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JF2025, le nouveau projet stratégique des juridictions financières

COUR DES COMPTES

Pierre Moscovici, Premier président, a présenté aujourd’hui le projet stratégique de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les cinq prochaines années. Près de 215 ans après la création de la Cour et 40 ans après celle des CRTC, les juridictions financières (JF) se trouvent à un moment charnière de leur histoire. Au-delà de leurs missions habituelles, la crise sanitaire et ses conséquences les placent face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des Françaises et des Français. Ce projet stratégique vise, autour de trois axes et 40 actions, à répondre à ces défis en modernisant les travaux, les métiers et l’organisation des JF.

Des travaux plus diversifiés, plus rapides et plus accessibles, au service des citoyens

Les JF bénéficient d’une image positive auprès des Françaises et des Français, mais leurs procédures doivent mieux impliquer le citoyen en tant qu’usager, contribuable, électeur ou simplement acteur de la vie publique. Pour y parvenir, il est notamment prévu d’expérimenter des contrôles d’initiative citoyenne, de rendre publique à terme l’ensemble de la production de la Cour, ou encore de créer des « audits flash », pour expertiser dans un délai réduit le coût d’une mesure ou d’un projet d’équipement particuliers.

Des métiers confortés et modernisés

Pour mieux garantir encore aux citoyens le droit de demander compte à tout agent public, les JF doivent moderniser et conforter leurs métiers. Le projet propose notamment d’aller vers un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (comptables et ordonnateurs) sous l’égide des juridictions financières, de consacrer 20 % des ressources des JF (contre 5 % aujourd’hui) à l’évaluation des politiques publiques, ou encore de réaliser des travaux conjoints avec la Cour des comptes européenne et des institutions supérieures de contrôle étrangères.

Un fonctionnement plus agile et une gouvernance plus intégrée

Pour réduire les délais de production et assurer la cohérence des missions, le fonctionnement des JF doit être plus agile, et, à l’heure où les politiques publiques sont partagées entre l’échelon national et l’échelon territorial, plus intégré entre Cour et CRTC. Ceux-ci sont les deux parties d’un même ensemble. Pour cela, le projet prévoit notamment d’étendre les compétences des CRTC à l’évaluation des politiques publiques, à la réalisation d’enquêtes thématiques (emploi, transports, etc.) à l’échelle d’un territoire (métropole, département, région), ou encore de définir une programmation des contrôles plus resserrée, coordonnée avec les CRTC et intégrant le calendrier des réformes à venir.

Consulter le document et sa synthèse

Lire le discours de Pierre Moscovici lors de la conférence de presse