plus intégrée
Pour réduire les délais de production et assurer la cohérence des missions, le fonctionnement des JF doit être plus agile, et, à l’heure où les politiques publiques sont partagées entre l’échelon national et l’échelon territorial, plus intégré entre Cour et CRTC.
Une seconde phase consacrée aux moyens : à quoi voulons-nous que les juridictions financières ressemblent en 2025 ?
Cette réflexion, tournée vers l’organisation interne des juridictions financières, était indispensable dans le contexte global de réformes, notamment de l’encadrement supérieur de l’État et de la responsabilité des gestionnaires publics. Au terme de quatre mois de mobilisation et de travail intense, elle a abouti à 34 actions rassemblées en trois impératifs stratégiques :
- Conforter une politique de ressources humaines stratégique, proactive et centrée sur les personnels.
- Renouveler la culture managériale, pierre angulaire de la transformation des méthodes de travail.
- Améliorer les conditions de travail de chacun pour l’épanouissement professionnel de tous
Consulter les documents de la phase 1 (PDF - 6,5 Mo) et de la phase 2 (PDF - 5,8 Mo)
